c) Les formes possibles de l’union de la Wallonie avec la France

exposé de Jacques Lenain, fonctionnaire français
Le texte de la présente contribution est tiré d’un essai politique en voie d’achèvement intitulé «Le destin de la Belgique française», consacré aux «conditions et modalités» de son rattachement à la France. Cet essai, une fois terminé, sera consultable sur Internet (notamment sur le futur site «belgique française.fr»). Dans cet essai, réflexions d’un Français sur «l’après Belgique», les deux options «État wallon indépendant» et «État Wallonie-Bruxelles» sont récusées, au motif qu’elles sont non viables, l’une et l’autre (pour des motifs politiques, financiers ou territoriaux). L’option d’une Wallonie française, et d’une «Belgique française» avec Bruxelles, y est défendue, tout en distinguant la situation wallonne de la position bruxelloise. En développant la présentation du cadre politique et donc juridique d’une telle union.

Car il ne suffit pas d’affirmer la pertinence de cette troisième option, celle d’une Wallonie ou d’une Belgique française réunie à la France, d’abord au nom de l’infaisabilité des deux premières. Puis en s’en tenant à l’invocation générale des qualités de la France comme pays d’accueil pour des Wallons (et des Bruxellois) à la recherche d’un nouvel État.

Il faut aussi, pour faire progresser l’idée réunioniste, sur des bases saines, expliquer quel serait ce cadre d’union que la France pourrait constituer avec la Wallonie, avec ou sans Bruxelles. C'est-à-dire décrire, avec un certain degré de précision, ce que serait le cadre juridique offert à une Wallonie (ou à une Belgique française) unie à la France. Car les Wallons (et les Bruxellois) sont en droit de savoir, avant de et pour se prononcer sur le bien-fondé d’une telle union, ce que serait son contenu, avec ses atouts et ses contraintes. Ce qui serait perdu et conservé de la Belgique et de la Wallonie d’aujourd’hui, et ce qui serait obtenu, et aussi imposé, par la République française. Une mère de famille, un salarié, un chef d’entreprise, un syndicaliste, un médecin, un enseignant, un retraité, un fonctionnaire, un malade, un chômeur, etc., a besoin de savoir, même grossièrement, comme Wallon (et comme Bruxellois) pour lui comme pour son pays, ce que la France lui offrirait ou lui refuserait en place du Royaume belge.
Une démarche unioniste sérieuse doit donc être fondée dès à présent sur un projet politique suffisamment précis. Elle doit notamment être étayée par une définition suffisante de ses principales dimensions juridiques : bases constitutionnelles de l’union, articulation du droit belge et du droit français, sort des institutions régionales et locales, dispositifs financiers de solidarité applicables. Ce doit être un projet d’union compréhensible par le plus grand nombre, et qui soit acceptable à la fois en Wallonie (ou en Belgique française) et en France. Il faut donc essayer de clarifier ce qui est, aujourd’hui, présenté de manière superficielle, confuse, trompeuse. Et donc dire d’abord qu’il existe des formes différentes d’union de la Wallonie (et de Bruxelles) avec la France. Des formes aux contenus bien distincts et aux conséquences fort dissemblables. Voire antagonistes. C’est ce qui est tenté ici.

Les trois formes possibles d’une Union de la Wallonie avec la France


Car une fois cette compréhension acquise de l’évidente et nécessaire Union avec la France, la Wallonie (et Bruxelles aussi) aurait le choix entre plusieurs formes possibles pour donner corps à cette Union. Ces formes peuvent aller de la simple union d’État à État, entre un État wallon (ou wallo-bruxellois) et l’État français, à une assimilation totale, faisant de la Wallonie (et éventuellement de Bruxelles) une fraction ordinaire de la France. Entre ces deux formes extrêmes, État associé ou pays assimilé, dont aucune ne s’impose, il y a la place pour une forme d’union intermédiaire, qui ménagerait à la fois le meilleur de l’union et le meilleur de l’autonomie. Il y a donc trois formes possibles pour une telle Union, qu’il importe de bien distinguer. Et donc de connaître.

Ces trois formes possibles, nous les appelons «union-association» pour la première, «union-assimilation pour la seconde, et «union-intégration» pour la troisième. Avec la première, l’«union-association», la Wallonie, seule ou avec Bruxelles, se voudrait d’abord être un État souverain, indépendant, qui ferait cependant le choix de prendre appui sur la France, en lui confiant éventuellement l’exercice en partage de certains éléments de sa souveraineté. Dans la seconde, l’«union-assimilation», l’espace wallon, les institutions wallonnes et la population wallonne constitueraient des sous-ensembles non particularisés de l’espace français, des institutions françaises et de la population française. Dans la troisième, l’«union-intégration», la Wallonie, dont l’identité serait reconnue et distinguée, accepterait de devenir une collectivité autonome à statut spécial de la République française.

Détaillons ces trois formes d’union possibles. Pour faire apparaître que la première, l’«union-association», n’est pas suffisante. L’appui de la France à un État wallon ou wallo-bruxellois dont les citoyens ne seraient pas les siens ne pourrait être que limité, et ne serait donc pas à la mesure des besoins de cet État naissant et fragile. Pour montrer ensuite que la seconde, l’«union-assimilation», est excessive. Aboutissant à effacer tout héritage belge pour faire des Wallons et des Bruxellois des Français à part entière, elle n’est ni opportune, ni vraisemblable, c'est-à-dire non nécessaire politiquement et impraticable techniquement. Et pour défendre enfin la troisième, celle de l’union-intégration, aux avantages déterminants. Car elle seule permet de concilier, comme son nom l’indique, la pleine intégration des Wallons (comme des Bruxellois) en France comme citoyens, avec le plein bénéfice de la solidarité nationale, et la conservation de leur héritage belge, par le maintien de l’autonomie de la Wallonie (comme de Bruxelles) et de l’essentiel du droit belge.

L’union-association, une forme utile mais insuffisante


Nombre de commentateurs belges (politiques, journalistes, experts, etc.) invoquent la France comme solution de secours pour une entité wallonne (ou une entité wallo-bruxelloise) devenue orpheline du Royaume belge. Mais tout en souhaitant conserver pour elle une forme développée d’autonomie, très proche de l’indépendance dont bénéficie le présent Royaume. Une union-association entre une Wallonie (ou une Belgique «francophone») et la France qui tirerait le maximum d’appui de celle-ci tout en conservant l’essentiel de l’indépendance de celle-là. Très généralement, ces commentateurs en restent là, se gardant de préciser l’intérêt véritable et le contenu attendu d’une telle union.

Les objectifs supposés de l’union-association


Avec l’union-association, la Wallonie (seule ou avec Bruxelles) serait un État souverain qui, placé juridiquement au même plan que la France, contracterait avec la République française une alliance, un accord d’État à État (la Constitution française, par son article 88, prévoit déjà la possibilité de tels accords). Dès lors, cette formule est à examiner comme une des modalités de construction de la viabilité de l’État wallon, ou de l’État Wallonie-Bruxelles, indépendant, les deux autres options examinées par les États généraux de Wallonie.

Car ce nouvel État indépendant (probablement de type fédéral s’il associait la Wallonie et Bruxelles, un État de Belgique française si l’on veut), dont les Wallons (et les Bruxellois) seraient les citoyens, serait à distinguer donc de l’État français, duquel les Wallons et Bruxellois ne feraient pas partie. Il disposerait de sa Constitution propre, sans doute partiellement héritée de la Constitution belge (wallo-bruxellois, il pourrait conserver sa forme monarchique).

