2. Mode d’élection


Appelé aussi « Haute Assemblée » dans le langage courant, le Sénat se compose actuellement de 331 sénateurs élus. La répartition des sièges de sénateurs par département a été modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 343 membres en 2008 et 348 en 2011.
Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :

· des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral. 
· des conseillers généraux, des conseillers régionaux et des députés. Ils représentent 5 % du collège électoral. 

Les sénateurs sont ainsi les « élus des élus », puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. Le collège électoral comprend environ 150.000 personnes :

· 577 députés ; 
· 1.870 conseillers régionaux ; 
· 4.000 conseillers généraux ; 
· 142.000 délégués des conseils municipaux. 

Depuis la mise en application de la loi n° 2003–697 du 30 juillet 2003 :

· 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes.

· 166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin. 

Pour être candidat au mandat de sénateur, il faut avoir au moins 30 ans révolus. Avant 2004, l'âge minimum était de 35 ans.
Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements).

Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans. Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 6 ans, l'autre, pour neuf ans.

À partir de 2008, les sénateurs sont tous élus pour six ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de 2011.