Tarifs toutes saisons confondues :
    • 50 Eur la nuit (Hors Vacances Scolaires),
    • 300 Eur la semaine,
Toutes charges énergétiques comprises : eau, électricité, chauffage.
Hors taxes de séjour (Année 2014) soit 0,55€/nuit/pers. (dont Taxe département : 0,05€)

Service fourni gratuitement et sur demande :
- WIFI
- Lit bébé,
- Chaise haute pour bébé,
- Vélos,

Non fournis : 
- Ménage à la charge du locataire.

Appartement non fumeur.


Conditions Générales de Location.

 

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

 

2 – PAIEMENT

La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (25% de la somme totale) avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location est versé le jour de l’arrivée, après l’établissement d’un état des lieux contradictoire.

 

3 – DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie.

Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

 

4 – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintien en état de servir.

 

5 – NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.

 

6 – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties.

 

7 – CONDITIONS DE RÉSILIATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou télégramme :

a)      avant l’entrée en jouissance :

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

b)      si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :

Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :

-          le présent contrat est considéré comme résilié,

-          les arrhes restent acquises au propriétaire,

-          le propriétaire peut disposer de sa location.

c)      en cas d’annulation de la location par le propriétaire :

-          le propriétaire rembourse au locataire le double des arrhes reçues.

 

8 – INTERRUPTION DE SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves rendant impossibles le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.

 

9 – ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié où loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.

 

10 – LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable.

Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.


La Taxe de Séjour : 

La Communauté des Communes de la Vallée du lot et du Vignoble a décidé de mettre en place la taxe de séjour au réel sur les 27 communes de son territoire à compter du 01 janvier 2014.

Cette taxe est collectée par les hébergeurs auprès des visiteurs passant au moins une nuit sur le territoire et sera ensuite reversée à la Communauté des Communes et les 10% de la taxe additionnelle au Conseil Général.

Par cette taxe, vous contribuez à l'amélioration de l'accueil et du développement touristique de notre territoire et nous vous en remercions.

Les personnes exonérées de taxe de séjour sont :

  • les bénéficiaires de l'aide sociale,
  • personnes attachées aux mutilés, blessés et malades par suite de faits de guerre,
  • les enfants de moins de 13 ans,
  • les agents de l'Etat se déplaçant pour le travail,
  • les enfants mineurs en colonies et centres de vacances collectifs.

Les réductions à la taxe de séjour sont :

les familles nombreuses disposant d'une carte "famille nombreuse" SNCF qui se voient appliquer le même taux de remise que celui de leur carte.

Les exonérations et réductions ne sont applicables que sur présentation d'un justificatif en cours de validité.