ASSOCIATION FRANÇAISE DES ELEVEURS DU KORAT

STATUTS DU 1er JUILLET 2013

modifiés le 15/10/2014

modifiés le 15/04/2016

modifiés le 18/09/2016



Article 1 CONSTITUTION – DENOMINATION – APPARTENANCE A LA FEDERATION

Aux termes d'une assemblée générale constitutive en date du 1er juillet 2013, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination Association Française des Eleveurs du Korat, désignée ci-après par le terme l'AFEK.

L'AFEK est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le conseil d'administration du LOOF. Elle fait état de cette affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).

Les membres reconnaissent que les dispositions des titres 1, 2 et 3 sont une condition d'appartenance à la Fédération.


Article 2 - OBJET


L'AFEK a pour objet:

  1. de participer à la gestion du standard de la race Korat, en concertation avec les organes de direction statutaires du LOOF, ainsi qu'avec la Comission des Standards et des Plans d'Elevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d'éthique (bien-être) sont abordées.

    Les standards de race sont formulés de manière à éviter d'induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l'article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie (*).

    Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.

  2. de participer à la stratégie de sélection de la race Korat en mettant en place, notamment :

    - l'examen de conformité ;

    - les spéciales d'élevage ;

    - la qualification des reproducteurs ;

    - une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques répertoriées dans la race Korat;

    tels que décrits dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.

  3. d'assurer la promotion du chat de race Korat et l'information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).




_______________

    (*) Article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie « Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle. » Strasbourg le 13 novembre 1987





Article 3 - AFFILIATION AU LOOF


En tant que membre du LOOF, l'AFEK s'engage à :

  1. signer, respecter et mettre en oeuvre le Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.

  2. transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l'article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d'assemblée générale stipulant le nombre d'adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l'assemblée générale de la Fédération.

Article 4 - SIEGE


Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

28 impasse des BOUVREUILS

40990 SAINT PAUL LES DAX


Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur ratifiée par l'Assemblée Générale.



Article 5 - COMPOSITION DE L'AFEK


L'AFEK se compose de :

  • membres d'honneur. Ce titre peut être conféré aux personnalités ayant rendu des services à l'AFEK en prêtant leur appui moral ou financier.

  • membres actifs. Ce sont ceux qui, français ou étrangers, adhèrent à l'association parce qu'ils s'intéressent à la race de chat Korat qu'ils soient éleveurs ou non. Seuls les membres actifs peuvent voter aux Assemblées générales et aux consultations écrites et internet.

Article 6 - ADMINISTRATION DE L'AFEK


A - COMITÉ DIRECTEUR

Composition:

L'AFEK est administrée par un Comité Directeur composé de 5 membres. Ils sont élus par une décision collective prise à la majorité simple des suffrages exprimés. Ils sont rééligibles par cinquième chaque année. Les cinq premières années le cinquième sortant sera désigné par tirage au sort effectué parmi les membres jamais encore remplacés, lors de la consultation annuelle. Ces membres doivent être majeurs, jouir de leurs droits civils et civiques et être membres de l'AFEK depuis deux ans révolus (une fois que l'AFEK aura une ancienneté de 2 ans).
En cas de décès ou démission, il peut être réduit à 3 membres jusqu’à la prochaine décision collective qui procédera aux nominations complémentaires.
Rôle du Comité Directeur :
Le Comité Directeur effectue les actes administratifs, assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et des décisions collectives, élit le Bureau, établit le Règlement Intérieur, prépare le budget, examine et se prononce sur les demandes d'admission de nouveaux membres et rédige le rapport moral. Au besoin, le Comité Directeur se réunit en Commission de Discipline.
Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'AFEK ou si la demande a été formulée, auprès du Président, par un tiers de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ou, à défaut, par deux membres habilités.
Toutefois, le Président a la faculté de substituer à la réunion des membres du Comité Directeur une consultation écrite ou électronique, selon des modalités librement fixées par le Comité Directeur.
La moitié au moins des membres du Comité Directeur doit être présent à la réunion ou avoir répondu à la consultation écrite ou électronique pour la validité des décisions.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des membres présents et de ceux qui se sont exprimés selon l’un des modes de consultation ci-dessus prévus, sur les points précis qui leur ont été soumis. Le vote est secret à la demande d'un seul membre. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions du Comité Directeur peuvent également être prises au moyen d’un acte signé par tous ses membres.
Tout membre du Comité Directeur, défaillant à trois séances consécutives sans excuse motivée, sera considéré comme démissionnaire.

