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MENTIONS LEGALES

Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par GOOGLE SITES, propriétaire du site sites.google.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site sites.google.com/site/gitelesmimosasenaude2/home appartient à Alain FOURNIER - particulier, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 7 chemin des Tourterelles 11200 LEZIGNAN CORBIERES.
Personne physique, Dominique FOURNIER est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : dfournier59@orange.fr
Le webmaster, Dominique FOURNIER, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : dfournier59@orange.fr.
Le site sites.google.com/site/gitelesmimosasenaude2/home est hébergé par google, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Siège social Google : 38 Avenue de L’Opéra – 75009 Paris.

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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En accord avec sa politique de communication, le site sites.google.com/site/gitelesmimosasenaude2/home a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Alain FOURNIER, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister :l'intéressé ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur présente sur le site sites.google.com/site/gitelesmimosasenaude2/home.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web sites.google.com/site/gitelesmimosasenaude2/home font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à dfournier59@orange.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web sites.google.com/site/gitelesmimosasenaude2/home appartient exclusivement à Alain FOURNIER. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web sites.google.com/site/gitelesmimosasenaude2/home est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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