ACCUEIL

La phase de révision du PGE Garonne-Ariège est terminée. Le PGE Garonne-Ariège pour la période 2018-2027 a été validé le 29 juin 2018 par le Préfet coordonnateur du sous-bassin de la Garonne.
Il est téléchargeable en version numérique sur le site du Sméag
et communicable en version papier sur demande auprès du Sméag.

Vous pouvez télécharger dans l'arborescence (étape 3) la version finale
du PGE Garonne-Ariège 2018-2027 ainsi que la délibération
du comité syndical du Sméag du 21 décembre 2018.


Pour mémoire, la validation finale du document s'est effectuée en plusieurs étapes :

1- 21 décembre 2017 en comité syndical du Sméag : vous aviez jusqu'au vendredi 15 décembre 2017 pour formuler vos observations auprès du Sméag, avis pouvant être pris en compte dans la version soumise au Comité Syndical.

2- 28 février 2018 en Commission de concertation et de suivi du PGE : vous aviez jusqu'au vendredi 26 janvier 2018 pour formuler vos observations, avis pouvant être pris en compte dans la version soumise à la Commission plénière). La Commission a validé le projet de PGE 2018-2027 et a pris acte des avis formulés.

3- 29 mars 2018 : la Commission planification du Comité de bassin Adour-Garonne a émis un avis favorable sur le projet de PGE révisé 2018-2027.

4- 29 juin 2018 : avis favorable du Préfet coordonnateur du sous-bassin de la Garonne.


Ce site était dédié à la révision du Plan de gestion d'étiage Garonne-Ariège (PGE). Il avait vocation à mutualiser la connaissance pour construire collectivement un nouveau protocole de PGE pour la période 2018-2027, le PGE précédent datant de 2004. Depuis la validation du PGE Garonne-Ariège, le site sera consacré au suivi de la mise en œuvre du PGE Garonne-Ariège pour la période 2018-2027.

Lors de l'été 2017, le site a permis aux différents acteurs de visualiser l'avancée de la rédaction des documents constitutifs du nouveau PGE.

 > Télécharger l'état des lieux et diagnostic du PGE révisé (version Novembre 2016 - pdf 8,5 Mo)



La révision fait l'objet d'une évaluation.

> Consulter les conclusions de l'évaluation du PGE de 2004







Le cadre du PGE Garonne-Ariège et sa portée

Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Adour-Garonne recommandait en 1996 l’établissement de douze Plans de gestion d’étiage (PGE) à l’échelle de sous-bassins cohérents. En attendant les Sage, les PGE(s) visaient à permettre la coexistence normale de tous les usages de l’eau et le bon fonctionnement des milieux aquatiques en étiage. Il s’agit d’un outil de planification dans le domaine de l’eau à implications indirectes réglementaire et financière.


Le PGE de la Vallée de la Garonne et du Bassin de l’Ariège, dit PGE Garonne-Ariège, a été élaboré de 1999 à 2002 et validé par le préfet coordonnateur le 12 février 2004. Depuis, il est mis en œuvre et évalué au sein de sa Commission de concertation et de suivi, dite Commission plénière, et fait l’objet de rapports de suivi de sa mise en œuvre sur la base d’une cinquantaine d’indicateurs.


Le 28 mai 2009, le préfet coordonnateur a donné son accord pour l’engagement formel des travaux de révision du PGE Garonne-Ariège. Sa révision a débuté en 2011, puis a été interrompue en octobre 2012, pour reprendre le 13 mai 2016 après trois ans et huit mois d’interruption[1].


La révision du PGE s’est effectuée en compatibilité avec le Sdage Adour-Garonne 2016-2021 dans un contexte qui s’est densifié en démarches à portée environnementale, en particulier :

-       La densification des procédures d’élaboration de Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec notamment celui de la « Vallée de la Garonne » et les projets de Sage « Neste et Rivières de Gascogne » et « Bassins versants des Pyrénées ariègeoises ».

-       La contribution des Organismes Uniques pour la Gestion Collective (OUGC) des prélèvements agricoles, le PGE étant concerné par cinq OUGC.

-       L’engagement d’un Plan d’adaptation au changement climatique (PACC) au niveau du bassin.

-       La mise en œuvre progressive d’un nouvel outil de concertation : le Projet de territoire[2].


Le PGE Garonne-Ariège constitue alors à l’échelle interrégionale (2 régions, 11 départements, 11 Sage, 1.445 communes) un cadre global destiné à garantir la cohérence des interventions sur le thème de la gestion d’étiage sur son périmètre mais aussi vis-à-vis des bassins limitrophes.

L’accent est mis sur son articulation avec le Sdage, les différents Sage, dont le Sage « Vallée de la Garonne » en élaboration, les Projets de territoires en émergence, ainsi que les relations avec le Val d’Aran et les enjeux interdistricts du Lauragais. Le PGE Garonne-Ariège présente également un positionnement singulier vis-à-vis des autres PGE : Lot, Neste et Rivières de Gascogne, Tarn, Aveyron, dont il intègre les effets pour le fleuve et pour son estuaire.