Par cette association, le nouvel État wallon (ou État fédéral wallo-bruxellois) substituerait, en quelque sorte, à une confédération «belge» avec la Flandre (et Bruxelles), qui s’installe aujourd’hui insidieusement et sera à terme insupportable pour les Wallons, une confédération avec la France, plus solidaire. Ce serait pour les Wallons (et les Bruxellois) l’option la plus séduisante si elle permettait effectivement de combiner idéalement l’autonomie maximale associée au statut d’État avec une grande solidarité politique et financière de la France.

Dès lors, un traité de droit international, d’État à État, entre la France et la Wallonie (ou avec l’État wallo-bruxellois) déterminerait les obligations et droits de l’un envers l’autre. Par ce traité, donc ce contrat, le nouvel État wallon (ou wallo-bruxellois) prendrait appui sur la France pour partager avec elle certaines obligations, certaines charges. Il pourrait confier à la France le partage de la responsabilité de fonctions que l’État wallon (ou wallo-bruxellois) souhaiterait ne pas assurer ou ne pas assumer seul. C’est ainsi que la France pourrait assumer pour son compte, durablement, totalement ou partiellement, des fonctions externes (support des relations internationales, prise en charge des affaires de défense,…) ou internes (partage de la responsabilité des questions de sécurité, mises en commun de certaines politiques d’avenir en matière de recherche, d’innovations,…). En application de ces obligations, la France pourrait aussi appuyer le nouvel État dans les démarches de la période de partition. Une telle union-association offrirait donc à ce nouvel État wallon (ou wallo-bruxellois), conforté par un soutien français, des conditions d’exercice de son indépendance plus crédibles, notamment face au nouvel État flamand.

Dans ces conditions, il s’agit de dire en quoi un telle union-association, par l’adossement à la France de l’État wallon (ou de l’État Wallonie-Bruxelles), contribuerait à sa viabilité permanente, notamment sur le plan financier pour la Wallonie (et sur le plan territorial pour Bruxelles). Car avec cette forme de simple union-association avec la France, il y aurait pour la Wallonie «indépendante» (ou l’État wallo-bruxellois «souverain») à concilier durablement la logique d’une alliance contractuelle, d’État à État, donc d’un partenariat par essence restreint et révocable, avec le besoin d’un engagement de solidarité fort et continu de la France.

Les limites financières d’une telle union


La première question d’importance vitale qui se pose à un nouvel État, après celle de son unité nationale, et de l’organisation du pouvoir politique qui l’exprime, c’est celle de sa viabilité financière, de l’équilibre de ses comptes publics et de ses comptes extérieurs. C’est une question qui appelle une réponse immédiate, un traitement efficace en quelques semaines ou en quelques mois, pas plus.

Justement, le besoin de financement annuel d’une Wallonie indépendante serait une question majeure et urgente. Puisque, aujourd’hui, le niveau de protection sociale et la dimension des services publics dont les Wallons bénéficient sont l’un et l’autre largement assurés par des transferts financiers intra-belges, inter-régionaux. Après le retrait flamand, une Wallonie indépendante aurait donc absolument besoin de ressources publiques alternatives pour maintenir cette protection sociale et ces services publics, et aussi pour assurer le financement de la charge de sa dette publique, à majorer de sa quote-part de celle qui serait héritée de l’ex-État belge.

Cette question essentielle des transferts financiers publics interrégionaux belges mérite un intérêt particulier. Aujourd’hui, dans le cadre belge, les besoins financiers de la Wallonie sont en partie couverts par les transferts financiers que la Flandre lui consent indirectement, chaque année, via l’État fédéral. Selon les études et chiffres qui circulent, contradictoires mais non antagonistes, et notamment ceux établis par la Banque nationale de Belgique (article de la Revue économique de la BNB de septembre 2008), on peut estimer que le montant global annuel en cause est de l’ordre de 5/7 milliards d’euros par an (en valeur 2005), ce qui inclut le service de la dette fédérale, le secteur de la sécurité sociale et le fonctionnement des services publics régionaux et locaux. Ainsi, un État wallon indépendant serait privé de ce montant, qui représenterait près de 10% de son PIB (70 milliards d’euros pour 2005) et plus de 15 % de ses dépenses publiques. La Wallonie devrait donc absolument trouver des financements de substitution, après le retrait flamand, sauf à devoir réduire drastiquement les prestations publiques servies et les services publics rendus aux Wallons.

Toujours à partir de ces évaluations, on considèrera ici, pour simplifier, que Bruxelles est un acteur presque neutre dans ces transferts interrégionaux, car elle est à l’équilibre ou légèrement créditrice. Dès lors, si Bruxelles est dans une situation bien différente de celle de la Wallonie, on voit mal, cependant, comment elle pourrait, dans l’hypothèse d’un État wallo-bruxellois, remplacer la Flandre dans le financement des besoins de la Wallonie. Car ce n’est pas la taxation par Bruxelles des navetteurs flamands, devenus travailleurs étrangers frontaliers, qui permettrait d’atteindre un tel montant (ils sont 240.000, ce qui, avec une taxation moyenne par frontalier de 10.000 euros/an, donne 2,4 milliards…). Et on voit tout aussi mal ce que la Wallonie pourrait apporter à Bruxelles en contrepartie de son effort financier, qui serait en tout état de cause insuffisant, notamment pour contribuer au desserrement du corset territorial flamand. Ainsi, cette question financière essentielle, bien que moins nette pour le couple wallo-bruxellois que pour la Wallonie seule, est fondamentalement semblable : Bruxelles ne pourrait pas fournir le concours financier nécessaire à la Wallonie pour remplacer celui de la Flandre, une fois l’État fédéral belge dissous.

Les mêmes réserves sont à faire pour ce qui en serait de l’équilibre des comptes extérieurs d’un État wallon (ou wallo-bruxellois) souverain. C’est pourquoi un tel État naissant, wallon ou wallo-bruxellois, serait immédiatement exposé à la banqueroute. Est-ce que, dans ces conditions, la France, comme simple État associé, pourrait constituer un partenaire financier de substitution au Royaume belge, c’est à dire à la Flandre, et permettre ainsi d’écarter cette menace ? Précisément, cette forme de la simple union-association ne serait pas assez étroite pour justifier et permettre une solidarité suffisante et automatique de la France en matière financière, qui compenserait entièrement celle dont bénéficie présentement la Wallonie dans le cadre de l’État belge. Car il est inconcevable que l’Eta français, dans ce cadre, s’engagerait pleinement aux côtés de l’État wallon souverain (ou de l’État wallo-bruxellois), État «associé» mais «indépendant», dans des mécanismes institutionnalisés et pérennes de solidarité financière, avec un enjeu de plusieurs milliards d’euros par an, sans véritable contrepartie au bénéfice de l’intérêt national français, et alors même que les dirigeants français douteraient de la viabilité de l’État wallon. En vérité, un tel cadre d’union, bien trop lâche, ne permettrait pas de résoudre assurément, c'est-à-dire complètement et durablement, les problèmes de financement d’une Wallonie «indépendante» (ou d’un État wallo-bruxellois), car une solidarité financière de la France, bien qu’effective, ne pourrait donc être que provisoire, limitée, dégressive et conditionnelle.

