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Historique et Missions

La variété de ses composantes internes à savoir, la Gendarmerie territoriale, mobile, aérienne et maritime et la formation subie par son personnel lui permettent de participer d’une manière efficiente à la défense du territoire.
Mais préalablement à la présentation détaillée de cette Arme, il serait judicieux de rappeler brièvement la genèse de sa création, ses principales missions et les limites de son action.
Aperçu historique Avant le protectorat, le pouvoir de police se confondait avec le pouvoir administratif. Il n’existait à l’époque
aucun corps constitué de police et la justice était rendue dans la plupart des cas par les autorités administratives qui disposaient de quelques agents d’exécution.
Le maintien de l’ordre était assuré par l’armée régulière. Un corps de Mokhaznis destiné à assurer la police dans les villes, fut créé par la suite.
Ce n’est que vers 1901, suite à une convention de frontière, signée entre le Sultan Moulay Hafid et le Gouvernement français, qu’un corps de police marocaine vit le jour.
Dès 1907, le pays commença à être occupé militairement par la France. Des troupes, sous le commandement du Maréchal Louis Hubert Lyautey, avaient, dès 1912 (signature du traité du protectorat), entamé le processus de la colonisation du Maroc Oriental.
Ce déploiement de forces perdurera jusqu’en 1925. Les troupes étaient accompagnées d’unités de Gendarmerie articulées en brigades prévôtales, devenues par la suite ‘‘la Force Publique des Troupes Débarquées’’, qui se scinda alors en deux arrondissements, celui de Casablanca et celui de Rabat.
Par ailleurs, la recrudescence de la résistance de la population marocaine a amené le commandement français à renforcer sa force publique et c’est ainsi que par décret du 25 avril 1927, cette force a été transformée en légion de gendarmerie à compter du 01/01/1928. Ayant son siège à Rabat, celle-ci est divisée en deux compagnies de trois sections chacune :
la première compagnie à Rabat, pour le Maroc Occidental et la deuxième à Fès, pour le Maroc Oriental.
L’ordonnance du 28 mars 1934, signée à Alger, réorganisera la légion en trois compagnies : Rabat, Fès et Marrakech coiffant respectivement cinq, quatre et deux sections.
Il va sans dire que les missions de la Gendarmerie de l’époque répondaient beaucoup plus au besoin de sécurité des  colons français qu’à celui de la protection des citoyens marocains.
Cette conception sécuritaire a motivé la création de deux autres compagnies, l’une à Casablanca, en 1950 et l’autre à Oujda, en 1951.
A la veille de l’indépendance, la Gendarmerie dont les activités étaient peu axées sur la mission de police judiciaire comprenait, cinq compagnies, quinze sections et cent trois brigades, qui constitueront l’ossature de la future Gendarmerie Royale marocaine.
C’est ainsi que le 29 avril 1957, la Gendarmerie Royale marocaine est créée par Dahir(2). Cette création est suivie à partir du 01/01/1958 du départ progressif des gendarmes français.
L’article 2 du dahir précité fait de la gendarmerie une force publique chargée de veiller à la sûreté publique, au maintien de l’ordre et à l’exécution des lois.
Les dispositions de l’article 7 du Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale définissent ses actions directes dans le cadre des polices administrative, judiciaire et militaire ainsi que son concours aux différentes autorités compétentes.  

La police administrative:

