d. Le pouvoir au Bas-Canada 1791-1840 : Introduction du parlementarisme

Les premiers pas du parlementarisme, 1791-1867

L’acte constitutionnel de 1791 établit une nouvelle structure gouvernementale : dorénavant, un parlement constitué de représentants du peuple sera élu aux quatre ans. Dès 1792, des élections ont lieu et le gouverneur de la Province of Quebec doit composer avec une Chambre d’assemblée contrôlée par le Parti canadien issu principalement de la bourgeoisie professionnelle. Les députés de ce parti politique a le mandat des électeurs de défendre les droits de la majorité francophone et catholique de la colonie. Dès son entrée au pouvoir, le Parti canadien adopte une résolution relative au libre choix de la langue de présentation des projets de loi. Les conflits sont inévitables. Dans l’opposition, il y a le British Party qui est surtout composé de la bourgeoisie d'affaires de Montréal, les Montrealers. Les tensions opposant les deux partis politiques se multiplient dans les journaux d’opinion du Bas-Canada. 

De plus, la structure gouvernementale ne permet pas l’exercice d’une démocratie véritable; en effet, le pouvoir réel appartenaient aux non élus, c’est-à-dire au gouverneur et aux membres des conseils législatif et exécutif. Ainsi, ces législateurs ne sont pas responsables de leurs actes devant le peuple qu'ils gouvernent. De plus, le gouverneur peut prendre des décisions contre l'avis de la majorité des représentants du peuple. Le gouverneur possède un droit de veto, ce qui veut dire qu'il peut renverser ou annuler une décision de la Chambre d'assemblée et du Conseil législatif. Dans les années 1820, le Parti canadien se radicalise et prend le nom de Parti patriote.



Revendications et luttes - Capsule 1 - Transmission des idées libérales



3e constitution : Acte constitutionnel 1791-1840


[Le Canada en 1820] © Service national du récit de l'univers social,www.recitus.qc.ca


 
 Aspects Acte constitutionnel  en bref 

But 

Satisfaire les demandes des Loyalistes et des marchands britanniques.
Maintenir la fidélité des Canadiens.

Territoire 
La Province of Quebec est divisée en 2 colonies. 
La rivière des Outaouais devient la frontière entre les deux colonies.

À l'ouest de la rivière des Outaouais : Haut-Canada 
Majorité anglophone issue de l'immigration britannique et des Loyalistes

À l'est, le Bas-Canada à majorité canadienne


 Religion

Idem à l'Acte de Québec dans le Bas-Canada.
 Droit La langue anglaise a primauté juridique.

Haut-Canada : lois civiles (Common law) et criminelles anglaises
Partage du territoire en canton

Bas-Canada : Lois civiles françaises (Coutume de Paris) et lois criminelles anglaises 
Maintien du système seigneurial et des privilèges de l'élite seigneuriale

 Politique Création d'un conseil exécutif, d'un conseil législatif et d'une Chambre d'assemblée

Conseil exécutif : Nommé par Londres, il conseille le gouverneur et il fait appliquer les lois.

Conseil législatif : Nommé par Londres et il approuve les projets de lois

Chambre d'assemblée : Composée de députés élus et ils votent des lois.
 




Organigramme sur l'organisation du gouvernement dans le Haut-Canada et le Bas-Canada


Le peuple fait élire des membres à la Chambre d'assemblée dans le Haut-Canada et le Bas-Canada.
© Service national du RÉCIT de l'univers social,www.recitus.qc.ca

Rôles et responsabilités du gouvernement

Roi et parlement britannique 
Le roi britannique partage son pouvoir colonial avec le parlement de Londres.
Londres a deux ans pour abroger une loi. 
En autres mots, un projet de loi peut prendre deux ans avant de devenir loi ou au contraire, être refusée. 
 
Carte illustrant une colonie avec un parlement
L'Acte constitutionnel de 1791 donne au Bas-Canada une Chambre d’assemblée. 
Source : Service national du RÉCIT de l'univers social

Le parlement après l'Acte constitutionnel



Gouverneur général 
Il y a qu'un seul gouverneur pour les deux colonies (HC etBC). 
Il est le représentant du roi dans la colonie. 
Il forme le conseil législatif et il suggère les membres des deux conseils. 
Il sanctionne ou rejette les projets de loi.
Il a droit de veto - Le gouverneur peut annuler toutes les lois votées, même celles approuvées par le Conseil législatif. 