La France ne manquerait pas, de plus, de mettre en avant les devoirs de solidarité de l’Union européenne pour minorer les siens. Et dès lors que son concours serait partiel et complémentaire à d’autres concours, l’État wallon (ou l’État wallo-bruxellois) ne pourrait éviter une telle banqueroute que par le soutien financier des instances européennes et internationales compétentes, et donc par l’acceptation d’une mise sous tutelle financière étrangère. Sauvegarde qui ne serait que temporaire, car ces soutiens seraient limités dans le temps. Et conditionnés par l’obligation faite au pouvoir politique wallon (ou wallo-bruxellois) de remettre profondément en cause les avantages sociaux et les services publics, considérés comme très surdimensionnés au regard des capacités économiques et financières de ce nouveau pays.

En résumé, sur le plan financier, la formule de l’union-association, de type «confédéraliste», avec la France cette fois, en lieu et place de la Belgique (c’est-à-dire de la Flandre…), même si elle permettrait au nouvel État wallon (ou wallo-bruxellois), grâce à la France, de compenser, dans le meilleur des cas à titre partiel et pour une durée limitée, le retrait financier de la Flandre, ne pourrait constituer une solution structurelle et pérenne. Et si on pense à l’État fédéral wallo-bruxellois, l’aide française et les aides européennes et internationales resteraient insuffisantes, et n’empêcheraient donc pas l’érosion continue et sévère des avantages sociaux et des services publics. La menace de la banqueroute qui pèserait constamment sur la Fédération, du fait de son membre wallon, conduirait Bruxelles à abandonner plus ou moins tôt la Wallonie à son sort.

Les autres insuffisances de l’union-association


En outre, il faut noter, sur un tout autre registre, que l’État wallon (ou wallo-bruxellois), donc un État autre que l’État français dans le cadre d’une union-association, devrait avoir une représentation internationale propre, notamment  au sein des instances européennes. Et que, faute d’un État wallo-bruxellois, il faudrait partager avec la Flandre et Bruxelles la responsabilité politique de la question de l’insertion de deux États supplémentaires dans l’ensemble européen.
Il faut noter aussi que l’union-association ne permettrait pas aux Wallons d’accéder collectivement à la nationalité/citoyenneté française. Cette question peut paraître secondaire aujourd’hui alors que la fin de la Belgique et donc la disparition de la citoyenneté belge paraissent rester des hypothèses aléatoires et lointaines. Mais les Wallons le verraient-ils comme secondaire quand, une fois ce moment venu, ils comprendraient qu’ils devraient alors troquer la citoyenneté belge contre une citoyenneté wallonne ou wallo-bruxelloise au statut flou et au devenir incertain ?

En outre, cette formule ne contribuerait pas plus à résoudre les problèmes fondamentaux posés à un État wallo-bruxellois. Ne donnant aucune capacité d’intervention notable à la République dans les affaires communes du couple Wallonie-Bruxelles, elle ne permettrait sans doute pas de résoudre le caractère intrinsèquement instable de ce couple aux membres si dissemblables. Alors qu’elle interdirait de mettre en œuvre la solidarité financière dont les Wallons ont besoin tout particulièrement, les laissant avec les Bruxellois face à ce problème sans doute insoluble, elle ne pourrait conduire la France à apporter un soutien étroit à Bruxelles dans le desserrement de sa contrainte territoriale.

Au total, avec une union ayant la portée d’une simple association entre États, l’État français, qui ne serait guère motivé par une telle responsabilité dépourvue de solides contreparties au bénéfice de son intérêt national propre, serait dans l’impossibilité politique et juridique d’organiser une réelle solidarité financière avec cet autre État, wallon (ou wallo-bruxellois) censé être souverain, faute d’une citoyenneté/nationalité partagée. Et il n’aurait pas de motif à s’engager politiquement pour la résolution de la question territoriale bruxelloise. C’est ainsi que, avec ce type d’union à la France, la sécurité politique, juridique et financière de l’entité wallonne et des Wallons ne serait nullement assurée. Le choix du statut d’État «associé», qui combinerait le symbole d’une indépendance (l’«État») avec une forme de dépendance (l’«association»), la première étant condamnée à devenir factice et la seconde n’apportant pas de réel avantage, vaudrait-il la peine d’affronter tant d’incertitudes et d’obstacles ? Et alors qu’une bien meilleure solution serait possible ?

L’union-assimilation, une forme excessive et impraticable


Une fois écartée cette formule de l’union-association, au motif qu’une Wallonie indépendante (ou un État wallo-bruxellois), même associée à la France, ne serait pas viable, pour les motifs précédemment évoqués et pour d’autres encore (absence de «nation» wallonne, notamment), le discours rattachiste dominant actuel prône un rattachement particulièrement étroit de la Wallonie à la France (et éventuellement de Bruxelles). Rattachement si étroit qu’il prendrait la forme d’une assimilation de la Région wallonne (et de la Région bruxelloise) par l’ensemble français. Cette forme d’union-assimilation est défendue notamment par ceux des Belges réunionistes qui considèrent que ce serait le seul bon moyen de mettre fin à certaines moeurs délétères et d’engendrer une gestion plus saine des affaires publiques wallonnes.

Une conception extrême de l’union


Ce discours rattachiste unilatéral, aujourd’hui le seul vraiment audible, fait largement l’impasse sur sa propre conception des conditions mêmes du rattachement de la Wallonie (et éventuellement de Bruxelles) à la France. Du peu que ce discours en dit jusqu’à présent, on comprend que ce rattachement prendrait la forme d’un cadre juridique et institutionnel d’accueil de la Wallonie dans l’ensemble français totalement banalisé. Elle aurait pour effet de substituer aux institutions territoriales belgo-wallonnes (et belgo-bruxelloises) les institutions françaises de droit commun (collectivités régionales, départementales, communales). Plus important encore, un tel discours laisse entendre que le corpus juridique belge et wallon disparaîtrait pour laisser entièrement la place au corpus juridique français (du code civil à la législation fiscale ou sociale). Ainsi, les Wallons (et il en serait de même pour les Bruxellois), absorbés, assimilés, deviendraient, non seulement des citoyens français à part entière, mais aussi des citoyens gouvernés par les institutions communes françaises et par l’entièreté des lois françaises.
Les conséquences de cette forme d’union radicale sont largement méconnues en Belgique «francophone». Une telle assimilation signifierait en effet, pour la Wallonie et les Wallons (et aussi pour Bruxelles et les Bruxellois), un alignement juridique et institutionnel complet, ou presque, sur les institutions et le régime juridique français. Elle entraînerait d’abord un bouleversement de l’administration territoriale wallonne (et bruxelloise), en faisant de la Région wallonne (et de la Région bruxelloise) une Région française de droit commun, aux mêmes compétences que les 21 Régions françaises de la France continentale, en transformant les Provinces en Départements, etc. Elle aurait aussi et surtout pour effet majeur de substituer le droit français dans son ensemble au droit belge. Du droit public au droit privé. Du code civil au code pénal. Du code du logement au code du commerce. Du code de la santé au code rural. Du code du travail au code de l’enseignement. Du code fiscal au code de la sécurité sociale. Et il en serait de même pour tous les compartiments du droit, immense et foisonnant dans tout État moderne.

