H. Les Provinces


Les Régions wallonne et flamande sont divisées en dix provinces, 5 wallonnes (Liège, Namur, Luxembourg, Hainaut, Brabant wallon) et 5 flamandes (Limbourg, Brabant flamand, Anvers, Flandre orientale et Flandre occidentale). La Région de Bruxelles-capitale n’est pas divisée en provinces.

Les provinces gèrent tout ce qui est d'intérêt provincial, c'est-à-dire ni fédéral,  ni communautaire ou régional, ni communal.
Elles peuvent agir dans une série assez large de domaines (liste non exhaustive):

· enseignement, 
· infrastructures sociales et culturelles, 
· médecine préventive, 
· politique sociale, 
· environnement, 
· routes, cours d'eau et transport, 
· économie, 
· travaux publics, 
· logement, 
· emploi des langues. 

a. Le Gouverneur

Il est nommé par le gouvernement régional de la Région concernée. Il a pour mission de présider la députation permanente, de maintenir l’ordre et la sécurité dans la province et de vérifier la caisse provinciale. Néanmoins, il n’a aucun droit de vote à la Députation permanente et ne peut donc donner qu’un avis.

b. La Députation permanente

C’est en quelque sorte le pouvoir exécutif. Elle est composée de 6 députés permanents et présidée par le Gouverneur.
Les décisions au sein de cet organe sont collégiales et le vote se joue entre les 6 députés, le Gouverneur ne pouvant intervenir que pour donner son avis. 

La Députation permanente organise la vie quotidienne de la Province. Elle soumet des projets de règlements provinciaux au Conseil provincial, elle prévoit le budget provincial et décide des actions à mener.

c. Le Conseil provincial

Le Conseil provincial est le pouvoir législatif des provinces. Il édicte les règlements provinciaux. Il se réunit au minimum 10 fois par an lors de séances publiques. Il vote par exemple le budget proposé par la Députation permanente. 

Les élections du conseil provincial au suffrage universel direct ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales. Le nombre d'élus dépend de la population de la province.