Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site de l’association Guisane Ouverte

 

Le site, disponible à l’adresse guisane-ouverte.fr est un site communautaire créé par l’association Guisane Ouverte pour permettre à ses membres de s’informer sur la vie de l’association et communiquer avec ses dirigeants. Ce site permet également aux membres adhérents ou occasionnels d’accéder au système de gestion de l’association et notamment à la base des données personnelles des membres. L’ensemble est ici dénommé « site ».

Conditions d’utilisation

 

·      L'utilisation du site guisane-ouverte.fr implique l'acception des présentes conditions d'utilisation.

·      L’utilisateur du site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

·      L’utilisateur doit disposer d’une adresse de courrier électronique valide pour accéder à son compte (ou espace personnel).

·      Les visiteurs non membres peuvent accéder au site, consulter les articles, lettres et évènements publics, prendre contact avec l’association mais n’ont pas accès à la base de données des membres.

·      L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

·      Les textes, logiciels, images, vidéos, bases de données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l’association Guisane Ouverte.

·      Les messages ou commentaires postés le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit  l’association Guisane Ouverte contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre d’un litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.

·      L’adhésion à l’association se fait soit directement en ligne sur le site soit par une demande au siège de l’association. Adhérer implique l’acceptation des conditions d’utilisation décrites par le présent document.

·      Chaque membre est responsable du compte ou espace personnel qui lui est attribué à compter de la date d'inscription. Il est de son devoir d’en garder l’accès secret et de ne le divulguer à aucune autre personne. Toutes les actions entreprises avec ce compte sont enregistrées et pourront être exploitées en cas de litige.

·      L’association Guisane Ouverte se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au site guisane-ouverte.fr à toute personne ne respectant pas ces conditions d’utilisation ou nuisant  à son image. 

·      L’association Guisane Ouverte ne garantit pas l’accès ininterrompu au site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections Internet. Elle ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.


Respect de la vie privée et des données personnelles 

Les membres ayant un compte ou espace personnel sur le site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” nº 78-17 du 16 janvier 1978). En remplissant le bulletin d’adhésion ils consentent à ce que vleurs données personnelles soient intégrées dans le système de gestion de l’association et qu’elles soient conservées et traitées conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ils peuvent à tout moment demander d’accéder à ces données, qu’elles soient modifiées ou supprimées définitivement en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de l’association. Pour exercer leur droit ils doivent se rendre sur la page « Contactez-nous » du site. (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). Par “données personnelles”, il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

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