Bien sûr, cette forme d’union-assimilation réglerait d’un coup les problèmes financiers et sociaux en suspens. Puisque les Wallons (et les Bruxellois) bénéficieraient de plein droit des systèmes sociaux et des services publics de la France métropolitaine, de niveau global équivalent aux systèmes homologues belges. Elle rendrait donc l’exercice de la solidarité financière nationale automatique à l’égard des différentes catégories de la population wallonne (et bruxelloise). Et la quote-part wallonne (et bruxelloise) de la dette fédérale belge serait reprise par l’État français.

Mais, du coup, un telle fusion-assimilation détruirait le système juridique et social belge hérité de près de deux siècles d’histoire ainsi que les récents acquis des Wallons (et des Bruxellois) en matière d’auto-administration. Puisque le corpus juridique belge disparaîtrait, sauf pour quelques matières d’exception, comme le régime des cultes, à l’instar de ce qu’il en est en Alsace-Moselle. L’organisation des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, alignée sur l’organisation française de droit commun, serait bouleversée. La Région wallonne perdrait son autonomie, laquelle est aujourd’hui bien plus poussée que celle des Régions françaises de droit commun, qui ont des compétences très limitées, situation qui est appelée à persister durablement. Au contraire, les ex-Provinces devenues des Départements gagneraient énormément en importance, avec des attributions bien plus étendues, résultat de trente ans de décentralisation française. De plus, les compétences éducatives, culturelles et sociales de la Communauté française belge seraient reprises et centralisées pour l’essentiel, par l’État français, dont notamment tout le système d’enseignement.

Ainsi, chaque Wallon (et Bruxellois) devrait s’adapter à un cadre entièrement nouveau. Le contribuable belgo-wallon (ou belgo-bruxellois) deviendrait un contribuable de droit français. L’assuré social, lui, serait rattaché aux caisses sociales françaises, tant en matière de retraite, de prestations familiales, d’assurance-maladie, de prestations familiales, d’assurance-chômage. L’entreprise de Wallonie (ou de Bruxelles) devrait se soumettre au cadre français des entreprises : régime fiscal, régime social (droit du travail, normes salariales, normes professionnelles et techniques). Et ainsi de suite, avec des conséquences considérables sur les conditions d’existence des Wallons (et des Bruxellois), dans tous les domaines de la vie (vie publique, vie professionnelle, vie sociale, vie privée). Rien ou presque, aucun individu ou groupe, ne resterait en dehors ou à l’abri de ce vaste chambardement.

Une conception de l’union inacceptable

Présentement, peu de Wallons (et encore moins de Bruxellois) paraissent séduits par une telle formule d’union-assimilation qui promet la disparition de la large autonomie régionale wallonne (et bruxelloise) et de tout le système juridique, institutionnel et social belge. Ils perçoivent, ne serait-ce qu’intuitivement, qu’en substituant entièrement ou presque le système juridique français et les institutions françaises au système juridique belge et aux institutions belges et wallonnes (comme bruxelloises), une telle forme d’union ignorerait totalement la double question de l’identité et de l’autonomie, pourtant au cœur des exigences wallonnes et bruxelloises. Le règlement des questions politiques, juridiques et institutionnelles posées par l’identité wallonne (et la personnalité bruxelloise) par le moyen d’une telle fusion-assimilation le serait par leur négation. Comme il en fut lors de l’assimilation de l’ex-Allemagne de l’Est par l’Allemagne de l’Ouest, qui fit disparaître toutes les spécificités de la première, y compris celles qui auraient mérité d’être conservées (comme celles relatives à la place des femmes dans la société et au travail).
Pourtant, les Wallons (et les Bruxellois) ne sont nullement dans la situation des Allemands de l’Est, au moment où ceux-ci ont été en mesure de se réunir à l’Allemagne de l’Ouest, et qui ont dû accepter d’abandonner l’entièreté du système politique et juridique de l’État Est-allemand. Le contexte était bien différent, avec une population séparée depuis moins de cinquante ans, qui voulait se débarrasser d’un régime oppresseur et qui pensait accéder rapidement à l’opulence occidentale. Les Wallons (et les Bruxellois) n’ont pas de rancœur contre la Belgique. Et la France, contrairement à l’Allemagne de l’Ouest, qui combattait le régime Est-allemand, n’est pas hostile au système belge. S’ils choisissaient la France, les Wallons (et les Bruxellois) ne penseraient pas quitter un enfer pour gagner un paradis. Et la France ne peut prétendre être un modèle paradisiaque. Aussi, sauf à se placer dans une logique d’annexion/absorption, comme il en fut pour l’Allemagne de l’Est, il est donc totalement contre-productif de laisser penser aux Wallons (et aux Bruxellois) qu’un sort semblable les attendrait s’ils rejoignaient la France. Sort qui serait d’autant plus radical que la France n’est pas un État fédéral, contrairement à l’Allemagne.

Pourtant, selon le projet rattachiste dominant aujourd’hui, les Wallons devraient se présenter tout nus devant Marianne, qui leur donnerait une tunique de modèle standard à endosser, en tout point conforme à celle commune à l’Auvergnat et au Breton. Le Wallon (comme le Bruxellois) est ainsi amené à comprendre de ce schéma rattachiste très/trop sommaire qu’il lui convient, pour mériter la qualité de Français, de faire table rase de plus de 175 ans de droit belge et de plus de 25 ans d’autonomie wallonne. Or il s’agit là - le système juridique et les institutions - de deux piliers concrets de l’identité wallonne (et bruxelloise). Le droit propre est à la base même d’une identité active, tout autant si ce n’est plus que les organes politiques de représentation, à côté de la personnalité linguistique et culturelle. Et tout précisément pour la Wallonie (et encore plus pour Bruxelles) par rapport à la France, puisque, justement, la langue, la religion ou d’autres facteurs culturels ne peuvent y contribuer.

Cette vision assimilationniste est si grossière qu’elle est aisément invoquée par les opposants au rattachement, «belgicains» ou «wallingants», qui n’ont guère de mal dans ces conditions à en ridiculiser l’hypothèse : un peuple wallon réduit à une fraction anonyme du peuple français ; un territoire wallon ravalé au rang d’un protectorat français subordonné ; la Wallonie, 96ème département français ; le tout dirigé par une armada de préfets et de sous-préfets en uniforme, etc. Le discours rattachiste actuel entretient lui-même cette vision caricaturale des institutions françaises. En contribuant ainsi à opposer «régionalisme» et «rattachisme», on dessert magistralement le projet réunioniste. Cette forme simpliste de «rattachisme» radical parait donc condamnable politiquement parce qu’inacceptable par les Wallons (et les Bruxellois), très attachés, et avec raison, à une grande partie de leur héritage belge, et à leur autonomie récemment acquise.

Une conception de l’union inapplicable


En outre, et peut-être est-ce plus navrant encore, l’idée persistante d’une telle assimilation forcenée est aussi à écarter sans hésiter parce qu’elle serait juridiquement et pratiquement inapplicable. Tout simplement parce qu’il serait quasi-impossible de substituer ainsi massivement le droit français au droit belge.

Car on ne pourrait effacer ainsi d’un coup ces plus de 175 ans de droit belge qui organise l’existence des Wallons (et des Bruxellois) et ces plus de 25 ans de gestion régionale et communautaire autonome. La comparaison approfondie des systèmes respectifs en matière d’enseignement, de santé, de législation sociale, de fiscalité et d’institutions politiques, exercice tenté par la commission d’études des États Généraux en charge de l’option de la réunion à la France, révèle des différences plus que significatives entre l’univers belge et l’univers français, dont chacun est organisé entièrement par la loi.

