Added: July 4, 2015 – Last updated: July 4, 2015

TITLE INFORMATION


Author: Sandy Camlann

Title: Kampuchéa démocratique et crimes de genre

Subtitle: Analyse de l'approche des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens vis-à-vis des violence sexospécifiques

Journal: La Revue des Droits de l'Homme: Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Volume: 7

Issue: -

Year: 2015

Pages: 77 pages

eISSN: 2264-119X – Find a Library: WordCat

Language: French

Keywords: 20th Century, 21st Century | Cambodian History | Prosecution: Trials / Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia



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Link: Revues.org (Free Access)



ADDITIONAL INFORMATION


Author: Academia.edu

Abstract: »The Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia were set up in the early 2000s to prosecute senior leaders of Democratic Kampuchea and those believed to be most responsible for grave violations of national and international law. Contrary to popular belief, studies show that gender-based violence was widespread between 1975 and 1979. This paper will focus on how the Extraordinary Chambers have been and still are apprehending gender-based violence during the Khmer Rouge era. The Chambers’ approach, while necessarily influenced by various considerations, remains open to criticism, as it may appear incomplete.« (Source: Revue des Droits de l'Homme)

Contents:

  Remerciements et dédicaces
  Table des abréviations
  Sommaire
  Introduction générale (p. 1)
  Titre I. Considérations prélables à l'action des CETC en matière de violences sexospécifiques (p. 8)
    Chapitre 1. Les obstacles liés aux conceptions nationales : Idéologie Khmère rouge et mœurs populaires (p. 8)
      Section 1. Une entreprise criminelle singulière : La quête d'une société morale et égalitaire (p. 8)
        §1 - Mise en place d'une égalité théorique entre les sexes : A travail égal, souffrance égale (p. 9)
        §2 - Régulation et répression des comportements sexuels sous les Khmers rouges (p. 11)
      Section 2. Les violences sexospécifiques en droit cambodgien (p. 14)
        §1 - Statut de la femme et violences sexospécifiques au Cambodge: Des thématiques dignes d'inérêt ? (p. 14)
        §2 Les évolutions du droit national : Un cadre juridique encore imparfait (p. 17)
    Chapitre 2. Les obstacles liés à la compétence des CETC et à la singularité des crimes sexuels (p. 20)
      Section 1. Les limites matérielles de la loi portant cr6eacute;ation des CETC (p. 20)
        §1 - Une compétence ratione personae traditionnelle en droit international: Juger les plus hauts responsables (p. 20)
        §2 - La compétence ratione materiae: L'importance relative accordée aux crimes de genre (p. 22)
      Section 2. Les difficultés inhérentes au recueil des preuves (p. 25)
        §1 - Écoulement du temps et fardeau de la preuve : Des difficultés accrues dans le cas du Cambodge (p. 25)
        §2 - La stratégie initiale des procureurs : Les violences sexuelles délibérément mises de côté ? (p. 27)
  Titre II. La Reconnaissance partielle des violences sexospécifiques devant les CETC (p. 29)
    Chapitre 1. Une approche différenciée : Mariage forcé et viol marital vs. viol hors mariage (p. 29)
      Section 1. La compétence des CETC en matière de mariage forcé : Une détermination contraire au principe de légalité ? (p. 30)
        §1 - Mariage forcé et mariage arrangé : Une distinction des plus t´nues (p. 30)
        §2 - Le mariage forcé en tant qu'« autre acte inhumain » : une qualification empruntée au Tribunal Spécial pour Sierra Léone (p. 32)
      Section 2. Prise en compte du viol survenu dans le cadre du mariage forcé et paradoxe des qualifications retenues (p. 35)
        §1 - Perpétuer le mythe d'un régime « vertueux » : L'exclusion du viol perpétré hors mariage (p. 35)
        §2 - Violences sexospécifiques et droit international coutumier : Le viol, un crime contre l'humanité à part entière ? (p. 37)
    Chapitre 2. Développements récents et perspectives de la répression des violences sexospécifiques (p. 39)
      Section 1. Le cas 004: Vers un élargissement du nombre de crimes envisagés? (p. 39)
        §1 - Crimes de genre survenus hors mariage: Le traitement réservé aux femmes ennemies (p. 40)
        §2 - Crimes de genre et génocide : Le traitement réservé aux femmes issues des minorité (p. 41)
      Section 2. Les freins à un élargissement des crimes poursuivis (p. 43)
        §1 - Un développement à nuancer : Une affaire « au point mort » (p. 44)
        §2 - L'impossible renvoi devant les tribunaux nationaux (p. 46)
  Conclusion générale (p. 48)
  Annexes (p. I)
    Annese 1 : Carte du Cambodge sous le Kampuchéa Démocratique (p. I)
    Annexe 2 : Chbab Srey, Poème Khmer (p. II)
    Annexe 3 : La procédure judiciaire devant le CETC (p. VII)
  Bibliographie

Wikipedia: History of Cambodia: Democratic Kampuchea, Khmer Rouge rule of Cambodia, Khmer Rouge Tribunal