LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME


  OBLIGATIONS

EXPERTS-COMPTABLES EXTERNES

          & 
CONSEILS FISCAUX EXTERNES
Des conséquences directes   sur votre quotidien professionnel !

 




 









Colonne vertébrale du dispositif préventif belge
La loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux experts-comptables et conseils fiscaux externes le respect d'une série d'obligations de nature et de portée diverses


Renforcements 
Résultat du processus d'intégration des directives européennes, ces obligations ont été renforcées au fil des années, particulièrement par la loi du 18 janvier 2010. Plus récemment, la loi programme du 29 mars 2012 a encore restreint les conditions d'acceptation des paiements en espèces

Méthodologie
> RBA. Principe directeur de l'obligation de vigilance, l'approche par les risques se traduit par la mise en place d'une politique d'acceptation et de suivi des clients. Dans ce cadre, les indicateurs, les typologies et la liste des pays et territoires non coopératifs participent largement à la détermination du niveau de risque d'un client ou d'une opération. Autre élément important:  l'actualisation des données en fonction du risque. 

Testez vos connaissances !
Découvrez ces balises de réflexion... Si au terme de leur examen, vous n'avez pas obtenu une majorité de réponses correctes, parcourez attentivement les rubriques de ce nouveau site.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS 

INSTITUT DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES CONSEILS FISCAUX 

Une triple mission ...



Réglementer
Modalités pratiques des obligations du nouveau chapitre 2 de la loi du 11 janvier 1993.

Contrôler, sanctionner  
Ce contrôle effectif du respect des obligations de la loi du 11 janvier 1993 s'inscrit dans le cadre général de la revue "qualité". Découvrez le comment et le pourquoi et le questionnaire à remplir pour le 31 mars 2012 !
 
Déclarer
Obligation généralement subsidiaire d'informer la CTIF des faits et soupçons relatifs au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. 

Informations, échanges, opinions  ? 

Souhaitez-vous formuler des suggestions,  signaler une omission ou une  faute ? Tout est bienvenu, l'amélioration constante du site est notre priorité. 



 

RESSOURCES 


TEXTES  
OUTILS PRATIQUES
Un accompagnement de qualité 



Entre théorie et pratique 

Découvrez le « comment » et le « pourquoi » de ce nouveau site !

Norme, circulaire et manuel de procédures
En sus de la norme, dont certains aspects ont été commentés dans la circulaire, nous vous proposons un manuel de procédures, outil pratique pour le déploiement d’une organisation adéquate de votre cabinet dans le cadre spécifique du dispositif préventif antiblanchiment. 

Politique d'acception et de suivi des clients ? Parcourez également le chapitre 4 du livre blanc sur la qualité.   

Formulaires et schémas d’identification, arbres de décision 
Nouer ou maintenir une relation d’affaires ? Trois arbres de décision soutiennent votre décision. Dans le même souci d’efficacité, l’usage des formulaires et de schémas d’identification, même s’ils ne sont pas obligatoires, garantissent la conformité et l’exhaustivité, par rapport à la loi et à la norme, les textes de référence

> Téléchargez en word ? 

> Document du mois


En autres informations pertinentes, le rapport annuel de la CTIF propose à la
 réflexion statistiques qualitatives et nombreuses typologies ainsi qu’une analyse tendancielle et vectorielle des différentes facettes de la problématique du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 
 
> Chiffre du mois
22.966. La CTIF a réceptionné 22.966 communications en 2013, près de 2.000 de plus qu’en 2012 : ouverture de 5.063 nouveaux dossiers contre 4.002 en 2012.
 


POINTS D'ATTENTION 

AUJOURD'HUI 
DEMAIN

Une problématique en constante évolution  

 









HOTTOPICS

> ARCHIVES

> Pays non coopératifs, liste au 27 février 2015 ! 
> Fraude fiscale grave, organisée ou non, explications de la CTIF ! 
 

> Normes GAFI 
Des normes revisitées du GAFI ont été publiées le 15 février 2012. Les changements apportés seront intégrés dans une 4ème directive AML.

> 4ème évaluation mutuelle de la Belgique 
Rapport final lors de la première réunion plénière du GAFI, à Paris, en février 2015