D. La modification de la Constitution


Toute modification de la Constitution peut être adoptée selon deux modes. Tout d'abord le président de la République peut demander la tenue d'un référendum, après que les chambres du Parlement aient voté en termes identiques la révision en question (la révision constitutionnelle de 1962, n'ayant pas été adoptée par les chambres, utilise l'ambiguïté de l'article 11 qui vise à l'organisation des pouvoirs publics). Sinon, la révision constitutionnelle doit être à la fois votée et par l'Assemblée nationale et par le Sénat, puis à la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès au château de Versailles.