Conseil législatif  
Composé d'au moins 7 membres ;
 Les membres du conseil législatif sont choisis à vie par le gouverneur général et le roi de la Grande-Bretagne ; 
Ils étudient les projets de loi proposés par la Chambre d'assemblée, les approuvent ou le rejettent ; 
La majorité du Conseil législatif est de la bourgeoisie d'affaires qui est majoritairement d'origine britannique de langue anglaise.

Conseil exécutif   
Les 9 membres gèrent les finances de la colonie sans avoir la responsabilité de lever les taxes. 
Ils ont le rôle de transmettre les lois et de les faire appliquer. 
Encore une fois, les membres sont majoritairement de langue anglaise.

Chambre d'assemblée 
Les 50 députés sont élus par la population.
Ils préparent, ils débattent et ils proposent des projets de loi. 
Ils sont responsables de voter toutes les nouvelles taxes. 
Les députés sont représentatifs de la majorité francophone du Bas-Canada. 
Aucun salaire n'est attribué aux députés. 

Les premières élections



Électeurs 
Les hommes et les femmes ont droit de vote. 
Ils doivent être âgés d'au moins 21 ans, être sujet britannique, propriétaire foncier et ne pas être criminel. 
Environ 30 000 personnes ont le droit de vote au Bas-Canada malgré les 160 000 habitants.  
Les femmes remplissant ces conditions ont aussi le droit de vote.

Mode de scrutin 
Il n'y a qu'un seul bureau de scrutin par circonscription. 
Aller voter représentent pour certains de parcourir une très longue distance pour exercer son droit de vote.  
Le bureau de scrutin est ouvert quelques jours. 
Il ferme quand une heure est passée et que personne ne soit venue voter.
 Le vote est à voix haute devant témoin qui le prend en note. 
Bureau de vote au début du 19e siècle :Élections de représentants à la Chambre d’assemblée
Sous le régime anglais, toute personne qui répondait à certaines conditions peut voter : 
1- Être un sujet britannique 
2- Être un propriétaire ou posséder des biens ou des revenus de 40 shillings par an 
3- Obtenir la majorité, soit l’âge de 21 ans ou plus. Les femmes qui répondent à ces critères possèdent également le droit de vote.
Source : Création Bernard Duchesne

Revendications et luttes dans la colonie - Capsule 2 -- L'organisation politique de la colonie



Dynamique de pouvoir

1. Relation de pouvoir entre la Chambre d’assemblée et le Gouverneur  


ACTEURS

Relations de pouvoir entre la Chambre d’assemblée et le Gouverneur
  • Louis-Joseph Papineau
  • Gouverneur Gosford 
  • William L. Mackenzie 
  • Gouverneur Elgin
  • des députés 
  • des partis politiques 
    • Parti canadien
    • Tory Party
    • Parti patriote



Majorité francophone de la Chambre d'assemblée versus le pouvoir décisionnel des conseils et du gouverneur


Cheminement d'un projet de loi
 © Service national du RÉCIT de l'univers social,www.recitus.qc.ca
Création de la première chambre d'assemblée élue.
1re élection : 1792
Conseil législatif  et le Conseil exécutif en majorité des anglophones proposés par le Gouverneur général et nommé par le Roi.

 
Première querelle parlementaire du parlement du Bas-Canada en 1793
 
Débat sur les langues à l'Assemblée législative du Bas-Canada le 21 janvier 1793
Cette toile de Charles Huot date de 1910-1913. On peut l'admirer dans le Salon bleu de l'Assemblée nationale du Québec. 
La peinture représente le débat sur les langues issu de la séance du 21 janvier 1793 à l'Assemblée législative du Bas-Canada. 
Les hommes politiques décidèrent alors que les procès-verbaux de la Chambre d'assemblée seraient rédigés en langues française et anglaise.
Source : Photo de Bernard Vallée / Bibliothèque et Archives nationales du Québec / E10,D91-706,P15

Débat sur les langues à l'Assemblée législative du Bas-Canada le 21 janvier 1793

Voici un lien pour connaître les personnalités illustrées sur le tableau de Charles Huot (1855-1930). Cette oeuvre installée au-dessus du Président à l'Assemblée nationale illustre l'épisode fondateur de la polémique linguistique québécoise.

L'Actualité,
26 jan. 2011 par Noémi Mercier



Langue : Premier débat en Chambre d'assemblée.

