08. Les frontières


Les frontières d’un nouvel État sont généralement fixées selon le principe de l‘uti possidetis, ce qui veut dire « tu posséderas comme tu as possédé ». En d’autres termes, une entité, lorsqu’elle devient indépendante, conserve le territoire qu’elle possédait auparavant.

Nous comprenons ici directement l’importance du dossier BHV. BHV est non seulement un arrondissement électoral pour la Chambre, mais en est aussi un pour le Sénat et un pour le Parlement européen. A côté de ces « triplés » de BHV, il y a un « cousin germain » : l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Voici quatre techniques de « pont » qui enjambent l’actuelle frontière linguistique et qui rendraient, lors de la scission du pays, l’application de l’uti possidetis plus difficile. Dans l’éventualité où les francophones abandonneraient ces quatre techniques de pont, il serait difficile de prétendre par la suite que l’uti possidetis ne pourrait pas s’appliquer pour aligner d’éventuelles frontières d’État exactement sur les frontières linguistiques – donc régionales.

L’élargissement du territoire de l’actuelle Région bruxelloise, englobant un nombre significatif de communes, consacrerait le respect des droits linguistiques des francophones tout en respectant les droits linguistiques des néerlandophones.

Toutefois, on peut douter de cet élargissement dans le cadre belge. Une fois le divorce effectif, il nous paraît évident que les populations de toutes les communes – avec et sans facilités – des deux Brabants et de la frontière linguistique où cohabitent francophones et néerlandophones devraient être appelées à exprimer leur choix d’appartenance régionale, soit à la Région bruxelloise, soit à la Wallonie, soit à la Flandre.

Dans l’État Wallonie-Bruxelles, les droits des minorités régionales seraient garantis par la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales : néerlandophone à Bruxelles, germanophone en Wallonie.

En outre, s’ils le souhaitent, les germanophones recevraient les compétences régionales relatives à leur territoire. La Région germanophone deviendrait de ce fait un micro État indépendant.

Le statut des Fourons, de Comines, Mouscron, Flobecq, Enghien, Herstappe, Espierres, Helchin, Biévène, Renaix, Messines... serait également remis à l’ordre du jour. Par ailleurs, la mise en place d’un État Wallonie-Bruxelles, alliant efficacité et solidarité, passera par une réelle prise en compte des valeurs identitaires des francophones qui sont établis sur une autre portion du territoire de l’ex-Belgique et qui y ont le statut de groupe minoritaire. 

Dans le cadre belge, il est aisé de se référer à l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, libellé en ces termes : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue ». 

Qu’en adviendra-t-il dans un État Wallonie-Bruxelles indépendant de la Flandre ? 

La scission de la Belgique implique et impliquera le respect des droits des francophones établis en Flandre. Celle-ci sera tenue de ratifier et d’appliquer la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. 

Voici un point extrêmement important à ne certainement pas perdre de vue si l’option d’un État Wallonie-Bruxelles est privilégiée.