Nous appartenons, Français et Belges, à des univers juridiques totalement singuliers, même si ces univers sont globalement semblables. Car bien que les sociétés belge et française, et donc les systèmes juridiques qui les organisent, soient proches, les règles de droit qui en organisent le fonctionnement sont toutes différentes. Elles ordonnent et garantissent des millions de relations contractuelles, entre individus, entre sociétés, entre individus et sociétés, lesquelles relations, assorties d’obligations réciproques, ne peuvent se voir donner, du jour au lendemain, de nouveaux cadres juridiques. Et si l’Allemagne fédérale a absorbé brutalement sa partie orientale, et balayé pour cela tout l’héritage juridique est-allemand, c’est parce que les conditions politiques l’imposaient, et notamment parce que les deux systèmes juridiques, est-allemand et ouest-allemand, non seulement historiquement hostiles, étaient aussi radicalement différents, donc incompatibles au sein d’un même État. Incompatibilité qui n’existe pas entre la France et la Belgique. Il s’agit là de sociétés et de systèmes juridiques semblables. Semblables mais cependant distincts, différents. Suffisamment proches pour cohabiter au sein d’un même État, mais sans pour autant que le plus petit doive être assimilé par le plus grand.

On ne peut donc, dans les États complexes aux législations foisonnantes, faire fi ainsi de celles préexistantes. Au-delà même de toute considération sur l’invraisemblance politique d’un tel projet, supprimer le corpus juridique belge pour y substituer en bloc le système juridique français ne serait donc et tout simplement pas possible pour des raisons pratiques, matérielles, et ce même au terme d’une période transitoire plus ou moins longue.

Une conception extrémiste à rejeter


La France n’aurait donc ni l’intention, ni la volonté, ni les moyens de procéder à une telle révolution juridique, aux dépens (et au mépris) des Wallons (et des Bruxellois). Tenter de substituer systématiquement l’entièreté du corpus juridique français et des institutions françaises, à quelques exceptions près, au corpus juridique belge et aux institutions belgo-wallonnes (et belgo-bruxelloises) serait d’une prétention stupide et d’un aveuglement coupable. Ainsi, par exemple, l’État français ne serait ni obligé ni nullement désireux de prendre en gestion directe le système éducatif belge en Wallonie (et à Bruxelles), de réorganiser la répartition des compétences entre le niveau régional et le niveau provincial/départemental, de fusionner les caisses sociales belges avec les caisses françaises, de remplacer les impôts et cotisations belges par des impôts et cotisations français, de substituer aux prestations de droit belge des prestations de droit français, etc.

On ajoutera qu’une telle forme assimilationniste, déjà invraisemblable pour la Wallonie en général, serait de surcroît totalement étrangère à la situation bruxelloise, qui appellerait nécessairement un cadre juridique et institutionnel spécifique, eu égard à l’importance de sa minorité néerlandophone, aux caractéristiques de ses organes de gouvernement qui en découlent, et à son enclavement territorial, qui ne pourrait pas être sans conséquences juridiques particulières. Il faut insister sur le fait qu’elle serait particulièrement inapte à traiter correctement du sort des minorités néerlandophone et germanophone, qui doivent faire l’objet d'un cadre juridique spécifique.

C’est d’autant plus dommage de laisser perdurer cette vision, nuisible à la cause wallonne comme à la cause rattachiste, en acceptant ainsi de sacrifier l’identité wallonne (et la personnalité bruxelloise), formée par bientôt deux siècles d’histoire belge, que cette identité et l’autonomie wallonne ne font nullement obstacle à un rapprochement étroit avec la France. En effet, la France n’est pas un pays uniforme, qui serait incapable de proposer un cadre juridique adapté à un pays qui voudrait la rejoindre, comme nous le dirons plus loin. Le vrai débat n’est donc pas de savoir comment substituer le système juridique français de droit commun au système juridique belge, mais selon quelles conditions il serait possible d’intégrer au sein de la République ce système juridique belge, et l’autonomie wallonne (et bruxelloise), en conservant l’essentiel de l’une et de l’autre.

Autrement dit, dans une démarche réunioniste, ce n’est pas assez d’essayer de convaincre les Wallons (et les Bruxellois) que l’État belge étant mourant, il est irréaliste de croire à l’unité politique, économique et financière du couple wallo-bruxellois laissé à lui-même. Et pas plus à une entité étatique wallo-bruxelloise unie à la France au titre de ses seuls compétences externes : jusqu’au bout, nombre voudront croire qu’une telle entité pourrait «continuer» la Belgique monarchique. Et il ne suffit pas de dire aux Wallons (et aux Bruxellois), comme dans le discours rattachiste actuellement dominant, qu’il suffirait d’aimer la France comme nation en lieu et place de la Belgique : même au moment crucial, seule une minorité en sera convaincue. De surcroît, il est vain d’espérer que l’État français, par sa seule existence, en lieu et place du Royaume belge, serait en situation de remédier aux maux politiques et sociaux wallons : les mœurs politiques et sociales en France varient considérablement d’un territoire à l’autre, sans que l’État français puisse réduire ces distorsions.

Ces deux discours sur l’union avec la France, l’un «pseudo-confédéral», l’autre «hyper-fusionniste», malheureusement toujours actifs, y compris dans le cadre des États Généraux de Wallonie, sont tous deux non convaincants, inadaptés, l’un par son manque de substance, l’autre par son extrémisme. Dès lors, si on veut tenir compte de la mémoire et de l’héritage belges, comme du droit belge et des institutions belges, traductions contemporaines et vivantes de cet héritage, tout en étant convaincu d’une nécessaire et étroite union avec la France, on doit défendre une autre forme pour cette union, à mi-chemin entre ces deux formes passées ici en revue et écartées, l’union-association, dramatiquement insuffisante, et l’union-assimilation, impopulaire et inapplicable.

L’union-intégration, une solution pleinement française et pleinement belge


Cette autre forme existe. Elle peut être proposée et défendue parce qu’elle ménage justement l’acquis belge et wallon (comme l’acquis bruxellois) tout en étant compatible avec la réalité politique, juridique et institutionnelle de la France. Cette forme, celle de l’union-intégration, est celle d’un statut spécial propre à la Wallonie (et éventuellement à Bruxelles), un statut d’autonomie au sein de la République française. Cette forme d’union pourrait tout aussi bien être qualifiée d’union-autonomie. Mais parce qu’elle fait des Wallons (et des Bruxellois) des citoyens français, et que elle assure un haut niveau de solidarité nationale, le terme d’union-intégration lui est préféré.

Un équilibre possible entre intégration et autonomie


Avec l’union-intégration, la Wallonie (seule ou avec Bruxelles) abandonnerait bien toute ambition de souveraineté «étatique» (contrairement à la formule de l’union-association). Pour autant, devenue une collectivité à statut spécial de la République française, elle ne perdrait ni l’héritage juridique belge, ni l’acquis autonomiste wallon (comme ce serait le cas dans la formule de l’union-assimilation). Cette forme d’union ferait bien des Wallons (et des Bruxellois) des Français, et de la Wallonie (et de Bruxelles) une entité régionale française, mais éviterait de substituer en bloc le système juridique, institutionnel, territorial, fiscal et social français au système belge, lequel serait conservé pour l’essentiel, y compris l’autonomie wallonne (et bruxelloise).