But du débat : Obtenir un statut juridique officiel de la langue française égal à la langue anglaise

Intention : Débattre en Assemblée législative dans le respect du choix de sa langue maternelle 

Effets : Londres exerce son droit de veto et rejette le projet de loi. 

La langue anglaise demeure la langue officielle du pouvoir politique malgré la majorité des députés francophones. 
Les textes sont traduits en français et remis le lendemain du débat. 
Les francophones font cependant reconnaître l'usage de la langue française lors des débats législatifs.

Population d'origine française du Bas-Canada

Graphique sur l'augmentation de la population au Bas-Canada vers 1820
Le nombre d'habitants s'est accru considérablement entre la colonisation de la Nouvelle-France et la création du Bas-Canada
© Service national du RÉCIT de l'univers social,www.recitus.qc.ca



REVENDICATIONS DES PATRIOTES ET DES RÉFORMISTES

Revendications des Patriotes et des Réformistes 
  • l’obtention de la responsabilité ministérielle
  • le contrôle des budgets
  • l’élection des membres du conseil législatif
 

Autres projets de loi controversés 
  • Projet de loi sur les prisons "Querelles des prisons"
  • subsides
  • Taxes à imposer sur le commerce et les terres
  • pouvoir exécutif limité...

La crise des subsides
Dans les années 1820 et jusqu’aux Rébellions de 1837-1838, la crise des subsides fait naître des tensions récurrentes entre les députés de la Chambre d’assemblée et le gouverneur et ses conseils.
*Subsides : montant d’argent utilisé pour payer les travaux publics, le salaire des fonctionnaires de l’État et l’administration de la justice.
Source : La crise des subsides, RÉCIT national, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).


MOYENS UTILISÉS PAR LA CHAMBRE D'ASSEMBLÉE

Moyens utilisés par la Chambre d’assemblée pour influencer les décisions du gouverneur 
  • adopter une résolution relative au libre choix de la langue de présentation des projets de loi
  • adopter les 92 Résolutions 
  • refuser de voter le budget



Regroupement des députés en groupes linguistiques
  • Chacun des partis fondent leurs journaux pour faire de la propagande sur les causes et les idées de leurs parties.  
  • British Party (anglophone) : The Quebec Mercury fondé en 1805
Quebec Mercury
The Quebec Mercury
Le Quebec Mercury deviendra un outil politique essentiel du Parti tory et dénoncera avec vigueur les initiatives des membres du Parti canadien.
Source : Collection Bibliothèque et Archives Canada / Vers la Confédération : The Quebec Mercury

  • Parti canadien (francophone) : Le Canadien fondé en 1806
Le Canadien
Le Canadien, journal francophone
Devise « Nos institutions, notre langue et nos lois ». 
Expression célèbre « la langue, gardienne de la foi ».
    En résumé : 
    • Le pouvoir de la Chambre d'assemblée est limité. 
    • Certains en viennent jusqu'à dire que le parlementarisme de l'époque est une démocratie déguisée. 
    • Cette situation mène aux troubles de 1837-1838

     
    2. Relation de pouvoir entre les Patriotes et le Gouverneur 

    La dynamique de pouvoir

    Toujours préoccupé par le respect des droits des Canadiens, le Parti patriote a cependant aussi comme but de redonner le pouvoir à la population, par le biais d’une plus grande démocratie. Des Canadiens, mais aussi des Britanniques et des Irlandais, en joignent les rangs. L'orateur représentant le Parti patriote est Louis Joseph PapineauLe Parti patriotes exige des réformes pour améliorer le fonctionnement du gouvernement et respecter les principes démocratiques, et les détenteurs du pouvoir refusent de le perdre, en tout ou en partie.

    Un des seuls véritables pouvoirs de l'Assemblée est de voter les budgets, c'est-à-dire les subsides qui sont en quelque sorte les taxes que le gouvernement collecte. Les députés ont alors un certain contrôle des budgets.  À quelques reprises, le Parti patriote refuse de voter le budget ce qui force la fermeture du parlement et limite le pouvoir du gouverneur et du Conseil exécutif. En 1834, les membres du Parti patriote rédigent une synthèse des revendications des Canadiens à l’égard du gouvernement anglais.  Ce texte porte le nom des 92 résolutions. Le Parti patriote invite aussi la population à boycotter les produits britanniques. Le gouverneur Gosford lance une Commission d'enquête sur les troubles politiques dans les colonies britanniques en 1836. 

