Statuts et ROI

STATUTS

Lire nos statuts publiés au Moniteur Belge le 07/04/2017

Règlement d'ordre intérieur (ROI)

Préambule

Le présent règlement d’ordre intérieur régit le fonctionnement spécifique de notre Provinciale. Il vient en complément des statuts de l'Association et du R.O.I. de L’I.P.A. A.S.B.L.et constitue un code de conduite pour ses membres.

En référence à l’objet de l'Association, les associés sont animés par la volonté constante et tangible de promouvoir notre devise ‘’ SERVO PER AMIKECO’’, et plus spécifiquement :

- Lier, entretenir et élargir les relations amicales entre les membres de la section belge, et ceux des autres sections affiliées.

- Promouvoir des activités sociales, culturelles, sportives, patriotiques et récréatives, aider diverses activités spécifiques organisées par des tiers.

L‘Assemblée Générale définit et oriente la politique de l’association; elle prend des décisions au nom de l’association en tenant toujours compte des avis et considérations des différents organes. Le Conseil d’Administration, gère quotidiennement son fonctionnement.

La section belge de l’IPA, créée le 5 février 1953, a été reconnue officiellement comme section nationale indépendante lors du premier congrès international de l’IPA tenu à Paris le 16 septembre 1955. Elle a été reconnue comme « Section Royale » par Sa Majesté le Roi Albert II le 2 septembre 2003.

Elle est subdivisée en A.S.B.L. provinciales.

Article 1: Structure Provinciale

1.1.L’assemblée générale provinciale (AGP) est composée des membres effectifs (Max 15

personnes physiques ou morales).

1.2. Le conseil d’administration provincial (CAP) se compose :

- un président provincial ;

- un vice-président provincial ;

- un secrétaire provincial ;

- un trésorier provincial.

1.3. Le conseil provincial est composé de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 2 : Assemblée générale provinciale

2.1. L’assemblée générale provinciale est organisée au moins annuellement, et cela au minimum 15 jours avant l’assemblée générale. Le conseil d’administration en fixe le lieu, la date et l’ordre du jour.

2.2. Font partie de l’assemblée générale les membres effectifs et adhérents désignés dans l’article 5 à 7 des statuts. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque participant signera une liste de présence, qui sera jointe au procès-verbal de la réunion.

2.3. Les compétences et les modalités de l’assemblée générale sont reprises dans les articles 17 à 20 des statuts.

L’assemblée générale examine les points prévus à l’ordre du jour et prend ses décisions à la majorité simple, sauf ou la loi en convient autrement.

Elle entend le rapport d’activité du conseil provincial d’administration et le rapport des vérificateurs aux comptes.

Elle délibère sur les propositions de révocation ou d’exclusion.

Article 3. Conseil provincial d’administration

3.1. L’association est dirigée par un conseil provincial d’administration.

3.2. Les administrateurs sont mandatés par l’assemblée générale provinciale pour une durée renouvelable de trois ans et leur mandat est renouvelable en posant leur candidature par écrit au plus tard le 31 janvier.

3.3. Les fonctions des administrateurs seront réparties en sein du conseil d’administration en fonction des connaissances et de l’expérience professionnelle ou extra professionnelles de chacun. L’attribution se fera lors de la première réunion du CNA suivant l’assemblée générale provinciale. Des permutations seront possibles afin d’amélioré le bon fonctionnement de l’association avec accord du conseil d’administration.

3.4. Le conseil provincial d’administration dirige les affaires de l’association, et représente celle-ci en droit et en fait

3.5. Ses compétences et modalités de fonctionnement sont reprises dans les articles 21 à 24 des statuts.

Sous sa responsabilité il peut déléguer sa compétence pour certaines actions et tâches, à un ou plusieurs administrateurs, même à un autre membre effectif ou adhérent de l’association.

3.6. Les administrateurs ne sont pas liés personnellement par les engagements de l’association. Leur responsabilité est limitée à l’exécution de leur tâche et aux manquements dans leur gestion.

3.7. Suite à une transgression grave des statuts ou du règlement d’ordre intérieur, ou par manque d’activité d’un administrateur, le conseil provincial d’administration peut, après examen, le suspendre de ses fonctions, jusqu’à la prochaine assemblée générale provinciale où son cas sera examiné.

Une telle mesure enlève à celui-ci la possibilité de poser sa candidature pour un autre mandat au sein de l’association. Il pourra aller en appel à la prochaine assemblée générale nationale. Il peut être remplacé dans sa fonction jusqu’alors, par un volontaire sans droit de vote.

