E. Aspects de la couverture sociale en France


La Sécurité sociale, relativement indépendante de l’État, est gérée par les syndicats ouvriers et patronaux. La collecte des fonds est organisée par l’Union régionale de sécurité sociale et des Allocations familiales (URSSAF). Ils sont répartis entre les prestataires de soins et les hôpitaux par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), qui se ramifie en caisses régionales (CRAM) et départementales (CPAM – Caisses primaires d’assurance maladie).

La CNAM est l’organisme assureur principal. L’affiliation à cet organisme est obligatoire.

On peut grossièrement assimiler la CNAM à l’INAMI et ses bureaux locaux aux guichets de mutuelles de nos villes et villages.

La CNAM ne délègue pas ses missions à des intermédiaires tiers, comme l’INAMI le fait avec nos mutuelles. En outre, la CNAM est laïque, apolitique et n’est pas elle-même prestataire de soins, sauf au niveau des CPAM où quelques petits soins (dentaires, infirmiers) peuvent être dispensés.

S’il est obligé de s’affilier à la CNAM (1/3 de cotisation prélevé sur salaire, 2/3 payés par l’employeur), le Français peut en plus s’affilier à une ou plusieurs assurances privées – certaines d’entre elles s’appellent des Mutuelles –, qui remboursent entièrement ou non les frais sanitaires dépassant les barèmes de remboursement de la CNAM. 

Les Mutuelles, au sens français du terme, sont donc des assurances supplémentaires, qui n’ont rien à voir avec le circuit officiel de la CNAM.