    Trois ans plus tard, le parlement de Londres ne tient pas compte des résolutions du Parti patriote et des recommandations du gouverneur Gosford. Lord John Russell, ministre de l'intérieur au Parlement britannique, propose plutôt ses propres résolutions : les 10 Résolutions de Russell en 1837. Ces Résolutions rejettent les 92 Résolutions en plus de donner plus de pouvoir au gouverneur dans l'usage des fonds publics perçus par le budget de la Chambre d'Assemblée. Louis-Joseph Papineau au Bas-Canada reconnaît que les « Dix résolutions » de lord John Russell enlevent à l’Assemblée du Bas-Canada tout le contrôle sur l’exécutif. William Lyon Mackenzie et les Réformistes du Haut-Canada se rendent aussi compte, semble-t-il, qu’il ne peuvent plus rien espérer du gouvernement impérial. Le gouverneur Gosford décide de proroger de la Chambre d'assemblée. La prorogation est un acte du pouvoir exécutif qui marque la clôture d'une session parlementaire.

    Textes : Résolutions 1834, 1837


    Au Bas-Canada, il s'organise des assemblées populaires dans les comtés. Lors de l'assemblée des Six-comptés, les tensions montent jusqu'à l'épuisement de toutes solutions légales. Lord Gosford interdit les assemblées de protestations que tiennent les Patriotes. Le Parti patriote finit alors par recourir à des moyens plus drastiques. Les Rébellions de 1837-38 sont le tragique aboutissement de cette quête de justice et de démocratie. Le gouverneur demande l’intervention de l’armée. Les Patriotes en ressortent vaincus, et ceux qui ne sont pas tués ou faits prisonniers s’enfuient pour échapper à la répression et aux jugements de haute trahison, souvent punis par la pendaison. Le Parti patriote cesse d’exister. 





    MOYENS UTILISÉS PAR LES PATRIOTES ET LES RÉFORMISTES

    Moyens utilisés par les Patriotes et les Réformistes pour influencer les décisions du Gouverneur 
    • inviter la population à boycotter les produits britanniques
    • former une alliance avec les Réformistes du Haut-Canada
    • organiser des assemblées populaires


    ·  Transformation du Parti Canadien vers le Parti Patriote.

    1820 :     Radicalisation des partis politiques. 

        Le Parti canadien devient le Parti des Patriotes sous la présidence du modéré, Louis-Joseph Papineau. 

    Portrait de Louis-Joseph Papineau, un homme politique et un illustre Patriote du Bas-Canada
    D'abord avocat, Louis-Joseph Papineau entreprend une carrière politique et devient chef du Parti Canadien, puis du Parti patriote. 
    Il est l'initiateur d'une loi visant à assurer l'égalité politique à tous les citoyens du Bas-Canada, sans tenir compte de la religion.
    Il collabore à la rédaction des 92 résolutions et s'implique dans le mouvement des Rébellions de 1837-1838.
    http://www.er.uqam.ca/nobel/r14310/Sulte/index.html
    Licence : Aucune. Fait partie domaine public.

    1834 :  Le Parti patriote remporte 90% des suffrages

    1834 :    Revendications du Parti Patriote dans les 92 Résolutions en bref
    • Responsabilité ministérielle (Gouvernement reponsable)
    • Élection du Conseil législatif
    • Contrôle des dépenses militaires appelées subsides par la Chambre d'assemblée
    • Possibilité aux francophones d'accéder aux postes administratifs
    • Plus grand poids politique vis-à-vis du gouverneur
    • Obtenir le vote par représentation (Rep by pop américain)
    1835 : Enquête du Gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford 
    • Rencontre avec le Parti Patriote et le Gouverneur accompagné de deux commissaires enquêteurs
    • But de l'enquête
      • Constater l'ampleur de la crise politique
      • Voir à une médiation pour atténuer les prises de position opposées
      • Trouver des compromis entre les deux partis
    • Effets : L'enquête propose entre autre la mise en place d'un gouvernement responsable. Londres ne tient pas compte des recommandations. Le parlement de Londres propose ses propres résolutions (10 Résolutions de Russell)
    Mars 1837 : 10 résolutions du Parlement de Londres (10 Résolutions de Russell)
    • Rejet catégorique des demandes des Patriotes au Parlement de Londres
    • Ajout de pouvoir au Gouverneur pour puiser dans le budget de l'Assemblée sans son accord
    Printemps 1837 : Début d'une série d'assemblées populaires
    But : Demande de l'obtention de l'autonomie politique de la colonie
     
    Effets deux façons de voir à l'autonomie - Vision démocratique avec des assemblées populaires OU la révollution par les armes....

