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Fédération Francophone d'Airsoft Belge

Association sportive : agrément et manifestation

publié le 28 déc. 2013 17:35 par Jean-michel NOTTE

Décembre 2013


Les activités d'une association sportive font l'objet de certaines formalités spécifiques du fait des risques habituellement liés à la pratique d'un sport. Par conséquent, voici quelques règles à connaître lorsque vous êtes responsable ou membre d'une association sportive.



Avis aux "Team-leader" !  Voici les critères légaux dont on tient compte afin de déterminer les pourcentages de responsabilités en cas d'accident.


Aides et obtention d'un agrément

Pour obtenir une aide de la part de l'État, une association sportive doit être agréée en suivant des formalités particulières. L'agrément s'obtient auprès de la région dans lequel l'association sportive à son siège, dans notre cas, ce sera la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour ce faire, l'association doit :

  • être affiliée à une fédération sportive agréée (dès que 1000 adhérents) ;
  • mettre en conformité ses statuts avec les mentions prévues au sein del'article R. 121-3 du Code du sport et relatives au fonctionnement et à la gestion de l'association ainsi qu'au respect du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

La demande doit être accompagnée des pièces mentionnées à l'article R.121-4du Code du sport. 

Etant maintenant en a.s.b.l, la FFAB répond à ces critères.

Enseignement et diplômes requis

Les personnes (professeurs, moniteurs, éducateurs, entraîneurs ou animateurs) qui enseignent, animent ou encadrent une activité physique ou sportive ou entraînent ses pratiquants contre rémunération doivent être titulaires d'un document permettant de garantir leur compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée. Ce document peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification. Il doit nécessairement être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. 

Le document atteste notamment que son titulaire :

  • est capable de mobiliser les connaissances techniques et pédagogiques propres à l'activité considérée ;
  • maîtrise les techniques de sa pratique dans des conditions assurant la sécurité des pratiquants et des tiers ;
  • maîtrise les comportements à observer et les gestes à exécuter en cas d'incident ou d'accident.

Une personne qui pratique ces activités contre rémunération sans respecter ces règles s'expose à une peine maximale d'un an de prison ainsi qu'à 15 000 € d'amende. La personne qui l'emploie est également passible de ces sanctions. 

Organiser une manifestation sportive

Contrairement à la procédure généralement prévue pour la tenue d'une manifestation *, l'organisation d'une manifestation sportive par une association est en principe soumise à l'obtention d'une autorisation préalable de la part de la fédération sportive compétente. Les fédérations vérifieront notamment que les associations respectent bien les règles techniques édictées par elles et relatives à l'organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge. 

Lorsque la manifestation n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée, elle doit faire l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative un mois au moins avant sa date. Cette même autorité peut interdire la manifestation lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants. 

Les organisateurs d'une manifestation sportive doivent nécessairement souscrire des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile.


Aux vues de ces obligations légales, la FFAB organisera en coordination avec des services compétents, des séances de formation et d'information pour les "Team-leader" dans le courant de l'année 2014.


 * Association et manifestation : organisation et autorisation


La liberté de manifester constitue un droit fondamental. Cependant, l'organisation d'une manifestation par une association peut être soumise à diverses règles et formalités qu'il convient de respecter. Ce sont principalement les notions d'ordre public et de sécurité qui vont motiver l'attention des autorités. 
Concernant les ventes réalisées au cours d'une manifestation organisée par une association, les règles portant sur la TVA sont exposées au sein de notre article Association TVA et impôts.

Manifestations dans un lieu privé

Une manifestation associative peut être organisée dans un lieu privé. En principe, il n'est pas obligatoire d'obtenir une autorisation administrative préalable. Cependant, celle-ci est nécessaire lorsque les activités envisagées au cours de cette manifestation sont considérées comme étant à risques pour les participants (tournoi de boxe, saut à l'élastique, etc.). 

La pratique de l'airsoft est considéré comme un sport à risque !

Manifestation sur la voie publique

Lorsque la manifestation a lieu sur la voie publique, il est nécessaire que les organisateurs la déclarent préalablement à la commune (conseil communal) du lieu où se déroulera le rassemblement. Cette déclaration constitue un simple dépôt et non une demande de manifestation. Ce n'est que lorsque la préfecture considère qu'elle est susceptible de causer des troubles à l'ordre public qu'une interdiction peut être formulée à son encontre. Cependant, lorsque la manifestation consiste en l'organisation d'une compétition sportive, certaines règles spéciales existent. 

