Particuliers : se constituer un patrimoine tout en bénéficiant de nombreux avantages

Défiscaliser à travers les œuvres d'Art n'est pas à priori le réflexe des investisseurs et cependant, le placement dans les œuvres d'Art est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux et le seul dont nous prenons autant de plaisir à regarder chaque jour chez soi !


Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois, spécifique et attractive. De l'achat à la revente, de la possession à la transmission, les objets d'art disposent d'un cadre juridique et fiscal national qui comporte des éléments particulièrement intéressants.

 

 

I - Eviter l'ISF tout en vous constituant un patrimoine 

Selon l'article 8551 du Code général des impôts : "les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune".

Ainsi, si vous aimez la peinture, la sculpture, la photographie... pourquoi ne pas investir dans l'achat d'une oeuvre d'art au lieu de payer l'ISF sur des placements boursiers, pourquoi ne pas allier plaisir d'avoir une oeuvre d'art chez vous et défiscalisation avantageuse ? Surtout en sachant que l'achat d'une oeuvre d'art peut vous permettre d'éviter de payer l'ISF.
 
Les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF et peut ainsi permettre à son propriétaire de ne pas franchir la barre fatidique des 800 000 euros (janvier 2011 - celui-ci passera à 1 300 000 en 2012) qui l'oblige à déclarer l'ensemble de son patrimoine.

 

II - Taxation avantageuse des plus-values :

De plus, la plus value réalisée lors de la revente d'une oeuvre d'art est exonéré de taxe au delà de 12 ans. Sachant qu'un abattement de 10% est consenti chaque année au delà de deux années de détention, la plus-value normale de 27% s'éteint d'elle-même au bout de 12 ans. Evidemment, ceci est possible si l'on peut attester de la date d'achat par la fourniture d'une facture.

 

En cas de revente, les oeuvres d'Art sont donc soumises à une imposition des plus-values avantageuse. Le vendeur peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5% (7,5% CRDS incluse), soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 12 ans ). S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5 %.

 

III- Transmission de patrimoine :

 

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent, en cas de succession, être intégrées dans le forfait des 5% de meubles meublants. Si aucune vente publique n'est réalisée dans les deux ans après le décès, l'oeuvre sera taxée sur une valeur bien moindre. 

 

 

En résumé : Si vous souhaitez investir dans l'Art pour vous constituer un patrimoine, il faut que vous ayez une vision pour une détention d’au minimum 12 ans, à l'image des plus belles collections d'oeuvre d'art. Cela n'est pas énorme, surtout lorsque l'on considère que les artistes contemporains d'aujourd'hui, qui n'ont pas encore de notoriété, mettront entre 10 et 20 ans pour être reconnus et qu'il faudra attendre leur mort pour resituer leur Oeuvre de toute une vie dans l'histoire de l'art et asseoir cette notoriété !  

 
 
Avant d'acheter, il est donc fortement recommandé de se faire conseiller en se rapprochant des différents professionnels (Experts indépendants, Galeries, Commissaires Priseurs, etc), à moins d'être un amateur averti ou de faire confiance à son intuition souvent très judicieuse et pertinente.
Chaque oeuvre doit être achetée avec facture pour bénéficier de tous les avantages juridiques et fiscaux et éviter ainsi tous litiges ultérieurs.
 
 

IV - Dation en paiement :

La loi Malraux permet aux propriétaires d'œuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une oeuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.

 

V - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’œuvres d’Art contemporain (mesure en cours).

 

Voici ce que dit le texte :

 « La création d'un prêt à taux zéro pour acheter jusqu'à 7000 euros pièce, des oeuvres d'artistes contemporains, a été annoncée par le Ministère de la Culture.

Christine Albanel entend ainsi relancer le marché de l’art en permettant aux particuliers d’acheter des œuvres d’art contemporain jusqu'à 7000 euros en bénéficiant d’un prêt à taux 0 ».

 

(article 200 du CGI)
 
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