     
    Climat politique à Montréal au printemps 1837


    Le garde du corps!!! 
    Greene Vers 1837, 19e siècle 
    Don de Mr. David Ross McCord  M8034 © Musée McCord

     
    Printemps 1837 : Naissance de deux courants de pensée parmi les Patriotes 

        1. Processus démocratique (Modérés)

    Début des Assemblées populaires pour revendiquer l'autonomie politique de la colonie


    Assemblée des Six comtés, juin 1837

    Manifestation des Canadiens contre le gouvernement anglais à Saint-Charles en 1837
    Cette manifestation, appelée aussi l'Assemblée des six comtés, s'inscrit dans le contexte de revendication des Rébellions de 1837-1838.
    Source : Charles Alexander, 1891, huile sur toile, 300 x 690 cm, collection du Musée national des beaux-arts du Québec; 
    Acquisition vers 1930 et transfert de l'hôtel du Parlement en 1937. 
    Restauration effectuée par le Centre de conservation du Québec grâce à une contribution des Amis du Musée national des beaux-arts du Québec (37.54), Photo : Patrick Altman
      

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    Les rébellions de 1837-1838

    2. Prenons les armes (Radicaux)

    Vers les troubles de 1838
    Déclaration d'indépendance proclamant la République du Bas-Canada en février 1838
    Cette déclaration, signée par Robert Nelson, s'inscrit dans le contexte des Rébellions menées par les Patriotes en 1837-1838.
    Source : Archives du Séminaire Saint-Joseph de Trois-Rivières, cote : CL-0032-01928
    Licence : Illustration libre de droits et gratuite pour une utilisation dans un contexte éducatif et non-commercial. Merci de toujours mentionner la source.


    Certains croient que la force armée est le seul moyen d'amener la couronne à reconnaître leurs droits.

     
    Schéma sur les trois étapes d'une révolution : Affirmation d'une nation
    Trois étapes: ce que nous sommes, ce que nous voulons, ce que nous obtenons.
    Source : Service national du RÉCIT de l'univers social
    Licence : Creative Commons (by-nc-sa)

    Histoire du Québec 15 - Les Patriotes du Bas-Canada

    Histoire du Québec 15 - Les Patriotes du Bas-Canada


    Réalisé par Gilles Carle (1928-2009)
    Le Parti Canadien, qui devient en 1826 le Parti Patriote, est un parti politique fondé au début du XIXe siècle par des Canadiens-Français Républicains. 
    Son seul adversaire est le Tory Party anglais, dont les membres sont largement minoritaires à l'Assemblée législative du Bas-Canada, mais très fortement majoritaires dans les deux conseils constitués sur ordre du gouverneur de la colonie. Ce parti est également qualifié de "Parti Anglais". 
    En 1806, le Parti Canadien imite son adversaire politique et fonde son propre journal, Le Canadien, dont l'épigraphe est, Nos institutions, notre langue et nos lois
    En 1810, Bédard et ses collaborateurs du journal se font arrêter et emprisonner sans procès pour sédition. En 1815, Louis-Joseph Papineau devient chef du Parti Canadien.


     
    Automne 1837 : Affrontement entre les deux groupes radicaux 
    • Doris Club (marchands anglophones de la région de Montréal)
    • Fils de la Liberté
    • Victoire des Patriotes à Saint-Denis
    • Défaites - Saint-Charles, Saint-Eustache, Saint-Benoit

    Un ancien Patriote des Rebellions de 1837-1838
    Cette illustration, qui date de 1916, rend hommage aux Patriotes de 1837-1838.
    Source : Henri Julien / BAC ( C-017937) 

    1837-1838 : Défaites des patriotes selon les illustrateurs et les artistes de l'époque

    Saint-Charles, Saint-Eustache, Saint-Benoit

    POUR ALLER PLUS LOIN





    avocat, seigneur et homme politique, 
    né le 7 octobre 1786 à Montréal, 
    fils de Joseph Papineau* et de Rosalie Cherrier, 
    décédé le 25 septembre 1871 à Montebello, Qué.
    ENCYCLOPÉDIE BIOGRAPHIQUE DU CANADA EN LIGNE

