Les institutions de France et celles de Wallonie réunies

Par Willy Burgeon

Si la Wallonie est rattachée à la France, l’harmonisation des institutions dépendra d’une loi intangible en politique : le rapport des forces !

La Wallonie avec ses 3,436 millions d’habitants pour 62 millions à la France ne pèsera pas bien lourd et, le plus souvent, dépendra du bon vouloir et de la compréhension des autorités françaises.

Des systèmes différents

Les difficultés sont d’autant plus grandes que les systèmes sont très différents. 

La Belgique est monarchique, la France est républicaine. Que deviendra la monarchie que la Flandre ne maintiendrait probablement pas ?

Notre fédéralisme est presque achevé :

- Séparation des pouvoirs : Parlements régionaux et communautaires  élisent les ministres des Gouvernements.
En France, les Conseils régionaux et les Conseils généraux fusionnent les pouvoirs législatif et exécutif et sont dominés par le Préfet, représentant du pouvoir central.

- Equipollence : les décrets ont la même valeur juridique que les lois fédérales tandis qu’en France, le vote des lois est réservé aux assemblées nationales.

- Les Régions belges sont les seules en Europe à avoir une représentation internationale pour leurs compétences propres.
Le vote est obligatoire en Belgique. Il est libre et se fait en deux tours en France.
On voit mal la France changer l’essence même de son droit public pour accueillir la Wallonie et peut-être Bruxelles.

La solution pourrait être l’obtention d’un statut spécial tel qu’accordé à la Corse en 2002 (http://www.corse.fr/institution/historique/2002).

Le fédéralisme, tel qu’il existe en Wallonie, perdrait peut-être de sa nécessité historique à partir du moment où la confrontation Flandre-Wallonie disparaîtrait.

Sur le plan des principes démocratiques, le fédéralisme répond au principe de subsidiarité qui rapproche le pouvoir du citoyen et est un des piliers de la démocratie moderne.

Il est intéressant de comparer la répartition des moyens financiers mis à la disposition des pouvoirs décentralisés de Wallonie et du Nord-Pas-de-Calais (populations et superficies comparables).

        Budget            Population          Superficie
                                                  
                                                                   (en euros)                                
 
Conseil Général du Nord         3 milliards

Conseil Général Pas-de-Calais          1,5 milliard

Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais       1,6  milliard         4 millions         12.414 km2
                                                                  -----------------

                                           Total                6,1 milliards

  
Wallonie                        7,2 milliards      3,436  millions   16.844 km2

Communauté française                               8,17 milliards

Région Bxl-Capitale                                 3,08 milliards

Provinces                                                    1,20 milliards
                                                                   ------------------

                                            Total               19,65 milliards
                                                             

Que constate-t-on au vu de ces chiffres ?

Qu’en France, les deux Conseils Généraux 59 et 62, émanation des Départements, sont beaucoup mieux dotés que la Région Nord-Pas-de-Calais : respectivement 4,5 milliards d’euros contre 1,625 milliard d’euros ! Et que ces trois institutions, avec leur budget total de 6,1 milliards d’euros, sont financièrement inférieures à la seule Wallonie avec ses 7,24 milliards d’euros. La différence s’accentue si on ajoute les chiffres de la Communauté Française, de la Région de Bruxelles-Capitale et les budgets des Provinces (1). On arrive à un rapport de un à trois !

L’État central français supplante les pouvoirs décentralisés pour la réalisation de la politique territoriale.

L’autonomie régionale est une revendication des grandes Régions en France et il est clair que nous ne sommes pas au bout de l’évolution. L’arrivée de la Wallonie renforcerait la tendance.

Par ailleurs, le rattachement entraînera des mutations internes. Examinons-les.

La Communauté française en question

Même si Bruxelles accompagne la Wallonie dans la réunion avec la France, la Communauté, exigence flamande à l’origine, sera mise en question. Le rapprochement Région-Communauté est nettement en cours et le rattachement signifierait la disparition de la Communauté et une simplification des institutions.

Le provincialisme en question

La remise en question des Départements et des Provinces est en cours dans les deux pays.