Cette solution, car c’est est une, repose sur la souplesse, encore méconnue, du cadre institutionnel français. Car la Constitution française autorise une diversité de statuts pour les collectivités territoriales françaises, dès lors que celles-ci peuvent faire valoir une forte spécificité. Spécificité qu’on ne peut dénier à la Wallonie, qui, bien que d’essence française, est façonnée par plus d’un millénaire d’une existence séparée de la France, près deux siècles de régime juridique belge, et plus d’un quart de siècle d’autonomie.

Aussi, ce cadre institutionnel français permettrait de combiner le maintien de l’autonomie de la Région wallonne (et de la Région bruxelloise) et la conservation de l’essentiel du droit belge, avec la solidarité nationale financière et sociale française, garante du maintien des systèmes sociaux et des services publics. Et cela tout en assurant la protection politique internationale d’un État fort, avec un soutien politique complet dans la phase de partition de l’État belge.

Cette forme d’union respectueuse de l’acquis belge n’est pas ignorée de certains acteurs politiques belges «francophones». Mais sa défense est souvent maladroite, et quelquefois tendancieuse. C’est ainsi que les références faites sommairement aux statuts spéciaux des collectivités françaises d’outre-mer, trop allusives, ratent leur objectif, le Wallon (ou le Bruxellois) comprenant mal pourquoi on lui propose un statut polynésien ou néo-calédonien ! Il faut donc tenter d’en donner une définition claire, à la fois précise et accessible. Pour cela, il est nécessaire d’abord de maîtriser les éléments essentiels du cadre institutionnel et territorial français.

La République française et l’autonomie


Cette forme d’une union-intégration prend pleinement en compte le fait essentiel que l’État français n’est plus un État jacobin, centralisé, autoritaire et uniforme. La Constitution française de la Vème République, largement amendée depuis 1958, fonde les bases d’une large décentralisation. Et, de fait, la France n’est donc plus, depuis trente ans maintenant, un État monolithique, dont les territoires seraient exclusivement gouvernés par des fonctionnaires galonnés aux ordres du pouvoir central, comme tant de commentateurs mal intentionnés essaient de le faire croire aux Wallons et aux Bruxellois.
Cette décentralisation française, de mise en œuvre parallèle dans le temps à la comunautrisation/régionalisation de l’État belge, historiquement tout aussi unitaire que l’État français, en diffère profondément, car elle a profité avant tout aux quelque cent Départements, désormais bien plus puissants que les Provinces belges. Et peu aux 25 Régions (dont quatre outre-mer, mono-départementales), aux attributions mineures par rapport à celles des trois Régions belges. Les préfets qui représentent l’État central n’ont plus de pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales françaises, et ce depuis 1982. Leur compétence de contrôle de la légalité leur permet seulement de saisir le juge administratif s’ils contestent la validité d’une décision d’une autorité locale.

De plus, la Constitution française autorise des statuts particuliers pour certains de ses territoires (article 72). En métropole, seule, présentement, la collectivité territoriale de Corse bénéficie d’un tel statut (et aussi, mais avec une portée moindre, la Région d’Ile-de-France). Les compétences de la Corse sont plus étendues que les Régions de droit commun, toutefois la différence n’est pas encore très forte, et ce d’autant que les deux Départements corses sont de droit commun (cette timidité n’est pas due à une opposition de principe mais à la crainte, de l’État central et de la majorité des Corses eux-mêmes, de placer l’île sous la coupe de leur classe politique locale : les Corses, consultés en 2003 sur une réforme renforçant les pouvoirs d’auto-administration de la Corse, l’ont refusée).

En outre, la Constitution prévoit explicitement une différenciation des statuts des collectivités territoriales d’outre-mer, pour tenir compte des spécificités de chacune, avec la possibilité de larges transferts de compétences de l’État (articles 73 et 74). Dès lors, outre-mer, une très grande variété de statuts est possible, qui vont du droit commun aménagé à de véritables statuts d’autonomie. C’est ainsi le cas en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, collectivités françaises autonomes, ce qui veut dire non seulement des pouvoirs locaux plus puissants (et pour lesquels les termes de «parlement», «gouvernement», «ministre» sont d’usage), mais aussi, et c’est de même importance, des corpus juridiques distincts, qui peuvent concerner de nombreux domaines du droit, tant du droit public que du droit privé, régis par des lois locales («lois de pays») et des règlements locaux (exemple : le code civil polynésien est largement distinct du code civil français de droit commun). L’État français n’exerce donc pour ces territoires autonomes qu’une compétence d’attribution pour des matières expressément réservées.

Ainsi, la République sait faire place à l’autonomie de certains de ses territoires, à des degrés qui peuvent être élevés : tous les territoires périphériques français (périphériques non par le rang, mais par la géographie et aussi par une identité plus accentuée) peuvent recourir à des statuts particuliers, approche qui peut donc être parfaitement appliquée en métropole, demain, à un territoire qui serait nouvellement rattaché à la République. Or une Wallonie (et Bruxelles) intégrée à la France serait bien un territoire périphérique, doté d’une identité propre, résultat de l’histoire, et réalité active et respectable du temps présent fondée sur la spécificité du droit belge et l’autonomie institutionnelle de la Région wallonne (et de Bruxelles).

Dès lors, il faut constater que la République française a les aptitudes et les capacités nécessaires à proposer et à faire vivre en son sein un statut propre pour la Wallonie (ou pour les deux parties de la Belgique française). Non seulement son ordre juridique le permet, mais l’état d’esprit de ses milieux dirigeants comme de sa population le rend possible. Les élites et les classes dirigeantes françaises sont désormais décentralisatrices, la classe politique tout particulièrement (à tort ou à raison, mais ce n’est pas le sujet), gauche et droite de gouvernement pareillement (les milieux politiques hostiles - il en existe bien sûr - sont très minoritaires). Si la régionalisation n’est pas plus poussée (enseignement, santé), c’est la puissance des Départements et la prudence de la société qui y fait obstacle, non la volonté de l’État central français.

Une Wallonie française intégrée et autonome


Rien de solide, donc, ne devrait faire obstacle, en France, à la création, le moment venu, d’un statut spécial d’autonomie pour accueillir la Wallonie (comme Bruxelles). Une fois qu’on a compris qu’un tel statut spécial est possible, quel devrait et pourrait être ce statut ? En aucun cas un statut semblable à celui des actuelles collectivités françaises autonomes, la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie (exemples qui ne sont à donner que pour illustrer qu’un statut propre de large autonomie pour la Wallonie est constitutionnellement et politiquement possible, pas pour dire que ce devrait être celui de ces territoires-là, comme les belgicains parviennent à le faire croire pour déconsidérer l’idée réunioniste !). D’autant qu’il s’agirait bien, dans le cadre français, d’aller nettement plus loin pour la Wallonie (et Bruxelles). Pas non plus donc un statut proche de celui de la Corse, dont le degré d’autonomie est encore bien modeste. Ni un supposé statut alsacien-mosellan, qui n’a pas d’existence ! Alors, un statut qu’il faudrait inventer ? Mais pourquoi donc se livrer à un tel exercice alors que la Wallonie a déjà un statut d’autonomie, qui n’est pas incompatible avec le cadre politique français ?