La déclaration doit permettre de renseigner les autorités sur le contenu du rassemblement envisagé. Elle doit notamment comporter l'identité du ou des organisateur(s), le nombre de manifestants attendus, le lieu du rassemblement, l'itinéraire prévu en cas de parcours, etc. Il est important que le contenu de la description corresponde réellement à ce qui est projeté par les organisateurs. Le Code pénal sanctionne ainsi de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende le fait d'établir une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée. En outre, les organisateurs s'exposent à la même sanction lorsqu'ils :

  • tiennent une manifestation n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration ;
  • maintiennent la manifestation malgré son interdiction.

Documents téléchargeables sur notre site !

Service d'ordre

Lorsque la manifestation prévue comporte un nombre important de participants ou d'éventuels risques liés aux personnes, les conditions de sécurité nécessaires doivent être assurées. Dans ce cas, il est envisageable de recourir à un service d'ordre qui peut notamment avoir pour mission de prévenir tout incident, d'éviter les accidents ou d'encadrer un cortège. Celui-ci peut être composé de membres de l'association ou de personnes extérieures à celle-ci (en faisant appel à une entreprise de sécurité privée par exemple, ce qui fut le cas pour le salon de l'airsoft, aidé également par certains airsofteurs également). 

La mise en place d'un service d'ordre peut parfois être demandée par les autorités lorsque la situation l'exige. Il peut également être assuré par les services de police (dans ce cas, il est possible que les frais engendrés par cette mobilisation soient facturés à l'association par les pouvoirs publics).

Port d'une arme prohibée !

publié le 22 oct. 2013 15:47 par Jean-michel NOTTE   [ mis à jour : 7 nov. 2013 16:04 ]

Petit rappel, en effet, nous avons rencontré dans certaines team, à notre grand étonnement, des airsofteurs équipés de sabre réel dans le dos, de bat de baseball, munitions réelles au gilet, couteaux,... alors que ceux-ci existent en plastique ou factice.

Il est de la responsabilité de chacun et de l'organisateur à veiller au respect de la loi qui nous concerne dans ce cas ci, et ce, pour le bien de notre activité, qui doit rester ludique et récréative. C'EST UN JEU !

Non seulement, ils risquent une amende, une saisie administrative du matériel et une fermeture définitive du club concerné ou visité !

 La possession de ces armes est donc punissable. Les peines peuvent aller jusqu'à 25 000 euros d'amende ou une peine de prison de 5 ans.

La loi sur les armes du 9 juin 2006 contient une liste des armes prohibées dont la plupart étaient déjà interdites dans le passé.

Quelles armes ?

Ci-dessous, vous trouverez une liste (non-exhaustive) des armes prohibées.

  • Les armes conçues à usage militaire comme les armes à feu automatiques.
  • Les couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, les couteaux papillon, les couteaux à lancer, les shuriken (étoiles à lancer) et les coups-de-poing américains.
  • Les armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet (comme un couteau caché dans une ceinture ou un stylo). Les armes blanches sont toutes sortes d'armes de taille ou d'armes d'estoc.
  • Les massues et matraques (également appelées gourdins).
  • Les armes à feu modifiées afin de pouvoir les cacher, les armes à feu cachées dans un autre objet ou qui ne correspondent plus aux caractéristiques définies dans l’autorisation (par exemple un fusil à canon scié).
  • Les armes à électrochocs.
  • Les aérosols et sprays utilisés pour l'autodéfense.
  • Les fusils pliants d'un calibre supérieur à 20.
  • Les nunchaku : c'est une arme qui consiste en deux fléaux qui sont reliés par une chaîne. Cette arme doit sa renommée aux films d'arts martiaux. Ce type d'armes est interdit, même pour les sports de combat orientaux.
  • Les silencieux  (montés sur une arme à feu ou non), les lunettes de visée nocturne, ainsi que les autres pièces ou accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé.
  • Certaines munitions (dont la liste technique détaillée figure dans l'article 22 de la loi sur les armes).
  • Les armes à feu automatiques : il s'agit de toutes les armes à feu qui, après chaque coup tiré, se rechargent automatiquement et qui, par une seule pression sur la détente, peuvent lâcher une rafale de plusieurs coups.

