I. Les communes


a. Le bourgmestre

Le bourgmestre est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau communal .

En Région wallonne, depuis les élections d'octobre 2006, le bourgmestre est élu par la population pour une durée de six ans. C'est le candidat qui reçoit le plus de voix de préférence sur la liste qui forme la majorité au conseil communal. La nomination du bourgmestre doit par ailleurs être ratifiée par le gouvernement de la Région à laquelle appartient la commune.

b. Le Collège des bourgmestre et échevins

Le Collège des Bourgmestre et Echevins est en quelque sorte le gouvernement de la Commune. Il délibère suivant la formule du consensus. Cela signifie qu'une décision n'est prise, en général, qu'avec l'assentiment de tous les membres. En cas de vote, c'est la majorité qui l'emporte. Tout comme les Conseillers communaux, les Echevins sont élus pour un terme de six ans.

Les Echevins sont élus à la majorité au sein du Conseil communal et par scrutin secret. Ils sont donc aussi, via les conseillers, les élus du peuple. Le nombre d'Echevins varie en fonction du nombre d'habitants. Parmi les attributions confiées au Collège des Bourgmestre et Echevins par la loi, on citera:

· l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règlements et arrêtés de l'État fédéral, des Régions, des            Communautés et des Commissions communautaires ;
· la publication et l'exécution des résolutions du Conseil communal;
· l'administration des établissements communaux;
· la gestion des revenus, l'ordonnancement des dépenses de la Commune et la surveillance de la comptabilité ;
· la direction des travaux communaux ;
· l'alignement des voiries en se conformant, lorsqu'ils existent, aux plans régionaux adoptés par l'autorité supérieure ;
· la délivrance de permis de bâtir et de lotir ;
· les actions judiciaires de la Commune ;
· l'administration des propriétés de la Commune, ainsi que la conservation de ses droits ;
· la surveillance des employés rétribués par la Commune à l'exception des membres du corps de police communale ;
· l'entretien des chemins vicinaux et des cours d'eau.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins est chargé de la tenue des registres de l'État civil. C'est le Bourgmestre ou un Echevin désigné à cet effet par le Collège qui remplit les fonctions d'Officier de l'État civil. Il est chargé de faire observer strictement tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres.

c. Le Conseil communal

Le conseil communal est l’assemblée législative au niveau de la commune.

Il est intégralement renouvelé lors d'élections qui ont lieu tous les 6 ans. Les conseillers communaux sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune.

Leur nombre est de 7 à 55 suivant la taille de la commune.

Pour être électeur, il faut être inscrit au registre de la population de la commune au 1er août de l’année d’élections et
- être citoyen belge de 18 ans ou plus 
- ou être ressortissant de l'Union Européenne, avoir 18 ans ou plus et être inscrit au registre des électeurs de la commune 
- ou être ressortissant hors-UE, avoir 18 ans ou plus, être inscrit au registre des électeurs de la commune et avoir établi sa résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédent l'inscription au registre.