B - COMMISSION DE DISCIPLINE

Le Comité Directeur se réunira en Commission de Discipline lorsque des problèmes surgiront du fait d'un membre de l'AFEK, ou entre plusieurs membres de l'AFEK, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.

C - LE BUREAU

A l’issue de l’Assemblée Générale ayant nommé les premiers membres du Comité Directeur, celui-ci se réunit et élit parmi les siens à la majorité simple : 1 Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier, qui constituent le Bureau.
Chaque membre du Bureau exerce ses fonctions pour une durée prenant fin à l’expiration de ses fonctions comme membre du Comité Directeur.
A la fin du mandat d’un membre du Bureau, le Comité Directeur doit se réunir sans délai pour procéder à son remplacement.

Rôle du Président

Le président représente l'AFEK, notamment dans les relations avec les Organisations, Fédérations et Associationss du monde félin, en particulier le LOOF et la FFF. Il est tenu d'être présent à toutes les réunions du Comité.
En outre,
a) Il exprime ses souhaits et observations en matière d'élevage.
b) Il convoque régulièrement ou en cas d'urgence, le Comité Directeur.
c) Il peut prendre l'initiative, en raison de la dispersion des membres de l'AFEK de les consulter par correspondance ou mail.
e) Il signe tous les actes de la vie civile et peut ester en justice.

Rôle du Secrétaire

Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance, de la conservation des archives, de la tenue des registres et des adhésions. Il communique aux personnes qui en font la demande, la liste des reproducteurs et des chatons ou toute autre information sur des sujets à propos desquels il possède une documentation sérieuse.
A la demande du Président, le Secrétaire peut lire le rapport moral à l'Assemblée Générale.

Rôle du Trésorier

Le Trésorier est chargé des recettes et des paiements. Il tient les livres de comptabilité. Il est responsable des titres et des fonds de l'AFEK. Il procède à l'encaissement des cotisations. Il paie sur mandat visé par le Président. Toute dépense effectuée en dehors de cette prescription restera sous l'entière responsabilité de celui qui l'a engagée.
Les ordres de paiement et de retrait doivent comporter une signature dans la limite de 50 Euros, et au-delà, deux signatures : celle du Trésorier et celle du Président.
Le Trésorier établit et présente un rapport annuel financier à l'Assemblée Générale Ordinaire.


D - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET DECISIONS COLLECTIVES

Les décisions collectives sont prises, au choix du Comité Directeur, soit par une Assemblée Générale, soit par une consultation écrite ou électronique, soit par la signature d’un acte par tous les membres de l'AFEK
Les membres de l'AFEK sont consultés par le Comité Directeur une fois par an, au cours du premier semestre de l’année civile.
Le Comité Directeur décide des modalités et de la date de cette consultation. Il arrête l’ordre du jour, qui doit obligatoirement comporter :

1) Le rapport sur l’activité de l'AFEK au cours de l’exercice écoulé
2) Le compte-rendu du trésorier sur les comptes de l’exercice
3) Le budget prévisionnel

Il arrête les textes des résolutions à soumettre aux membres de l'AFEK.

I ) Consultation par Assemblée Générale

Convocation

Les membres de l'AFEK sont convoqués par lettre simple ou par mail quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. Cette lettre ou ce mail doivent indiquer l’ordre du jour.
Le Comité Directeur peut également en cas de nécessité provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes règles de forme et de délai que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Toutefois le Comité Directeur en détermine librement l’ordre du jour.