Depuis la loi sur les armes de 2006, les poignards, couteaux en forme de poignard et couteaux pliants avec un mécanisme de blocage non-automatique ne sont plus interdits. Pour porter ces armes, vous devez cependant justifier d’un motif légitime.

Constituer une ASBL ? Utilisez E-greffe

publié le 22 oct. 2013 02:45 par Jean-michel NOTTE   [ mis à jour : 22 oct. 2013 02:59 ]

Grâce à E-greffe, tout le monde peut constituer une ASBL depuis son salon. Comment cela fonctionne-t-il ?

Dépôt électronique de l’acte de constitution

L’application en ligne E-greffe élimine toute paperasserie fastidieuse et les interminables trajets vers le greffier du tribunal. Le système est très simple.

Surfez sur www.e-greffe.be et connectez-vous à l’aide de votre carte d’identité électronique (pour ce faire, vous avez besoin d’un lecteur de carte eID et vous devez en avoir installé le logiciel).

Remplissez le formulaire de demande électronique. Assurez-vous que vous avez une copie numérisée de l’acte de constitution à portée de main. Attention : tous les fondateurs doivent avoir signé ce document. Vous pouvez également ajouter un fichier texte comprenant les statuts ainsi que les premières convocations. N’oubliez pas d’introduire une adresse électronique valable : dès ce moment, la correspondance se fera entièrement de façon électronique.

Vous pouvez payer les frais de constitution de votre ASBL électroniquement avec votre carte de banque habituelle ou avec une carte de crédit. En 2013, la constitution d’une ASBL vous coûte 161,66 EUR, TVA comprise.

Le Moniteur

Après paiement, l’ASBL est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Quelques jours plus tard, la constitution est publiée au Moniteur belge. Vous recevrez alors par courrier électronique le numéro d’entreprise de votre ASBL et le numéro de publication au Moniteur belge.

Vous pourrez encore, après constitution, apporter électroniquement des modifications, par exemple, aux statuts. Tous les actes, extraits d’acte, procès-verbaux et autres documents liés à ce dossier peuvent être transmis en ligne.

Attention : une ASBL qui fait des bénéfices ou qui semble être une société commerciale déguisée sera assujettie à l’impôt des sociétés et soumise au droit comptable. Les ASBL ne présentant pas d’activités commerciales seront soumises au droit des personnes morales.

Grâce à E-greffe, vous pouvez à tout moment et avec moins de paperasserie administrative déposer l’acte de constitution d’une ASBL. Pour obtenir plus d’informations sur une ASBL – par exemple concernant les mentions obligatoires dans les statuts – vous pouvez vous renseigner sur Belgium.be ou de façon plus précise encore auprès de votre notaire.

La FFAB dispose de "statuts type" pour club d'airsoft, vous pouvez également vous faire conseiller et aider gratuitement par la Maison des associations http://www.mpa80.be , des cours sont également disponibles (voir document en annexe).

L'airsoft et les protections oculaires

publié le 21 oct. 2013 16:59 par Jean-michel NOTTE   [ mis à jour : 21 oct. 2013 17:01 ]

Ce n'est pas le premier article sur le sujet, néanmoins au vue de ce que l'on constate sur les terrains, il est nécessaire de rappeler quelques détails qui ont leurs importances !
Il arrive régulièrement qu'un participant se présente avec une paire de lunette kaki, bariolé,... qui ont un look d'enfer et qu'ils ont acheté dans un commerce spécialisé d'airsoft ou sur le net, il s'avère après contrôle que celles-ci n'offrent pas la protection oculaire appropriée à la pratique de notre activité.
Pour vous aidez dans vos achats, voici quelques conseils :
- sachez que les oculaires d'un masque anti-gaz ne sont pas résistants aux impacts de billes, bien au contraire, en cassants, vous risquez d'être blessé aux yeux.
- contrôlez toujours les marquages sur la paire de lunette (branche ou support) ou certificat de conformité fourni avec celle-ci, si vous constatez un marquage EN 166 ou STANAG 2920 ou STANAG 4296 = PAS DE PROBLEME
Si vous voyez d'autres numéros (Ex: UV 400 ou EN 170 ) cela ne concerne qu'une protection aux UV, MAIS peuvent être marqués simultanément.
Je vous invite à lire le document en annexe pour des informations plus pointues.
  

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