Entreprises : Opérations de mécénat et de parrainage

Les sommes investies par une entreprise dans des opérations de mécénat ou de parrainage donne lieu à une réduction d'impôts pour les premières et à une déduction du résultat pour les deuxièmes.
 

1. Mécénat - Contreparties pour les sommes versées :

 

Avantages fiscaux : notre association étant reconnue d’intérêt général, votre don vous ouvrira un droit à une réduction d’impôt sur les sociétés ou d’impôts sur les revenus égale à 60% des sommes versées retenues dans la limite de 5%0 de votre chiffre d’affaire ; si la somme versée représentait un montant supérieur à cette limite légale, vous pourrez reporter cette déduction sur les 5 années suivantes. Pour bénéficier de cet avantage, nous vous remettrons un reçu fiscal.

 

• L’avantage fiscal est plus intéressant pour l’entreprise que dans le cadre du parrainage puisqu’il s’agit d’une réduction directe sur vos impôts à payer plutôt qu’une réduction de vos résultats imposables ; les contreparties sont dans ce cas limitées puisque l’entreprise ne doit pas tirer de retombées commerciales quantifiables des dépenses qu’elle a engagées

 

• Possibilité tout de même de valoriser 25% des sommes versées (hors visibilité sur les supports de communication) par exemple en privatisant l’exposition pour un groupe de clients ou de son personnel, en étant nommé sur l’invitation, le catalogue... Les possibilités pourront être étudiées ensemble selon le don effectué.

 

Le tableau ci-après récapitule les avantages du mécénat d'entreprise :

Le coût réel pour l'entreprise est de 15% du montant du don

(source : Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations)

 

 

 

2. Partenariat - Contrepartie pour les sommes investies :

 

Lorsqu’une entreprise apporte son soutien financier à un organisme éligible au mécénat, dans le but d’obtenir une prestation de nature publicitaire, il s’agit d’une opération de parrainage : cette dépense est admise en déduction du bénéfice imposable de l’entreprise sous réserve que les conditions de déductibilité des charges soient satisfaites. Ce peut être par exemple :

o  des versements effectués pour financer des manifestations parrainées par l’entreprise

o  des charges et frais de toute nature supportés à l’occasion de ces manifestations (par exemple les charges de frais techniques ou de personnel)

o  des rémunérations ou remboursements de frais versés à des personnalités du monde culturel ou artistique participant à ces manifestations

o  même des charges somptuaires, dont la déduction est en principe interdite par l’article 39-4 du CGI, peuvent être déduites en tant que dépense de parrainage.

• Selon la somme investie, en tant que partenaire :

o  votre logo figurera sur l’invitation envoyée auprès de professionnels CSP + et ++ de tous les secteurs d’activités, de collectionneurs et d’amateurs d’art, des contacts du lieu de prestige qui nous reçoit, ainsi que de quelques personnalités parisiennes et étrangères ...

o  votre communication (plaquette, carte...) sera présente sur les lieux le soir du cocktail dans la limite du respect de la ligne créative donnée à l’exposition

o  votre logo figurera sur le dossier de presse envoyé à tous les médias principaux presse (générale et professionnelle art), TV, radio et web.

  
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