Cadre législatif de l'AIS

Le contenu de cette page est issu de mes notes personnelles lors de l'intervention de Monsieur Hervé Benoît (Formation CAPA-SH juin 2004)
 
I – Les secteurs de l’AIS
  1. Médico-éducatif
  2. Socio-éducatif
  3. Sanitaire
  4. Education Nationale
II – L’évolution de la législation depuis le début du siècle (Grandes périodes)
  1. de 1909 à 1975
  2. de 1975 à 1989
  3. de 1989 à 1999
  4. depuis 1999
Ouvrage de référence : Textes fondamentaux de l’AIS - Edition CNEFEI – 2004
 
III – Signification de la notion de handicap, de difficulté, de BEP
 
IV – Les dispositifs et structures en place.
 
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