f. Le confédéralisme est une chance pour les Wallons et les Bruxellois »

Dans « Le Soir » du vendredi 19 septembre 2008, 
Michel Quévit, professeur honoraire à l’UCL, 
répond aux questions de Dominique Berns

Vous prônez le passage au confédéralisme. Votre point de vue tranche avec la frilosité des francophones face à ce terme…

Le système institutionnel belge est déjà inscrit dans une dynamique de type confédéral. D'une part, les Régions et les Communautés possèdent une souveraineté de droit interne par l'équipollence des normes puisque les décrets ont « force de loi » et ne peuvent être renversées par une législation fédérale comme c'est souvent le cas dans d'autres systèmes fédéraux. De plus, les compétences qui leur sont attribuées sont exclusives. D'autre part, elles possèdent aussi une souveraineté de droit externe en raison de leur capacité à conclure des traités internationaux avec d'autres États souverains dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Si le terme de confédération fait peur, c'est parce que, faute d'être clairement défini par le monde politique surtout en Flandre, il fait craindre une évolution tactique ouvrant la voie au séparatisme. C'est faux sur un plan scientifique. Et je pense, au contraire, que le passage à un État confédéral est souhaitable, non pour répondre aux desiderata flamands mais pour doter Bruxelles du même statut que celui qui sera octroyé à la Flandre et à la Wallonie.

Mais vous refusez le confédéralisme « à la flamande »…

La question la plus cruciale de la prochaine réforme de l'État est la question de la solidarité interrégionale et interpersonnelle entre les citoyens. En exigeant de transférer au niveau régional la politique de l'emploi, la Sécurité sociale et la fiscalité, des compétences actuellement exercées par l'État fédéral, la Flandre rompt avec le principe de l'équité sociale qui est à la base des solidarités financières au sein de tout État fédéral ou confédéral.
Pas question de négocier le moindre transfert de compétences sans avoir fixé les modalités de la solidarité interrégionale…
C'est évident car en refusant cette solidarité interpersonnelle, la Flandre provoque de facto le « divorce social » du pays et dès lors met à mal un des fondements de l'existence de l'État belge. Actuellement, nous avons choisi un système de péréquation financière de type vertical, qui organise la solidarité interrégionale par des transferts venant de l'État fédéral. On ne peut toucher à ce système tant qu'un autre système de péréquation avec ses modalités de solidarité ne soit élaboré.

Mais rien n'interdirait a priori de choisir un autre mode de péréquation…

Un système de péréquation financière n'est pas meilleur qu'un autre ; tout dépend des modalités. La plupart des systèmes fédéraux ont opté pour un mode de péréquation horizontal qui opère automatiquement, dès la perception de l'impôt, les transferts financiers des régions riches vers les régions qui le sont moins selon des critères qui sont réajustés en fonction de l'évolution économique des régions. Ce système peut être étudié dans le contexte belge. Mais je ne suis pas sûr qu'il serait favorable à la Flandre, ni à Bruxelles, car ces deux entités fédérées seraient des « contributeurs nets » au profit de la Wallonie qui serait un « bénéficiaire net » dans le contexte économique actuel.

Vous prônez aussi une réforme des institutions francophones : la Communauté française doit disparaître et ses compétences doivent être transférées aux Régions wallonne et bruxelloise. Pourquoi ?

Le fait territorial, c’est-à-dire régional, est à la base de quasi tous les systèmes fédéraux du monde, car il permet aux gouvernements régionaux d'appliquer des politiques de développement transversales, articulant les aspects économiques, sociaux et culturels, notamment l'enseignement. L'intérêt pour Bruxelles et la Wallonie est double : d'une part, les deux régions se donnent les moyens de mieux répondre à leur dynamique de développement qui est spécifique ; d'autre part, elles consacrent le « fait régional bruxellois » en tant que région à part entière. Cela n'empêcherait pas Bruxelles et la Wallonie de décider de gérer ensemble des matières qu'elles jugent d'intérêt commun au travers d'accords entre États fédérés, comme c'est le cas en Allemagne ou en Suisse.

Deux objections. Un, les Flamands ne veulent pas que Bruxelles devienne une région à part entière. Deux, Bruxelles est trop petit : son hinterland économique déborde de beaucoup les frontières des 19 communes ; et d'autres problèmes comme la mobilité ne peuvent être gérés efficacement sur le territoire actuel de la Région bruxelloise. Mais la Flandre refuse l'élargissement de Bruxelles.

Il faut accepter de reconnaître un fait nouveau dans le dialogue institutionnel : Bruxelles ne peut plus appartenir ni à la Flandre, ni à la Wallonie, fût-ce même par communauté interposée. Il est clair aussi que l'élargissement de Bruxelles doit être au cœur des négociations institutionnelles et que le tabou actuellement imposé par la Flandre doit être levé en fonction du choix démocratique des habitants de la périphérie bruxelloise. Sur le plan économique, la reconnaissance de Bruxelles comme Région à part entière constitue une réalité gagnante pour les trois Régions, car Bruxelles serait en capacité de développer des accords de coopération avec les deux autres Régions afin de résoudre des questions d'intérêt commun liées à l'expansion de l'hinterland économique bruxellois, dont tant la Flandre que la Wallonie ont besoin. Si les Flamands ne souhaitent pas élargir les frontières bruxelloises et donc choisissent l'isolement, rien n'empêche la Wallonie et Bruxelles de créer, au sein de l'État belge et sur la base d'accords de coopération, une sorte de « fédération » organisée et structurée, avec un système « ad hoc » commun de gouvernance. Les francophones doivent faire front uni et être plus offensif dans leurs desiderata par rapport à leurs intérêts spécifiques. La Flandre commence à comprendre qu'elle ne pourra réaliser une réforme substantielle de l'État sans dialogue constructif entre les trois partenaires. Au-delà, Bruxellois et Wallons doivent aussi se préparer à toute éventualité et examiner sereinement la manière dont ils prendraient les rênes de l'État belge après un éventuel départ de la Flandre.

Pensez-vous que l'éclatement du pays soit un scénario plus probable aujourd'hui ?

C'est un scénario du possible. Tout dépendra de l'évolution de l'électorat flamand et tout particulièrement des évolutions électorales du CD&V/N-VA, de la liste Dedecker et du Vlaams Belang qui ensemble comptabiliseraient selon le dernier sondage du Soir plus de 55 % des électeurs flamands. Un éventuel départ de la Flandre ne signifierait pas la fin de la Belgique qui resterait une monarchie constitutionnelle composée de deux entités territoriales : Bruxelles et la Wallonie.