C. L’accès aux soins pour le citoyen belge


Le citoyen belge a le libre choix du prestataire et peut le consulter sans intermédiaire. On essaie toutefois de favoriser la « première ligne », le généraliste.

Les honoraires sont payés de manière variable :

  • Paiement direct au médecin qui donne une attestation de soins à remettre à la mutuelle pour se faire rembourser selon le barème officiel (paiement à l’acte) ;
  • Pour de plus gros montants, le prestataire peut ou doit pratiquer le « tiers payant » : facturer à la mutuelle la partie remboursée, le patient ne payant au médecin que la partie non remboursée de ses honoraires.
  • Si le patient a contracté une assurance privée, celle-ci remboursera ce que la mutuelle ne couvre pas.
  • Certains prestataires en contrat avec un organisme dispensateur de soins (ex. : centre médical, polyclinique, …) ne reçoivent pas leurs honoraires du patient. L’organisme se charge de récupérer en tiers-payant les honoraires des prestations auprès de la mutuelle du patient, en prélève un pourcentage et paie le reste au prestataire (médecine gratuite ou quasi gratuite). Certains autres prestataires sont salariés.
  • Soins gratuits sans supplément pour les OMNIO : vipo, personnes de plus de 50 ans en chômage complet depuis plus d’un an, handicapés à 66 % et plus, bénéficiaires de CPAS, GRAPA.

Le prestataire de soins peut signer avec l’INAMI une convention par laquelle il s’engage à respecter les règles et tarifs de remboursement du barème officiel : il travaille au « prix mutuelle » ou avec un complément d’honoraires peu important (ticket modérateur). C’est le cas de la plupart des médecins généralistes.

Il y a donc des prestataires conventionnés et non conventionnés. Pour ceux-ci, les honoraires sont libres. 

Certains établissements de soins ne prennent un médecin sous contrat qu’à la condition qu’il soit conventionné (hôpitaux publics, …).