Mise aux normes handicap 2015

CSMF


Documents qui vous permettront de déposer une Demande d'Autorisation de Travaux  pour la création, l’aménagement ou la modification d’un Etablissement Recevant du Public, et les dossiers PC 39 et PC 40 à joindre lors du dépôt d’un permis de construire concerné par un ERP, sur la commune de Toulouse.

Le dossier d’Autorisation de travaux est à remettre en trois exemplaires :
- En main propre, à la Direction de la Sécurité Civile et des Risques Majeurs – 1, rue de Sébastopol – 31000 TOULOUSE
           OU
- Par pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus

A cet effet vous pouvez faire une demande de rendez-vous avec un technicien, par téléphone (05.62.27.66.48), Fax (05.62.27.66.88.) ou messagerie (ghislaine.magne@mairie-toulouse.fr ), en donnant les indications les plus précises possible sur l’adresse, l’état des lieux  et le projet sollicité.

Mairie de Toulouse
Direction de la Sécurité Civile et des Risques Majeurs
1, rue de Sébastopol - 31000 TOULOUSE
Tel : 05.62.27.66.48. – Fax : 05.62.27.66.88.
ghislaine.magne@mairie-toulouse.fr

Télécharger les documents suivants:

Dossier sécurité

Demande d'autorisation de modifier / aménager un établissement recevant dupublic

Dossier de vérification de conformité

Notice descriptive d'accessibilité


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JP C,
13 févr. 2013 à 09:51
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JP C,
13 févr. 2013 à 09:50
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13 févr. 2013 à 09:50
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JP C,
13 févr. 2013 à 09:49
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