    (il signait parfois Mckenzie ou MacKenzie), 
    marchand, journaliste, homme politique,
     né le 12 mars 1795 à Springfield, Dundee, 
    dans le Forfarshire (Angus), Écosse, 
    enfant unique de Daniel Mackenzie, tisserand, 
    et d’Elizabeth Chalmers, née Mackenzie, 
    décédé le 28 août 1861 à Toronto, Haut-Canada.
    ENCYCLOPÉDIE BIOGRAPHIQUE DU CANADA EN LIGNE

    ACHESON, ARCHIBALD, 2e comte de GOSFORD
    administrateur colonial, 
    né le 1er août 1776 en Irlande, 
    fils aîné d’Arthur Acheson, 1er comte de Gosford, 
    et de Millicent Pole ; 
    le 20 juillet 1805, 
    il épousa à Londres Mary Sparrow, 
    et ils eurent un fils et deux filles ; 
    décédé le 27 mars 1849 
    dans son domaine de Markethill (Irlande du Nord).
    ENCYCLOPÉDIE BIOGRAPHIQUE DU CANADA EN LIGNE

    BRUCE, JAMES, 8e comte d’ELGIN 
    et 12e comte de KINCARDINE, 
    administrateur colonial, 
    né le 20 juillet 1811, à Londres, 
    second fils de Thomas Bruce, 
    7e comte d’Elgin 
    et 11e comte de Kincardine, 
    sauveteur des « marbres d’Elgin », 
    et d’Elizabeth Oswald,
     décédé le 20 novembre 1863, 
    à Dharmsala, Inde.
    ENCYCLOPÉDIE BIOGRAPHIQUE DU CANADA EN LIGNE




    Les Anglais combattent le mouvement des Rébellions le 14 décembre 1837 près de l'Église de Saint-Eustache
    Sur l'image, on voit la façade avant de l'Église de Saint-Eustache occupée par les rebelles. L'artillerie militaire tente de forcer une entrée. 
    Source : Charles Beauclerk / BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES Canada / C-000392
    Licence : Aucune. Fait partie domaine public. 


     
    Attaque contre Saint-Charles lors des Rébellions du 25 novembre 1837

    Le campement des Anglais lors des Rébellions de 1837-1838
    Source : Charles Beauclerk et N. Hartnell/ BIBLIOTHÈQUE et ARCHIVES Canada / c-000394
    Licence : Aucune. Fait partie domaine public. 

     

     
    L'attaque des Anglais lors des rébellions de 14 décembre 1837 près de l'Église de Saint-Eustache
    Vue de la façade arrière de l'Église de Saint-Eustache au moment de la dispersion des rebelles.
    Source : Charles Beauclerk / BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES Canada / C-000394
    Licence : Aucune. Fait partie domaine public.


    Les Patriotes à Beauharnois en 1838
    Source : Katherine Jane Ellice / BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES Canada / C-013392
    Licence : Aucune. Fait partie domaine public.

     
    Défaite des Patriotes à St-Eustache le 25 novembre 1837
    Source : John Walker / BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES Canada / C-006032
    Licence : Aucune. Fait partie domaine public. 

    1838 : Dernière tentative d'insurrection des Fils de la liberté gravement punie et largement déplorées par le clergé.
     
    • Marie-Thomas Chevalier de Lorimer et 11 autres patriotes sont pendus en février 1838
    François-Marie-Thomas Lorimier
    Date c.1830
    Bibliothèque et Archives nationales du Québec sous le numéro de référence P560,S2,D1,P812

    • 60 patriotes sont déportés en Australie
    • Nombreux pillages : Maisons brulées, familles dévastées

    Exécution de Patriotes à Montréal au terme des Rébellions de 1837-1838
    Source : Henri Julien / BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES Canada / C-013493
    Licence : Aucune. Fait partie domaine public.


    Rebellions du Haut-Canada 1837-1838
        Insurrections soldées en échec
            Menée par William Lyon Mackenzie, par le grand-père du futur Premier ministre du Canada William Lyon Mackenzie King

    Effet : Plusieurs rebelles s'exilent aux États-Unis. Aucun des patriotes ne sont condamnés à mort.



    Histoire du Québec 16- Les Rébellions de 1837-1838

    Histoire du Québec 16- Les Rébellions de 1837-1838








    Concepts : POUVOIR, influence, intérêt, institution, droit, État.










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    Construction d'un nouveau pays pour les deux peuples fondateurs




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