Déroulement

Seuls les membres actifs peuvent voter sous condition qu'ils soient à jour de leurs cotisations et membres depuis 1 an à partir de leur adhésion. Cette dernière règle n’entrera en vigueur qu’un an après la date de constitution de l'AFEK.
L'Assemblée Générale gère le patrimoine, vote le budget. Elle élit les membres du Comité Directeur. Elle se prononce sur les rapports moral et financier qui lui sont présentés.
Les membres ayant des propositions à faire à l'Assemblée Générale ou faisant acte de candidature au Comité Directeur doivent les présenter à celui-ci au plus tard 1 mois avant la réunion de l'Assemblée Générale. Les questions posées après cette date, ou durant la séance, seront renvoyées à l'Assemblée Générale suivante.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et des votes par correspondance, quel que soit leur nombre, sauf toutefois en ce qui concerne les décisions concernant la modification des Statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte de l'Adhérent qui doivent être prises à la majorité des trois-quarts des suffrages exprimés.
Les membres empêchés peuvent donner procuration à un autre membre de l'AFEK pour se faire représenter et, pour les membres actifs, voter à l’Assemblée Générale. Le nombre de procurations que peut recevoir un membre est au maximum de cinq.

II) Consultation écrite ou électronique

1) Consultation par écrit

Dans le cas d’une consultation par écrit : le Président doit adresser un courrier à tous les membres de l'AFEK à jour de leur cotisation à la date d’envoi du dit courrier ; celui-ci est expédié aux adresses fournies par les membres de l'AFEK.
Ce courrier doit contenir :
- l’ordre du jour
- un bulletin de vote où doit figurer en son en-tête les nom, prénom et adresse du membre et ensuite les textes des résolutions soumises à l’approbation des membres de l'AFEK.
Les membres de l'AFEK doivent signer au bas de chaque résolution qu’ils approuvent, et renvoyer le bulletin de vote dans un délai de 15 jours à compter de la date de son expédition.
Les membres de l'AFEK n’ayant pas renvoyé leur bulletin de vote seront considérés comme s’étant abstenus.
Trois semaines (21 jours) après l’expédition des courriers, la consultation est considérée comme close. Le Comité Directeur procède alors au dépouillement des bulletins de vote reçus.
Les majorités requises pour l'adoption des décisions sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale.


2) Consultation électronique


Le Comité Directeur a la faculté de substituer à la consultation écrite une consultation électronique pour ceux de ses membres qui auront fourni une adresse électronique.
Les documents adressés à ceux-ci seront les mêmes que ceux indiqués ci-dessus dans le cas de la consultation par écrit.
Le destinataire devra renvoyer son bulletin de vote, soit par écrit, soit par voie électronique, dans le même délai que pour la consultation par écrit.
L'AFEK, destinataire des bulletins de vote électroniques, devra avoir activé dans sa messagerie la fonction « envoyer un accusé de réception ».
La clôture de la consultation et le dépouillement des bulletins de vote s’effectueront dans le même délai et de la même manière que pour la consultation écrite ci-dessus.

E - RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Il est préparé par le Comité Directeur et approuvé par décision collective prise à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés

Article 7- VIE DE L'AFEK


A) - ADMISSION

Lors de leur demande d'adhésion, les membres doivent avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et signer la Charte de l'Adhérent de l'AFEK. Ils doivent s'engager par écrit à le respecter, ainsi que les règlements du Livre Officiel des Origines Félines.

Les demandes d'adhésions sont soumises à l'acceptation, à la majorité simple, du Comité Directeur .

Le prix des cotisations annuelles, payables au cours du 1er trimestre, est fixé chaque année par le Comité Directeur et approuvé par l'Assemblée Générale. Pour le premier exercice, le montant des cotisations sera de 10 € pour les membres actifs.

B) - RADIATIONS

La qualité de membre de l'AFEK se perd :
1) par démission notifiée par lettre au Président de l'AFEK.
2) par défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
3) par radiation pour motif grave : constitue un motif grave, le non respect du règlement intérieur ou des règles du Livre Officiel des Origines Félines. Cette radiation est prononcée par le Comité Directeur à la majorité des deux tiers et ce, quinze jours après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de fournir toutes explications au choix écrites ou orales. Cette décision sera notifiée au membre intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans la huitaine du prononcé. Le Comité Directeur statue en dernier ressort.
4) par incapacité.
5) par décès.


Article 8 - RESSOURCES DE L'AFEK

Les ressources de l'AFEK se composent
- des cotisations de ses membres,
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'AFEK,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.



Article 9- DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


                                 Le 18 septembre 2016                                                                         Le 18 septembre 2016

                             Xavier MASSART Secrétaire                                                           Josiane MASSART Présidente