G. Conseil municipal


Le mandat des conseillers municipaux est normalement fixé à six ans.

Les élections municipales sont régies par un scrutin proportionnel avec prime majoritaire, à deux tours pour les communes de 3.500 habitants ou plus. Le seuil de maintien au second tour est fixé à 10 % des suffrages exprimés.

Pour les communes de moins de 3.500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire.

Pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, la circonscription n'est pas la ville elle-même, mais les conseillers sont élus par arrondissement.

Les citoyens des pays de l'Union européenne peuvent à la fois élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes. 
Cependant, les droits de ces citoyens sont limités par l'article 88–3 de la Constitution du 4 octobre 1958, puisqu'ils ne peuvent prétendre au poste de maire, ni d'adjoint, et ne peuvent participer aux élections sénatoriales , fonctions considérées comme participant de la souveraineté nationale.

Le maire est élu par le conseil municipal, pour un mandat de six ans renouvelables. Il est secondé par un ou plusieurs maires-adjoints, également élus par le conseil municipal.

Les maires ont un rôle important car ils bénéficient d'un dédoublement fonctionnel, en étant à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Ils exécutent les délibérations du conseil municipal mais disposent de pouvoirs propres importants, en matière d'urbanisme, de police municipale et de personnel notamment.

Si les rôles et responsabilités des maires sont identiques globalement, quelle que soit la taille de la commune, des règles particulières s'appliquent néanmoins aux trois plus grandes villes françaises, Paris, Lyon et Marseille, à la banlieue parisienne et, pour des raisons historiques, aux communes de l'Alsace-Moselle.
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Si la France connaît des institutions décentralisées, celles-ci ne disposent pas du pouvoir législatif. Seul l’État peut édicter des lois.

C’est une différence fondamentale avec le système belge. En Belgique, les lois prises au niveau fédéral et les décrets pris au niveau des Communautés ou des Régions dans le cadre des compétences qui leurs sont reconnues par la Constitution, sont de même niveau dans la hiérarchie des normes.

La Belgique ne connaît pas non plus le système de l’élection à deux tours. Et le vote, contrairement en France, est obligatoire.