F. Accès aux soins


Le Français a le libre choix du prestataire et le libre accès aux soins, mais il lui est vivement conseillé de désigner un médecin généraliste traitant officiel, ce qui améliore le remboursement des prestations de médecins spécialistes ou autres prestataires consultés. À noter qu’un système analogue voit le jour en Belgique. 

Certains prestataires signent avec la CNAM une convention portant sur leurs tarifs.

Les médecins de secteur 1 s’engagent à respecter les tarifs de remboursement de la CNAM
Les médecins de secteur 2 n’ont pas signé de convention et dépassent les tarifs CNAM.

La catégorie de patients CMU est analogue à nos OMNIO : tarifs CNAM à respecter.

Les attestations de soins donnés sont appelées feuilles de soins. Elles sont remplies par le médecin et cosignées par le médecin et le patient. Le patient se fait rembourser au guichet de la CNAM.

Concernant les gros soins, les hôpitaux facturent à la CNAM sa contribution et le reste au patient qui se fait rembourser par sa mutuelle ou son assurance privée s’il en a une.