En France, la Commission Attali recommande la suppression des Départements.

En Wallonie, les Provinces voient leur dotation rognée chaque année par leur pouvoir de tutelle, la Région.

Mais il existe un attachement historique de la population envers ces institutions anciennes. Il suffit de suivre l’émotion que provoque en France la suppression du numéro des départements sur les plaques d’immatriculation des véhicules.

Plus le pouvoir régional se renforcera et plus il sera confronté au provincialisme, son concurrent, qu’il finira par supplanter.

Si les Provinces subsistent malgré tout, on pourrait les restructurer en créant :

- une Province de Hainaut ;
- une « Lotharingienne », formée des Provinces du Brabant Wallon, de Namur et de Luxembourg ;
- une Province de Liège. 

Ces trois Provinces auraient une population plus ou moins égale.
 
Le pouvoir municipal

Depuis les fusions des communes, en 1977, le pouvoir municipal est plus efficace en Wallonie.

La Wallonie compte 262 communes et le Nord-Pas-de-Calais… 1.547 (il y a environ 35.000 communes en France) !

L’éparpillement du pouvoir municipal français est résolu par « l’intercommunalité », qui n’est pas le meilleur garant de la démocratie.

Il ne faut pas se tromper. Le pouvoir municipal est un des socles de la République française. Ainsi, chaque année, le Congrès des Maires de France réunit des milliers d’élus au Palais des Expositions de la Porte de Versailles à Paris et voit défiler à la tribune le Président de la République, les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre et des ministres concernés par les pouvoirs locaux. C’est la rencontre avec la France profonde. Impressionnant !

Les autorités financent mieux leurs communes en France qu’en Wallonie. Il suffit de voir l’aspect pimpant des grandes et petites municipalités pour s’en convaincre.

Le sort des élus

Ce problème n’est pas primordial.

Les indemnités des Conseillers généraux et régionaux dépendent de l’importance numérique de la population qu’ils représentent. 

Si on revient à la comparaison Wallonie/Nord-Pas-de-Calais, les indemnités sont les suivantes :

- Conseil Régional : 4 millions d’habitants : 2.582 euros/mois ;
- Conseil Général du Nord : 2,56 millions d’habitants : 2.213 euros /mois ;
- Parlement wallon : 3,436 millions d’habitants : 6.626 euros/mois + 28 % de frais exposés. 
     
Les parlementaires wallons ont le même statut que les parlementaires fédéraux.

Les élus devront s’adapter aux institutions. Ils bénéficieront des indemnités de départ ou brigueront un mandat national.

Conclusions

La nature des événements (crise ou négociation sereine) qui amèneront la Wallonie et Bruxelles à s’intégrer dans la France conditionnera le devenir de nos institutions.

Une chose est sûre, les chiffres démontreront que ni la Wallonie, ni Bruxelles ne peuvent vivre seules.

Cette vérité ne renforcera pas nos Régions dans la négociation. On ne peut encore deviner l’attente de la France à notre égard. Elle fera jouer la loi intangible du rapport de forces et son système constitutionnel s’imposera.

Nous pourrons espérer obtenir des statuts spéciaux et des mesures transitoires…

La raison voudrait que les négociations puissent se dérouler dans la sérénité et non dans le sauve-qui-peut.
Notre souci actuel serait de rendre la Wallonie institutionnellement plus efficace (voir ci-dessus : le sort de la Communauté française et des Provinces), donc de balayer devant notre propre porte.
Les institutions, si les principes démocratiques sont respectés, intéresseront moins les citoyens que la protection sociale, la défense du pouvoir d’achat et la qualité de la vie.

Les autres chapitres de ce rapport démontrent que le citoyen wallon et bruxellois ne sera pas lésé lors de la grande mutation. 

(1) On trouvera ici les chiffres du budget des dépenses de 2008 pour les provinces wallonnes :

Brabant wallon 138.521.324
Hainaut 483.029.441
Liège          365.893.379
Luxembourg 91.500.359
Namur 122.825.927
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Total 1.201.770.430