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ABC Tissage

Société à responsabilité limitée

au capital de 60 000 euros

Siège social : Le Pinet

43120 MONISTROL SUR LOIRE

404 457 012 RCS LE PUY EN VELAY

www.abc-marquage.com

Vidéo abc tissage





ETABLISSEMENTS CORNU ET CIE

Société à responsabilité limitée

au capital de 51 223 euros

Siège social : Le Pinet

43120 MONISTROL SUR LOIRE

586 250 391 RCS LE PUY EN VELAY





AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS CORNU ET CIE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ABC TISSAGE



1. Evaluation de l'actif et du passif de la Société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS CORNU ET CIE dont la transmission à la Société à responsabilité limitée ABC Tissage est prévue :

L'actif net apporté par la société ETABLISSEMENTS CORNU ET CIE à la société ABC TISSAGE s'élève à :


- Total de l'actif 496 365 euros

- Total du passif 70 365 euros

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Soit un actif net apporté de 420 000 euros


2. Rapport d’échange :


Le rapport d’échange retenu par les partenaires à la négociation est de 3 parts sociales de la Société ETABLISSEMENTS CORNU ET CIE contre une part sociale de la Société ABC TISSAGE.

Les 840 parts sociales de la Société ETABLISSEMENTS CORNU ET CIE seront donc échangées contre 280 parts sociales ABC TISSAGE.




3. Augmentation du capital de la Société à responsabilité limitée ABC Tissage :


L'actif net apporté par la société ETABLISSEMENTS CORNU ET CIE à la société ABC TISSAGE s'élève donc à 420 000 euros.


En rémunération de cet apport net, 280 parts sociales nouvelles de 120 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ABC TISSAGE à titre d'augmentation de son capital de 33 600 euros.


Les 280 parts sociales nouvelles seront entièrement assimilées aux titres déjà existants, jouiront des mêmes droits et supporteront les même charges.


4. Montant prévu de la prime de fusion :

La prime de fusion représente la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie :


- Valeur nette des apports 420 000 euros


- à soustraire de cette valeur, le montant de l'augmentation effective

de capital 33 600 euros


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Prime de fusion 386 400 euros



5. Dépôt du traité de fusion :

Le traité de fusion établi le 30 avril 2013 a été déposé le 31 mai 2013, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY.



La société ABC Tissage La société ETABLISSEMENTS CORNU ET CIE

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