C’est l’ensemble de mesures qui tendent principalement à prévenir les atteintes à l’ordre public par des interdictions, réglementations, injonctions : (police de la circulation, police de l’hygiène etc.…)
Bien qu’elle soit de nature essentiellement préventive, la police administrative peut avoir à réprimer, à l’aide de la force matérielle dont elle dispose, notamment en cas d’urgence ou de péril immédiat pour la sécurité ou la salubrité publique.
Elle peut prendre aussi un tour plus coercitif si l’ordre risque d’être troublé ou si il l’a été.
Cependant, il n’existe pas de code de police administrative, il n’y a que des textes épars élaborés au fur et à mesure par les différents titulaires du pouvoir législatif ou réglementaire.
Ces différents textes peuvent être classés selon leurs domaines d’action publique tels que la sécurité, la salubrité, la  tranquilité, la moralité et la protection de l’environnement.
Les pouvoirs de police administrative appartiennent au Ministère de l’Intérieur, responsable du maintien de l’ordre. Ces pouvoirs sont exercés par les Gouverneurs, Pachas, Super Caïds et Caïds, chacun dans les limites de sa circonscription.
Cependant, l’autorité militaire peut devenir détentrice de tout ou partie de ces pouvoirs lors de circonstances exceptionnelles ou de la mise en oeuvre de mesures de défense du territoire national.
Par ailleurs, la compétence dont jouit la Gendarmerie Royale ne se récuse que lorsque d’autres agents assermentés
sont spécialement habilités à l’application de lois particulières, mais rien n’exempte du devoir de renseigner loyalement et rapidement les autorités compétentes. Le dahir prescrit aux gendarmes de les informer dans le cadre de leurs devoirs de
protection générale.
Son action spontanée, sur réquisition ou demande de concours des diverses autorités, implique pour la Gendarmerie Royale des missions telles que le contrôle de l’exécution des lois et règlements au profit des départements ministériels, la
surveillance des personnes et des voies de communication.
Dans le domaine de l’assistance et du secours, la Gendarmerie Royale joue un rôle important : elle prend quotidiennement part aux opérations de secours, notamment sur les routes, en mer, en montagne et également dans le cadre de la mise en oeuvre des plans élaborés par l’autorité administrative en cas de calamités publiques (Plan ORSEC) ou de recherche d’avions et de bateaux en détresse (Plan SAR: SATER et SAMAR).
Cette "action continue", comme définie par l’article 8 du Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale, lui impose d’être vigilante et de multiplier son action préventive de jour comme de nuit sur toute l’étendue du Royaume.

La police judiciaire :

La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.
Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.
Par opposition à la police administrative, la police judiciaire se rattache essentiellement à la répression lorsque la prévention a échoué et que les atteintes à la loi pénale ont été consommées.
Elle est exercée sous la direction du procureur du Roi et est placée dans chaque ressort de cour d’appel sous la surveillance du procureur général du Roi et sous le contrôle de la chambre correctionnelle près la cour d’appel.
La Gendarmerie Royale joue un rôle important dans le domaine de la police judiciaire, grâce à la dispersion de ses unités sur le territoire national, la compétence de ses personnels, les moyens matériels appropriés mis à leur disposition et surtout les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. En effet, ces personnels sont tous, suivant le grade ou la fonction, officiers ou agents de police judiciaire.
En plus de la constatation des infractions à la loi pénale, la Gendarmerie Royale procède à l’exécution des délégations, des
réquisitions judiciaires ainsi que des mandats de justice (d’amener, d’arrêt, etc.)

La police militaire:

La police militaire est dans les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’administration
de la défense nationale. Elle tend à la fois à la prévention (police militaire générale) et à la répression (police judiciaire militaire).
La police militaire générale
Elle a pour objet de prévenir le désordre et de maintenir la discipline dans les différents corps des Forces Armées Royales par la recherche des absents illégaux, l’exécution de la police des localités occupées par des troupes en marche, les transfèrements des militaires, la police de la circulation automobile militaire et la police militaire de garnison.
Basée en grande partie sur l’action constante et générale du commandement à tous les échelons, la police militaire s’inscrit spécialement dans les attributions des commandants d’armes délégués, des commandants d’unités et de la Gendarmerie Royale.
La police judiciaire militaire
L’Administration de la Défense Nationale est chargée de rechercher toutes les infractions de la compétence du Tribunal Militaire. Elle reçoit à cet effet les plaintes ou dénonciations des chefs de corps et des services.
Elle est assistée pour la recherche des infractions par les officiers de police judiciaire militaire, tenus de les constater, d’en rassembler les preuves et d’en faire connaître les coupables.
La Gendarmerie Royale participe activement à la police judiciaire militaire sous ses deux aspects préventif et répressif.
Son action est particulièrement importante dans la recherche des déserteurs et insoumis.
Elle a en outre, le devoir de porter à la connaissance des autorités militaires compétentes tous les actes ou événements susceptibles de les intéresser.

Les missions de défense

La Gendarmerie Royale participe en temps de paix aux missions de défense, en particulier par la recherche et la transmission des renseignements aux autorités civiles et militaires. Son champ d’action couvre notamment :
- La préparation de la mobilisation :  outre sa propre mobilisation, la Gendarmerie Royale participe à la préparation de celle des armées par la classification, la distribution des documents de rappel (ordres d’appel et réquisitions), la mise à jour des
fiches de mobilisation détenues jusqu’au niveau brigade et par son concours au service des réserves de l’Etat Major Général des FAR.
- La surveillance et la protection des points sensibles (centrales thermiques, barrages, sites radars…).
En temps de crise ou de guerre, elle prend en charge des missions particulières de défense venant se rajouter à celles du temps normal.
Ces missions comprennent :
- La mobilisation : mise sur pied de ses propres unités mobilisées et mise en exécution des mesures de rappel et de mobilisation des Forces Armées Royales ;
- Les recherches orientées et la diffusion des renseignements en prenant place, notamment dans les organismes de coordination civilomilitaires;
- Elle fournit auprès des grandes unités en campagne, des détachements spéciaux appelés ‘‘Prévôtés’’, qui sont chargés d’assurer la police générale et la police judiciaire militaire ;
- L’intervention au profit de tout point sensible menacé ;
- La participation à l’organisation de la circulation routière, la défense et la surveillance des réseaux et des voies de communication.