Dès lors, la simple et vraie voie par laquelle la Wallonie (et Bruxelles) pourrait s’unir la France, ce serait en s’intégrant avec son présent statut. La Wallonie (et Bruxelles) pourrait donc intégrer la République française comme une collectivité distincte, autonome, avec un statut spécial proche du sien actuel, fondé sur des garanties constitutionnelles préalablement définies relatives à la préservation de son identité et de son autonomie.

Un tel statut, dont les principes seraient donc à inscrire dans le texte constitutionnel français, permettrait à la Wallonie (ou aux deux entités constitutives de la Belgique française) de concilier une intégration étatique à la France avec une forte autonomie au sein de celle-ci, tout en garantissant, par l’exercice de la solidarité financière nationale, l’équivalence globale des services publics et des systèmes sociaux. Ce statut spécial d’autonomie reposerait donc sur les trois piliers qui seraient des institutions fortes et des compétences étendues, une législation distincte très large et des garanties solides de solidarité financière.

Insistons. Au plan institutionnel et juridique, c'est-à-dire quant aux compétences propres qui lui seraient reconnues, une Wallonie française ne serait en aucune manière une nième région française, simplement nantie du même statut commun, conception inhérente à la formule inappropriée de l’union-assimilation. Elle serait au contraire une Collectivité «régionale» particulière, aux attributions bien plus étendues que les Régions françaises métropolitaines du fait de son statut spécial d’autonomie.

En passant du Royaume belge à la République française, avec son statut maintenu pour l’essentiel, la Région wallonne (et Bruxelles) conserverait ainsi des organes d’auto-administration quasi-identiques à ceux actuels, c’est-à-dire possédant les mêmes pouvoirs, législatif (Parlement) et exécutif (Gouvernement). Les compétences de la Région seraient également entièrement conservées. Y compris dans leur dimension internationale. Et les compétences des provinces et des communes wallonnes resteraient, elles aussi, inchangées.

Qui plus est, et c’est essentiel, fondamental, ce cadre juridique maintiendrait en vigueur la quasi-totalité de la législation belge applicable au territoire et à la population wallonne (et bruxelloise). Le corpus législatif ex-belge serait maintenu sur tout le territoire de cette Belgique française, pour l’essentiel. Ainsi, la spécificité législative belgo-wallonne (et belgo-bruxelloise) serait conservée, dans ses deux composantes, sa composante ex-fédérale et sa composante régionale, sauf pour les matières ou les sujets pour lesquels il aurait été décidé de faire exception, préalablement et explicitement (comme pour le droit de la nationalité, de l’immigration, de l’asile). Ce cadre spécifique faciliterait donc aussi la prise en compte des droits des minorités néerlandophone et germanophone de Wallonie (et, pour Bruxelles, il serait encore plus nécessaire).

Mieux encore, les compétences d’une Wallonie française seraient même élargies par la reprise de celles exercées par la Communauté française. Car, de toute évidence, cette entité aurait perdu sa raison d’être, après la séparation radicale d’avec la Communauté flamande. Il n’y aurait nul besoin d’une «Communauté française» en France ! Et il est plus que probable que l’État central français ne voudrait pas prendre en gestion les compétences en cause, dont la responsabilité du système éducatif, alors même que ses élites rêvent de décentraliser le système national d’éducation.

Les fonctions exercées par l’État français, successeur de l’ex-État fédéral belge


Ce schéma d’intégration signifie que l’État français, en termes de pouvoirs et de compétences, se bornerait à reprendre ceux et celles de l’État fédéral belge, dont il serait l’héritier pour la Wallonie française (ou pour la Belgique française). L’État français assumerait donc toutes les obligations de l’ex-État fédéral belge.

Ainsi, le droit belge ex-fédéral, conservé, sauf exceptions, se trouverait placé sous la responsabilité du législateur français, successeur alors du législateur fédéral belge disparu. De même que le Parlement et le Gouvernement français prennent régulièrement des textes juridiques propres aux territoires français à statut particulier, différents des textes qu’ils prennent pour la France de «droit commun», ils en prendraient demain pour la Wallonie française (ou une Belgique française). Outre la législation générale, cette responsabilité porterait notamment sur la maîtrise du système fiscal et des régimes de sécurité sociale. Ainsi que sur les institutions judiciaires et la sécurité publique.

En outre, toujours comme successeur de l’ex-État fédéral belge, l’État français deviendrait responsable du niveau et de la répartition des financements garantis aux institutions wallonnes (et bruxelloises), y compris ceux dédiés au système de sécurité sociale belge, lequel se trouverait adossé au système de sécurité sociale français et à l’État français. Ce qui veut clairement dire que l’État français, en application de telles obligations financières, serait contraint de maintenir, en les mettant à sa charge, les fameux transferts financiers nécessaires à la conservation des droits sociaux des Wallons et de leurs services publics, à parité globale avec les prestations et services assurés à tous les Français. Ainsi, autre conséquence majeure, l’union-intégration permettrait l’exercice d’une solidarité financière pleine, dans la mesure où la Wallonie ferait, bien que Région autonome à statut spécial, partie intégrante de la République. Une solidarité qui ne serait donc pas que ponctuelle (comme avec l’union-association, car dans ce cas limitée pour le temps de l’après-partition), mais qui serait solide, massive et pérenne, notamment dans le champ de la protection sociale. Cet effort financier que la France devrait accomplir, effort continu est substantiel, de 5/7 milliards d’euros par an (données 2005), doit être justement apprécié et donc relativisé, car la France, c’est près dix fois la Flandre en terme de puissance économique (cependant, les finances publiques françaises sont en mauvais état, contrairement à celles de Flandre).

Conclusion : réunionisme et régionalisme, même combat !


On voit que cette forme d’union-intégration de la Wallonie (et de Bruxelles) à la France est bien celle qui garantirait absolument le maintien du statu quo le plus large dans toutes les sphères - politique, juridique, administrative, fiscale, financière, économique, sociale et autres - qui déterminent la vie de la Wallonie, des Wallons et de l’ensemble des institutions et entreprises wallonnes. Puisque, avec une telle forme d’union, la Wallonie (et Bruxelles), comme entité, serait maintenue telle quelle, avec ses institutions régionales, ses compétences élargies, et sa population serait toujours régie par un droit «belge». Et l’État central français serait substitué à l’État fédéral belge, ni plus, ni moins.

Ainsi, cette autonomie de la Wallonie (et de Bruxelles) dans le cadre français serait d’étendue et d’intensité au moins équivalentes à celles du cadre belge. Et probablement supérieures, du fait de la régionalisation des compétences ex-communautaires, et de la disparition de la confrontation usante et stérile avec la Flandre. Autrement dit, l’union-intégration serait bien différente d’une union-assimilation. Elle permettrait de (ré)concilier réunionisme et régionalisme. Elle n’effacerait pas la législation belge pour y substituer l’ensemble du droit français. Elle ne ferait pas de la Wallonie une Région française de droit commun, de ses Provinces des Départements. Et elle n’imposerait pas l’intégration des services publics belgo-wallons aux services publics français soumis aux normes établies à Paris. A cet égard, les conditions précitées par lesquelles l’Allemagne de l’Ouest a absorbé l’Allemagne de l’Est, exemple même de l’union-assimilation, constituent bien l’exact opposé de ce que la Wallonie (et Bruxelles) pourrait escompter dans le cas d’une union-intégration avec la France.

