F. Les réseaux et leur tutelle


En France, les municipalités ont la charge de l’enseignement maternel et primaire. Les départements gèrent les collèges (11 à 15 ans) et les régions, les lycées (16 à 18 ans). En CFB, la tutelle des écoles privées relève pour les personnels des cours et tribunaux du Travail (contrat d’emploi) à la différence des collègues de l’enseignement public. Sur le plan administratif et pédagogique, les enseignants du réseau libre sont de plus en plus assimilés à ceux du réseau public par analogie (« mission de service public »).