D. L’organisation des soins de santé en France


1.1. Au niveau de l’État central

La Sécurité sociale relève de trois ministères : Santé, Travail et Budget. 

La Direction de la sécurité sociale (DSS) gère notamment :

- l’assurance maladie ;
- l’assurance accidents de travail et maladies professionnelles ;
- l’assurance famille et l’assurance vieillesse.

L’assurance maladie couvre tous les soins : médecine, chirurgie, maternité, dentisterie, médecine préventive, soins aux handicapés.

Le ministère de la Santé héberge aussi la Direction générale des Hôpitaux, qui gère les hôpitaux, nomme les directeurs et fixe le financement des hôpitaux et les tarifs des hôpitaux conventionnés.

1.2. Au niveau de la Région

L’Agence régionale d’Hospitalisation (ARH) gère le budget des hôpitaux et les contrats tarifaires. Elle agrée la construction ou l’extension des hôpitaux et équipements lourds et suit les activités de l’hôpital.

1.3. Au niveau du Département

La Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) gère l’ensemble de la santé dans le département.