En outre, il faut noter qu’alors que l’union-assimilation, du fait même de sa radicalité marquée par la disparition du système juridique belge, présente un caractère quasi irréversible, l’union-intégration, caractérisée, au contraire, par le maintien de ce système, donne la possibilité d’un choix ultérieur pour l’indépendance, en cas d’échec. Une intégration à l’essai, dont la réussite conditionnerait la poursuite, et avec la faculté, dans le cas contraire, de pouvoir la transformer en simple union-association. En effet, dans ce cas, les liens établis pourraient être dénoués, puisque la Belgique française aurait conservé, dans le cadre de l’union-intégration, son corpus légal et une certaine forme d’unité (contrairement à l’union-assimilation qui rendrait une séparation très difficile).

C’est forme préférentielle de la réunion de la Wallonie (et de Bruxelles) à la France, étatiquement solide, financièrement sûre, et parfaitement compatible avec le maintien de l’autonomie wallonne (et bruxelloise), en constitue aussi la conception la plus simple et la plus limpide. Une simplicité qui tient, comme on vient de le voir, à ce que cette forme d’union constitue la seule solution raisonnablement possible pour des raisons politiques et juridiques, parce qu’elle est la plus facile à faire comprendre et à faire partager au plus grand nombre de Wallons que toute autre, et parce qu’elle devrait s’imposer du fait qu’il ne serait pas possible, pratiquement, de procéder autrement.

Pour la France, il ne s’agit pas là de fédéralisme, système qui concerne l’organisation de l’État tout entier, et qui est évidemment étranger à la culture nationale française. Il s’agit de l’acceptation, dans un État qui reste unitaire, d’un nouveau statut spécial pour une (ou deux, avec Bruxelles) nouvelle(s) collectivité(s) française(s). Puisque cette acceptation est déjà acquise pour plusieurs territoires français, très caractérisés et périphériques, elle peut donc être étendue, le moment venu, à la Wallonie (et à Bruxelles), pas moins caractérisée.

On ajoutera qu’une telle union-intégration supprimerait, pour la Wallonie (qu’elle soit ou non unie avec Bruxelles), le chantier de la construction d’un État souverain, puisqu’elle aurait ainsi renoncé à en être un. Et supprimerait aussi celui de sa reconnaissance internationale, celle de tous les États et celle des multiples organisations internationales, et aussi celui de son intégration dans les structures européennes, politiques, économiques et monétaires. Et cela sans nuire pour autant aux relations développées avec ces États et organisations par la Région wallonne (et la région bruxelloise). Ce choix de l’union-intégration ferait donc disparaître tout obstacle d’ordre européen associé à la création, ainsi évitée, d’un État européen supplémentaire, voire de deux dans le cas d’une entité bruxelloise qui voudrait exister séparément.

Si on pense au choix conjoint, par la Wallonie et Bruxelles, de la même voie d’intégration à la France, on obtient une Belgique française constituée de deux entités aux statuts autonomes, très proches sans être identiques, unis par leur appartenance commune à la République française et par la persistance d’un système juridique partiellement commun, un droit «belge» désormais partiellement administré par l’État français en lieu et place de l’ex-État fédéral belge. Ce choix conjoint de la Wallonie et de Bruxelles pour un cadre similaire d’union-intégration avec la France aurait donc l’avantage considérable d’assurer un lien solide et durable entre les deux entités, ce que ne garantit nullement l’option, très risquée, de l’État fédéral wallo-bruxellois.

Mais il faut être clair : ce cadre ne peut pas être un État belge «maintenu» en France. Un tel schéma ne permet pas la place en France d’une collectivité territoriale de la Belgique française (en sus des deux entités régionales wallonne et bruxelloise), qui serait dotée d’un Parlement et d’un Gouvernement, et de compétences propres. A cet égard, le projet d’un politicien belge, publié à l’été 2008, et dont on parle encore aujourd’hui, d’une «Belgique française autonome» unie à la France, illustre bien les confusions qui peuvent être entretenues sur la teneur d’une telle union. En effet, ce projet, intégrationniste puisqu’il fait bien des Wallons et des Bruxellois des citoyens français, n’hésite pas à proposer un Royaume de Belgique française «en France», c’est à dire une collectivité française très «particulière», dotée non seulement d’un Roi (!) mais aussi d’une vaste Assemblée parlementaire et d’un Gouvernement pour administrer ledit Royaume, tout en conservant telles quelles les deux Régions (les compétences exercées par ledit Royaume semblant se limiter aux compétences «communautaires»). Il faut pourtant bien choisir, ne serait ce que par respect pour la logique la plus élémentaire : soit on souhaite un État-Royaume indépendant, même adossé à la France, et on en assume les conséquences et les responsabilités, soit on voit qu’on ne le peut pas, et on cherche une formule d’intégration à la France aussi respectueuse que possible de l’acquis belge et des identités wallonne (et bruxelloise). Et respectueuse aussi de la réalité française. Mais, alors, on doit accepter quand même d’en finir avec le Royaume de Belgique !

Au final, toute réflexion, un peu élaborée, sur un projet d’union entre la Wallonie et la France doit être en mesure de répondre, avec un minimum de clarté et de certitude, à quatre grandes questions : 

- De quel État le Wallon sera-t-il le citoyen ?
- Par quels pouvoirs le Wallon sera-t-il gouverné ?
- Par quelles lois le Wallon sera-t-il administré ?
- Comment seront financés les services publics et prestations sociales du Wallon ?

Les trois formes d’union présentées ici apportent des réponses différentes à ces quatre grandes questions. En écartant un projet inconsistant, la simple association, un projet répulsif, l’assimilation, on peut dégager un projet attractif d’intégration de la Wallonie à la France, qui tire profit de la souplesse institutionnelle française. Un projet qui opte clairement pour un Wallon «citoyen français», assuré de la solidarité financière nationale, mais qui resterait très largement régi par des lois belges, et toujours gouverné par des autorités locales wallonnes, aux côté des autorités nationales françaises, héritières des ex-autorités fédérales belges.

Pour élargir le nombre des unionistes de conviction mais aussi de ceux qui doivent le devenir par défaut, et donc simplement par raison, il faut dire et faire comprendre au maximum de Wallons (et de Bruxellois) que la République française, par le moyen d’une union combinant intégration et autonomie, leur apporterait totalement ce que le Royaume belge leur donne aujourd’hui. A savoir la solidarité financière en matière de dépenses publiques (collectivités territoriales, services publics, prestations de sécurité sociale) et l’autonomie de l’entité wallonne (et de l’entité bruxelloise). Autonomie institutionnelle (la Région conservée en l’état, avec ses pouvoirs et ses compétences renforcées) et autonomie juridique (au sens très large, c'est-à-dire l’essentiel du droit belge maintenu distinctement). Ces deux choses, solidarité et autonomie, que l’État français serait seul en mesure de garantir aux Wallons (et aux Bruxellois) une fois l’État belge disparu. Dans leur grande majorité, les Wallons (comme les Bruxellois), et leurs milieux dirigeants, ne veulent pas perdre leurs acquis (que cet héritage soit bon ou mauvais n’est pas la question présente), représentatifs de ce qu’ils sont et résultats de leur histoire et de leurs luttes. Il est temps de réaliser et de faire partager la certitude qu’il existe une forme d’union avec la France qui permettrait de les conserver pleinement.



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