Les limites d’action de la Gendarmerie Royale

Les prérogatives dévolues à la Gendarmerie Royale prévues par les textes sont importantes. Toutefois, il faut remarquer que les compétences accordées à cette Arme ne sont pas transférées ipso facto à chacun de ses membres. D’ailleurs, de nombreuses dispositions réglementaires et juridiques précisent son champ d’action et par-là même, en définissent les limites.
Des Forces Armées Royales, la Gendarmerie tient ses traditions et son éthique ; elle vit dans le cadre fixé par le règlement de discipline générale et est soumise au code de justice militaire, sauf lors de l’exercice de la police administrative et judiciaire.
De par leur état militaire, les personnels de la Gendarmerie ont l’obligation d’exercer tous les actes de leur service en uniforme. Les missions occultes leur sont interdites et ils ne doivent s’immiscer en aucune circonstance dans les
questions étrangères à leur service, ni déborder dans leur action ou dans leur appréciation Ils sont par ailleurs
tenus au secret professionnel.
A ces règles s’ajoutent les limites territoriales de compétence qui peuvent varier avec la fonction exercée par les divers personnels. Toutefois, les militaires de l’Arme peuvent et doivent, quel que soit le lieu et dans la mesure du possible, intervenir en qualité d’agents de police judiciaire ou administrative, voire en qualité de simples agents de la force publique.
L’application des principes qui viennent d’être énoncés exige donc du personnel de la Gendarmerie Royale des qualités morales, physiques, intellectuelles et professionnelles lui permettant d’agir avec compétence, doigté et sang froid. Celui-ci doit, en outre, faire preuve d’initiative surtout en l’absence des autorités concernées et lorsque les circonstances l’exigent.
En somme, la Gendarmerie Royale, en soufflant sa quarante septième bougie cette année, demeure une force publique au service du citoyen grâce à ses missions aussi  variées que délicates. Cependant, cette Arme d’élite ne peut remplir  entièrement et utilement son mandat qu’en méritant l’estime et le respect des populations.

Source: (La Revue de la Gendarmerie Royale N° 1 Avril 2003)


Structures de la Gendarmerie Royale

Après avoir passé en revue dans le numéro précédent la genèse de la Gendarmerie Royale Marocaine, ses missions, ainsi que ses limites d’action, cette partie sera consacrée à l’organisation de cette Arme.
La Gendarmerie Royale est placée sous l’autorité d’un Général de Corps d’Armée disposant d’un Etat-Major composé de différents services qui gèrent les ressources humaines, matérielles et financières. Outre l’aspect de gestion, cet Etat-Major veille à la préparation des ordres, leur
transmission aux différentes entités concernées, ainsi qu’au contrôle de leur exécution, le but étant de faciliter la prise de décision par le chef.
La Gendarmerie Royale est présente sur le territoire national par le biais de ses unités territoriales et mobiles, principales subdivisions de l’Arme, dont l’action est renforcée par la Gendarmerie de l’Air et Maritime et les unités spécialisées.
Les deux subdivisions (territoriale et mobile) qui n’ont pas les mêmes attributions et ne vivent pas au même rythme, demeurent fortement complémentaires.
La première, divisée en petites unités disséminées sur toute l’étendue du territoire national, jouit de compétences juridiques particulières dans les circonscriptions qu’elle couvre.
La seconde, regroupée en formations constituées ne possédant pas de circonscription territoriale propre, évolue à travers le Royaume en fonction des nécessités de l’ordre et de la tranquillité publics.

La gendarmerie territoriale

Disposant de la plus grande partie des effectifs, elle se caractérise par une articulation territoriale qui est, en principe, conforme au découpage administratif : Régions, Compagnies et Brigades. Ceci lui permet une meilleure intégration dans le tissu social.

