Etats généraux de Wallonie

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  • Accueil
  • Ce qu’ils en pensent...
  • Chronologie
    • 1. 15 février 2008 : lancement, à Namur, du « Manifeste pour la convocation des États généraux de Wallonie »
    • 2. Liste des signataires du « Manifeste pour la convocation des États généraux de Wallonie »
    • 3. 20 juin 2008 : réunion, à Liège, pour mettre sur pied le comité organisateur des États généraux de Wallonie
    • 4. 15 février 2009 : présentation, à Namur, des rapports des trois commissions d’études
      • a) Un État wallon indépendant
        • I. « La Wallonie comme État indépendant »
        • II. « L’identité wallonne » Qu’est-ce qui fait qu’une expression commune existe. Existe-t-elle vraiment ?
        • III. « De l’identité et de la culture »
        • IV. « Un État wallon indépendant face à l’euro et à la sécurité sociale »
        • V. « Avenir et identités »
        • VI. « Au-delà de la Belgique ? Et la Wallonie ? »
          • A. L’option wallonne
          • B. D’autres options : le Wallo-Brux et la France
          • C. Deux axes d’action
      • b) Un État Wallonie-Bruxelles
        • 01. Méthodologie
        • 02. Introduction
        • 03. L’économie
          • a. Cadre macro-économique
          • b. L’emploi
          • c. Wallonie-Bruxelles
        • 04. Le budget
        • 05. La sécurité sociale
        • 06. L’enseignement
        • 07. La culture
        • 08. Les frontières
        • 09. Contributions diverses
          • 1° Un État Wallonie-Bruxelles : le pour et le contre.
          • 2° Comment réagir en cas de proclamation unilatérale d’indépendance par la Flandre ?
          • 3° Et la monarchie ?
          • 4° Que penser du confédéralisme ?
          • 5° Conclusion
            • a. Raymond Watrice,
            • c. Rudy Aernoudt :
            • d. « Wallons et Bruxellois ont le moral politique au plus bas »,
            • e. « Wallonie-Bruxelles, quel rapport ? »
            • f. Le confédéralisme est une chance pour les Wallons et les Bruxellois »
        • 10. Conclusions
        • 11. Crédits
        • 12. Les membres actifs de la commission d’études
      • c) La réunion de la Wallonie à la France
        • 00. En guise d’introduction
        • 01. L’enseignement en France et en Communauté française de Belgique
          • A. La durée de la scolarité obligatoire
          • B. Les programmes scolaires
          • C. L’accès à la profession
          • D. La vie scolaire
          • E. Evaluation du professeur
          • F. Les réseaux et leur tutelle
          • G. Les rémunérations
          • H. Protection de l’emploi
          • I. Temps de travail hebdomadaire
          • J. Formation continuée
          • K. Allocation de rentrée scolaire.
          • L. Quelles stratégies mettre en place ?
        • 02. Systèmes de santé belge et français
          • A. L’organisation du système de santé en Belgique
          • B. Aspects belges de la couverture sociale en matière de santé
          • C. L’accès aux soins pour le citoyen belge
          • D. L’organisation des soins de santé en France
          • E. Aspects de la couverture sociale en France
          • F. Accès aux soins
          • G. De la qualité des soins en Belgique et en France
          • H. Conclusions
        • 03. La législation sociale en France et en Belgique
          • A. Les relations sociales
          • B. La réglementation du travail
          • C. Rémunérations et sujets liés
          • D. Indexation des salaires
          • E. Fiscalité du travail
          • F. Durée du travail
          • G. Suspension/fin du contrat de travail
          • H. Couvertures sociales
          • I. Régimes de chômage
          • J. Retraites et préretraites
        • 04. La fiscalité en France et en Belgique
          • A. Impôt des personnes physiques
          • B. Impôt des sociétés
          • C. TVA
          • D. Impôt de solidarité sur les grosses fortunes (ISF)
          • E. Enregistrement sur l’achat des immeubles
          • F. Donations et successions
          • G. Fraude fiscale
        • 05. Les institutions politiques en France et en Belgique
          • .Tableau comparatif
          • Belgique
            • A. Fondements de l'État
            • B. État fédéral
            • C. Compétences des entités constituant la Belgique
            • D. La Chambre des Représentants
            • E. Le Sénat
            • F. Parlements régionaux
            • G. Parlements communautaires
            • H. Les Provinces
            • I. Les communes
          • France
            • A. Profil pyramidal de la France
            • B. Assemblée nationale
              • 1. Rôle
              • 3. Mode d’élection
              • 4. Les relations entre l'exécutif et l'Assemblée nationale
              • 5. La réflexion et le travail parlementaire
            • C. Sénat
              • 1. Rôle
              • 2. Mode d’élection
            • D. La modification de la Constitution
            • E. Conseil régional
              • 1. Rôle
              • 2. Mode d’élection
              • 3. Fonctionnement
              • 4. Prospective
            • F. Conseil général
              • 1. Rôle et mode d’élection
              • 2. Fonctionnement
              • 3. Compétences
            • G. Conseil municipal
        • 06. Du cadre constitutionnel à la réalité politique
          • Intégration des institutions régionales et communautaires au système constitutionnel français
          • Les institutions de France et celles de Wallonie réunies
        • 07. A propos du coût de la vie
        • 08. Qu’est-ce que la Wallonie peut apporter à la France ?
        • 09. De l’identité et de la culture
        • 10. Les relations France-Wallonie
        • 11. Des militaires valorisés
        • 12. La réunion à la France : la solution la plus réaliste
    • 5. 9 mai 2009 : tenue, à Liège, des États généraux de Wallonie
      • a) Allocution d’ouverture, par Jules Gheude, président du comité organisateur
      • b) « Quelle succession d’États en droit international ? »
      • c) Les formes possibles de l’union de la Wallonie avec la France
        • Tableau
      • d) Résultats du vote
      • e) Motion finale
    • 6. 13 mai 2009 : « Les États généraux de Wallonie étaient utiles, légitimes et… ouverts à tous »,
  • Contact
  • Quand constitutionnalistes, historiens et politiques comparent les divers scénarios possibles en cas de disparition de l’État belge…
    • Cinq scénarios pour l’après-Belgique », dans l’hypothèse d’un largage des amarres par la Flandre
    • Et si la Belgique éclatait… - Les Wallons deviendraient français »
    • Si la Wallonie devenait française
    • Vive la France ?
  • Plan du site
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06. Du cadre constitutionnel à la réalité politique


  • Intégration des institutions régionales et communautaires au système constitutionnel français
  • Les institutions de France et celles de Wallonie réunies



© ETATS GENERAUX DE WALLONIE 2009-2010 | Les articles n’engagent que leurs auteurs.

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