3.8. Le conseil provincial d’administration peut, après examen contradictoire, prononcer la suspension d’un membre effectif ou adhérent dans les cas suivants :

- transgression grave des statuts ;

- transgression grave du règlement d’ordre intérieur ;

- défaut de paiement de la cotisation ;

- vente ou cession de la vignette à un non membre.

Il doit après examen contradictoire, prononcer la suspension d’un membre effectif ou adhérent dans les cas suivants :

- infraction grave aux lois;

- si par des paroles, écrits ou actes il a causé des dommages matériels ou moraux à l’association, ou qui a souillé son honneur et son nom ;

- s’il a manqué à l’honneur et à l’honnêteté;

- s’il a été révoqué de sa fonction.

Cette suspension ne peut dépasser un an, et est prononcée jusqu’à la prochaine assemblée générale nationale qui l’annule ou la transforme en exclusion à la majorité des deux tiers des membres. Si le membre en cause donne sa démission de sa propre initiative, la procédure est terminée.

3.8. Le conseil administration est tenu aux directives du conseil national d’administration, des décisions de l’assemblée générale nationale, des statuts ou du R.O.I.

3.9. La convocation des administrateurs est adressée au moins 8 jours calendrier avant la réunion. Elle est écrite et comporte l’ordre du jour.

3.10. Un procès-verbal de la réunion est établi par le secrétaire provincial et une copie est transmise dans le mois qui suit son approbation au conseil national d’administration. Les procès-verbaux peuvent également être consultés au siège de l’association.

Article 4. Droits et devoirs des membres

4.1. Chaque membre s’engage à respecter les statuts et règlement d’ordre intérieur de l’association. Il respectera partout et en tout temps la devise « SERVO PER AMIKECO ».

4.2. Dès que l’affiliation est enregistrée par le conseil national d’administration, le membre adhérent recevra une carte de membre annuelle et une vignette auto numérotée qui est incessible. Cette vignette pourra être apposée sur son véhicule, mais devra être enlevée lors de la vente ou de la démolition du véhicule, ou lorsqu’il perd sa qualité de membre.

4.3. La carte de membre et la vignette, propriété de l’association, ne pourront pas être reproduits ni modifiés de quelque manière que ce soit.

Le membre adhérent recevra le périodique national, provincial. Annuellement, il est tenu de payer sa cotisation.

4.4. Tout membre adhérent qui est affilié depuis un an et qui est en règle de cotisation peut poser sa candidature pour un mandat à attribuer dans le conseil provincial. Les candidatures motivées et écrites sont adressées au conseil d’administration au plus tard le 31 décembre.

.4.5. Tout membre peut démissionner à tout moment. Les membres effectifs qui démissionnent le font par écrit auprès du conseil d’administration provincial.

Article 5. Finances

5.1. Au plus tard le 31 mars de l’année en cours, tous les membres doivent payer leur cotisation. La liste des membres, en double exemplaire doit être adressée au secrétariat national pour le 1er juin.

5.2. La trésorerie provinciale provient de :

- 50 % des cotisations annuelles ;

- d’apport de la publicité diffusée dans le bulletin provincial ;

-de subventions accordées par l’État, la Communauté, la Région, la Province, les Communes et les établissements publics ;

- de la contribution des donateurs-sympathisants ;

- toute autre source de revenus en accord avec la loi et les statuts.

5.3. Le conseil d’administration provincial est responsable des notes frais de l’association. Les contestations seront réglées endéans le mois.

Les déplacements doivent être effectués de la manière la plus économique. Pour l’emploi de la voiture personnelle, l’intervention au kilomètre réellement parcouru se fera suivant le tarif fixé par le conseil d’administration.

5.4. Le patrimoine en tout ou en partie de la provinciale ne peut être mis à la disposition du conseil national d’administration qu’avec l’accord du conseil d’administration provincial, sauf en cas de dissolution.

Approuvé lors de l’assemblée générale du 26 mars 2011.

Article 6 : MUTATIONS

Dans le cas d’une mutation d’un membre effectif issu d’une autre Province, Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser le transfert après avoir prit l'avis du conseil provincial.

Ce refus sera communiqué à l’IPA National dans le mois de la mutation.

Si la mutation fait suite à un changement de domicile ou de lieu de travail au sein de notre province, le transfert sera accepté.

Approuvé lors de l'assemblée générale du 31 mars 2012.

Modifié et approuvé à l’assemblée générale du 08 mars 2015, Art 4.2, 4.3, 4.4.5.2.