  • La Région:

La Région est un échelon intermédiaire entre l’Etat-major de la Gendarmerie Royale et les unités territoriales. Le Commandement régional coiffe en général un certain nombre de compagnies territoriales et parfois, des unités de l’air et maritimes en fonction de l’existence d’infrastructures
portuaires et aéroportuaires dans la circonscription.
L’Etat-major Région est installé au chef-lieu de la wilaya ou de la province. Le commandant de Région est le représentant du commandant de la Gendarmerie Royale dans sa circonscription. Il est pleinement responsable de l’application de la loi, de la doctrine du commandement et de la bonne marche du service. Il assure la coordination, la cohésion et le développement du dynamisme
chez ses subordonnés.
Par ailleurs, il doit également, lorsque les circonstances l’exigent, prendre lui-même en main les affaires importantes (crimes, calamités publiques, maintien de l’ordre…) Il travaille en collaboration avec les autorités judiciaires, administratives et militaires, ainsi qu’avec l’ensemble des représentants des départements ministériels de la circonscription régionale.
En plus de son Etat-major, le commandant de Région dispose de :
- une brigade d’environnement implantée au niveau de la compagnie chef-lieu Région, qui constitue
un apport opérationnel important pour le commandement régional.
Elle est compétente sur l’ensemble de la circonscription de la Région dont elle relève. Elle a pour missions essentielles la prévention et la lutte contre les pollutions et les nuisances de toutes sortes ;
- une brigade de sécurité et d’intervention qui est implantée à la compagnie chef-lieu Région et dont l’action s’étend sur l’ensemble de la circonscription du commandement régional. Elle remplit des missions ponctuelles entrant dans le cadre du maintien et du rétablissement de l’ordre public ;
- le chenil régional, qui est doté de plusieurs chiens de pistage, de détection de drogues et d’explosifs, d’attaque et de défense.

  • La Compagnie

Etant un échelon directement subordonné au commandant de Région, la Compagnie, qui coiffe un certain nombre de brigades, est commandée en principe par un officier subalterne.
Le siège de la compagnie de gendarmerie territoriale se trouve en général au chef-lieu de la province et parfois, au niveau d’un cercle.
Dans son activité quotidienne, le commandant de compagnie est un véritable homme de terrain : il dirige et coordonne l’action des brigades, contrôle l’exécution du service et veille à la formation continue du personnel placé sous ses ordres. Il prend en outre à son compte la direction des affaires importantes.
Pour ce faire, le commandant de compagnie dispose, en plus d’un Etat-major, d’un certain nombre
d’unités telles que :
- la brigade judiciaire : outil d’appoint du commandant de compagnie, elle est implantée au chef-lieu de cette unité. Compétente sur toute l’étendue de la circonscription de la compagnie, elle prend en charge les affaires importantes ou dépassant les capacités des autres brigades, grâce à son personnel spécialisé et à des moyens techniques adéquats ;
- le peloton motocycliste : implanté au chef-lieu de la compagnie, ce peloton, qui opère sur toute
l’étendue de la circonscription de la compagnie, est spécialement chargé de prévenir les accidents de la circulation, d’assurer la sécurité des usagers de la route et de leur
porter éventuellement assistance ;
- le peloton motocycliste autoroutier :cette unité déployée sur les autoroutes assure, en liaison étroite avec les unités territoriales, les missions de police de la circulation ;
- la brigade territoriale: constitue la cheville ouvrière de la Gendarmerie Royale. Elle est
implantée, en principe, au niveau d’un caïdat. Commandée par un gradé ayant sous ses ordres une
douzaine d’éléments en moyenne, elle assure l’exécution de la totalité des missions confiées à l’Arme. On dénombre en moyenne trois brigades par compagnie territoriale.

La gendarmerie mobile

Cette seconde subdivision de l’Arme est une force publique, chargée essentiellement d’assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public. En outre, elle renforce l’action de la Gendarmerie territoriale en intervenant au profit des unités territoriales (service d’ordre, surveillance des plages, battues, etc.)
Elle est implantée dans les grandes agglomérations. L’articulation de la Gendarmerie Mobile La Gendarmerie mobile est articulée en groupements, groupes d’escadrons, escadrons et pelotons.
L’escadron constitue l’unité de base au maintien de l’ordre. Il est articulé en quatre pelotons :
- un peloton hors rang (de commandement et services),
- trois pelotons opérationnels identiques.
La stratégie de la Gendarmerie mobile est d’abord basée sur la dissuasion avant l’intervention.
La Gendarmerie mobile assure des missions principales et des missions secondaires.
Les missions de la Gendarmerie Mobile