Le PGE Garonne-Ariège apparaît comme une outil-support capable de se saisir des incidences cumultives de ces différentes politiques territoriales. Il constitue ainsi un cadre global pour une cohérence quantitative en étiage de la Garonne, un « Système Garonne », de dimension interrégionale et interbassin.

Au regard de la taille de son bassin versant, le PGE Garonne-Ariège détermine ainsi les grandes orientations à son échelle. Les Projets de territoire et les Sage permettent une déclinaison plus précise, plus locale et plus opérationnelle, des mesures découlant du PGE Garonne-Ariège.

Le PGE Garonne-Ariège présente ainsi une triple vocation :

1.    Un outil de gestion qui facilite la prise de décisions pour la gestion annuelle des étiages.

2.    Un outil de prévision décennale facilitant la prise de décisions sur la gestion d’étiage dans la durée et dans un contexte d’adaptation nécessaire aux changements climatiques.

3.    Un outil de partage de l’information et de cohérence interbassin qui doit faciliter les prises de décisions sur la gestion d’étiage à l’échelle locale et à l’échelle interrégionale et interbassin.

Il s’agit d’un cadre technique qui doit alimenter de façon itérative les différentes instances de bassin concernées par l’aire du PGE Garonne-Ariège (grands bassins, sous-bassins versants, territoires de projets) en charge de la gestion d’étiage afin de faciliter la prise de décisions.


Le PGE Garonne-Ariège intègre des mesures mises en œuvre par le Sméag et par les différents partenaires et doit faciliter, au travers d’une information en direction des territoires, les décisions à prendre au sein des Commissions locale de l’eau (CLE) des Sage(s) et au sein des Projets de territoire dans le domaine de la gestion d’étiage de la Garonne et de la résorption des déficits en eau du fleuve.

Il traduit le niveau général de consensus auquel sont arrivés les partenaires au terme de six années de concertation. Le succès de sa mise en œuvre dépendra de l’attention apportée aux actions identifiées, de la compréhension des objectifs à atteindre, dans les délais estimés, et du respect des mesures préconisées dans leur traduction opérationnelle, par chacun, toute défaillance remettant en cause son équilibre global.

 La nouveauté réside dans le fait que le PGE coexiste avec les nouveaux outils que sont les Sage et les Projets de territoire. Il s’agit de rechercher la complémentarité et l’articulation de ces outils autour d’un objectif collectif la gestion d’étiage. Le PGE permet d’alimenter les réflexions engagées à différentes échelles hydrographiques et administratives, du niveau interrégional, au niveau de l’Inter-Sage et des territoires. Il prend en charge les incidences cumulatives de multiples niveaux de décisions territoriales.

► La mise en œuvre des mesures du PGE Garonne-Ariège s’effectue de façon progressive, par différents maîtres d'ouvrage en s’appuyant notamment sur les outils de planification que sont le Sdage et les Sage(s) ainsi que sur l'outil de concertation, les Projets de territoire.



[1] Fin 2012, la révision du PGE a été suspendue, à la demande de l’État et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG) (phases 1 et 2 de la révision terminées et phase 3 de construction des scénarios engagée), en l’attente des conclusions de deux études demandées par le comité de bassin Adour-Garonne en mai 2008 et réalisées par l’Agence de l’eau :
-      
« Recherche de sites potentiels pour le soutien d’étiage de la Garonne » (interrompue en 2014),
-      
« Garonne 2050 » : une étude de prospective en lien avec le changement climatique (achevée en 2014).
Puis il a été mis en attente de la validation du Sdage 2016-2021 et de la définition de la politique de l’État en matière de création et de financement par les Agences des retenues d’eau avec l’émergence d’un nouvel outil de concertation, le Projet de territoire.

[2] L’outil « Projet de territoire » est issu d’une instruction ministérielle du 4 juin 2015. Il constitue un préalable à l’intervention financière des Agences de l’eau pour les retenues de stockage d’eau. Il vise à rétablir les équilibres quantitatifs en zone déficitaire, sans détériorer l’état qualitatif des milieux aquatiques. Il précise les besoins en eau (substitution, sécurisation économique et usages associés, dilution, ...) en analysant et en combinant les différents leviers pour la restauration d’un équilibre avec l’étude des solutions alternatives. Il doit produire une justification économique des éventuels projets de stockage d’eau et doit s’appuyer sur une démarche de concertation renforcée. Le Projet de territoire ne préjuge pas des solutions à mettre en œuvre et peut être mené à l’échelle des bassins versants des points nodaux en Garonne ou des affluents de la Garonne. Il permet la concertation, dans le cadre d’une démarche de co-construction (coopération entre les acteurs en amont des décisions).