1. Code Pénal 2. Code de Procédure Civile, Economique et Administrative 3. Code Civil 4. Code de Procédure Pénale 5. Code de l'Aviation Civile 6. Code des Douanes 7. Code du Travail 8. Code de l'Eau 9. Code de l'Artisanat 10. Code de l'Environnement 11. Code de la Chasse 12. Code Electoral 13. Code Minier 14. Code Forestier 15. Code Pastoral 16. Code Elevage 17. Code Foncier et Domanial 18. Code de la Pêche Maritime 19. Code de la Santé Publique 20. Code de Déontologie Médicale suivi du Serment d'Hippocrate 21. Code de Déontologie Chirurgie Dentaire 22. Code de Déontologie des Pharmaciens 23. Code des Assurances 24. Code de l'Urbanisme 25. Code de la Sécurité Sociale 26. Code des Investissements 27. Code des Marchés Publics 28. Code Pétrolier 29. Code de la Marine Marchande 30. Code des Contributions directes 31. Code Général des Impôts 32. Code des Impôts Indirects 33. Code de Contributions des Patentes et Licences 34. Code de la Route 35. Code de Déontologie de la Police et de la Garde Républicaine 36. Code de l'Enregistrement et du Timbre 37. Code des Personnes et des Libéralités 38 - Code de l'Enfant Guineen
| 1. Code Pénal de la République de Guinée LOI N ° 98/036 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE PÉNAL
2.Code de Procédure Civile, Economique et Administrative
DECRET D/98/N° 100/PRG/SGG DU 16 JUIN 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE
3. Code Civil de la Republique de Guinée DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES: THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI
4. Code de Procédure Pénale de la République de Guinée LOI N° 037/AN/98 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE
LOI L/95/024/ CTRN DU 2 JUIN 1995 PREMIERE PARTIE : DES AERODROMES ET AEROPORTS
ORDONNANCE N° 094/PRG/SGG DU 28 NOVEMBRE 1990, PORTANT ADOPTION ET PROMULGATION DU CODE DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
ORDONNANCE No 003/PRG/SGG/88 DU 28 JANVIER 1988 PORTANT INSTITUTION DU CODE DU TRAVAIL DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINEE
LOI L /94 /005/CTRN DU 15 FEVRIER 1994
L'Assemblée Nationale de la République de Guinée ; Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en son article 59
ORDONANCE N° 045/PRG/87 PORTANT CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE CODE DE PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET REGLEMENTATION DE LA CHASSE (LOI L/99/038/AN) LOI ORGANIQUE N° L/91/012/CTRN DU 23 DECEMBRE 1991 PORTANT CODE ELECTORAL, MODIFIEE PAR LA LOI ORGANIQUE N° L/93/038/CTRN du 20 AOUT 1993 [1] [1] La partie réglementaire du Code électoral fait l’objet du Décret D/91/263 du 23 décembre 1991, publié dans le Journal Officiel 1992, n° 01 du 1er janvier 1992, page 11.
Voir texte dans le Journal Officiel n° 17 du 17 septembre 1993, p. 182 à 184 et dans le « Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux élections nationales » (législatives et présidentielles) publié par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, octobre 1998.
Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 Le Conseil Transitoire de Redressement National
L'Assemblée Nationale de la République de Guinée
LOI L/95/51/CTRN DU 29 AOUT 1995
LOI L/95/046/CTRN DU 29 AOUT 1995, J.O du 25 octobre 1995, pp. 871 à 881 20. Code de Déontologie Médicale suivi du Serment d'Hippocrate 21. Code de Déontologie Chirurgie Dentaire 22. Code de Déontologie des Pharmaciens 23. Code des Assurances 24. Code de l'Urbanisme 25. Code de la Sécurité Sociale 28. Code Pétrolier 29. Code de la Marine Marchande 30. Code des Contributions directes 31. Code Général des Impôts 32. Code des Impôts Indirects 33. Code de Contributions des Patentes et Licences 34. Code de la Route 35. Code de Déontologie de la Police et de la Garde Républicaine 36. Code de l'Enregistrement et du Timbre 37. Code des Personnes et des Libéralités
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