Missions principales : La Gendarmerie mobile constitue une réserve à la disposition de l’échelon central. N’ayant pas de circonscription propre, cette subdivision de l’Arme, agit sur toute l’étendue du territoire national. Elle assure les missions
principales de maintien et de rétablissement de l’ordre et participe, lorsque les circonstances l’exigent, à la défense opérationnelle du territoire national eu égard à son caractère et à son organisation spécifiquement militaires.
La Gendarmerie mobile peut également prêter son concours aux unités des F.A.R. pour assurer le convoyage de matériels militaires ou pour assurer la sécurité de certains points sensibles.
Sa mise en action est strictement réglementée. En effet, lorsqu’il s’agit d’opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre, elle ne peut être mise en action directement que par l’échelon central ou indirectement par les autorités civiles
responsables de l’ordre public légalement habilitées à faire agir la Gendarmerie Royale, par le biais de deux moyens légaux prévus par le Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale qui sont la réquisition et la demande de concours.
Ceci permet la mise en action de la Gendarmerie mobile (ou territoriale) en respectant un formalisme de manière à ne pas porter atteinte à la considération de la Gendarmerie Royale.
Missions secondaires : La Gendarmerie mobile assure également des missions secondaires par le détachement de renforts de personnels aux unités de la Gendarmerie territoriale à diverses occasions : périodes d’estivage, retour RME, battues, sauvetage, services d’ordre nécessitant la mobilisation de grands effectifs…

La Gendarmerie de l’air et maritime

La Gendarmerie Royale comprend une formation spécialisée dénommée Gendarmerie de l’Air et Maritime.
Elle est articulée en Compagnies et Brigades de l’air et maritimes. Elle exerce toutes les attributions qui sont dévolues à la Gendarmerie Royale par les lois et règlements. Son action s’étend sur les emprises des bases, installations et établissements de l’Armée de l’Air et de la Marine royale, dans les domaines de la sécurité générale et de l’exercice de la police judiciaire, administrative et militaire.
A l’inverse de la Brigade de l’Air dont le champ d’action est limité à l’enceinte et aux abords immédiats de la base aérienne, la brigade maritime est compétente sur les installations portuaires et sur tout le littoral relevant de la compagnie maritime et parfois, sur celui du commandement régional dont elle relève.
En plus des missions sécuritaires et grâce à ses moyens spéciaux, la brigade maritime est compétente pour lutter contre :
- la pollution maritime ;
- l’émigration clandestine ;
- le trafic en tout genre.
Elle contrôle également les activités relatives à la pêche.
Les éléments des brigades de l’Air et Maritime défèrent aux réquisitions et aux demandes de concours des autorités  militaires auprès desquelles ils sont placés.

Les unités spécialisées

Il s’agit d’un ensemble d’unités qui présentent des spécificités, que ce soit dans le cadre des missions qui leur sont dévolues ou dans celui des matériels dont elles disposent.
- Le Groupement d’Escadrons d’Honneur (G.E.H.) : implantée à Rabat, cette unité a pour missions essentielles de rendre les honneurs et d’assurer l’escorte et la sécurité rapprochée des personnalités.
- Le Groupement d’Escadrons Aériens (G.E.A.) : élément d’appoint du commandement, cette unité intervient, chaque fois que le besoin se fait sentir, pour renforcer l’action des unités de l’Arme dans les domaines de police administrative (secours, assistance, protection de l’environnement, etc.) de police judiciaire (reconnaissance, recherche de malfaiteurs, transport des enquêteurs, etc.), en plus des escortes et des missions sécuritaires.
- Le Groupement des Unités Spécialisées (G.U.S.) : cette formation englobe différentes entités hautement spécialisées chargées de lutter contre le grand banditisme, la piraterie, la réduction des forcenés…
- Les Ecoles de formation :  L’Ecole Royale des Officiers de Gendarmerie (EROG) : situé à Casablanca, cet établissement est destiné à la formation continue des officiers. Trois cours y sont organisés depuis l’an 2000 : le cours des officiers supérieurs, le cours des capitaines et le cours d’application.
L’Ecole Royale de Gendarmerie (ERG) : située à Marrakech, cette institution est chargée de la formation du personnel  sous-officier. Ainsi, comme nous le constatons, la Gendarmerie Royale est organisée en Gendarmerie territoriale, mobile, unités de l’air et maritime et formations spécialisées. Ces entités sont toutes mises au service des citoyens, pour garantir  leur propre sécurité ainsi que celle de leurs biens.
Dans nos prochaines publication nous attacherons à étudier en détails les différentes composantes de la Gendarmerie Royale.

Source: (La Revue de la Gendarmerie Royale N° 2 Juillet 2003)