D. La Chambre des Représentants


C’est l'une des deux Chambres du Parlement fédéral belge, l'autre étant le Sénat.

Elle se compose de 150 députés répartis en seulement deux groupes linguistiques, un groupe (62 sièges) linguistique francophone et un groupe (88 sièges) linguistique néerlandophone. Il n'y a pas de groupe linguistique germanophone. Les représentants élus des circonscriptions électorales de langue allemande au sein de la Chambre sont rattachés au groupe francophone.

Les députés appartiennent à l'un ou l'autre groupe en fonction de la circonscription électorale dans laquelle ils ont été élus. Pour les élus de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, c'est la langue dans laquelle ils prêtent serment qui détermine dans quel groupe linguistique ils se trouvent.

Les lois spéciales nécessitent outre une majorité des deux tiers également une majorité dans chaque groupe linguistique afin d'être votées ou amendées. Ce n'est pas le cas pour les lois simples.

Les députés sont élus au suffrage universel direct. Les élections fédérales ont lieu tous les quatre ans, sauf élections anticipées en cas de dissolution. Les sièges sont répartis selon les 11 circonscriptions existantes.

Théoriquement, les partis doivent obtenir 5 % des suffrages pour disposer d'un siège (excepté l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde).