Scolarisation

LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES :

La loi du 11 février 2005 affirme le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun.

Droits reconnus par la loi - La loi du 11 février 2005 fait obligation:

  • d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile.
  • d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
  • de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.

De nouvelles instances

  • La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Sous la responsabilité du Conseil Général, la MDPH offre un guichet unique pour améliorer l'accueil, l'information et l'aide apportés aux élèves handicapés et à leurs familles.
  • La Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) - La CDA prend les décisions d'orientation et propose des procédures de conciliation en cas de désaccord. Elle associe étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant.

Conditions de scolarisation

  • Le parcours de formation de l'élève -  Celui-ci s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son Projet Personnalisé de Scolarisation. Aménagement des conditions de passation des épreuves des examens et concours pour les candidats handicapés.
  • Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) - Le PPS organise la scolarité de l'élève handicapé. Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève: accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) ou de matériels pédagogiques adaptés, aides aux équipes pédagogiques par un Emploi de Vie Scolaire (EVS)
  • Chaque parcours de formation doit faire l'objet d'un suivi attentif particulièrement les transitions entre les niveaux d'enseignement: maternelle, élémentaire, collège, lycée, lycée professionnel...
  • L'Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) qui comprend tous les intervenants concernés ainsi que les parents de l'élève a désormais l'obligation de se réunir au moins une fois par an pour faire le point sur le parcours de chaque élève.
  • Les enseignants référents:Tout élève handicapé est désormais doté d'un enseignant référent (ER) qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire. Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires) doivent être en mesure d'identifier clairement l'ER et de disposer des moyens de prendre contact avec lui. Cette information doit être transmise par écrit à tous les parents d'élèves de l'établissement scolaire, sans exception, dès le jour de la rentrée, ou au plus tard dans la semaine qui suit.
UNE ECOLE INCLUSIVE :
Sommes-nous " une école pour tous et chacun " ?
DES PROJETS : 
Liens vers les articles du BLOG d'idées ASH :
Catégorie du blog: Scolarisation et Handicap
Liens :
 
education.gouv.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Un diaporama de l'Académie de Lille
GUIDE pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
 
MDPH - Maison départementale des Personnes Handicapées
 
Annuaire des MDPH - sur le site de Daniel CALIN
 
AVS - Accompagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire