C. Compétences des entités constituant la Belgique


En Belgique, les compétences de toutes les entités sont listées de façon restrictive.

L'État fédéral est compétent dans tous les domaines d'intérêt national, tels que la défense et les affaires internationales, toute la sécurité sociale, 95 % de la fiscalité, l'économie, les télécommunications, les transports et d'importantes compétences moitié-fédéralisées, comme dans le domaine de la recherche scientifique, et même dans l'enseignement (âge de l'obligation scolaire, diplômes, …).

Les gouvernements de chaque Communauté – française, flamande, germanophone – sont responsables de la culture et de l'éducation (écoles, bibliothèques, théâtres, audiovisuel...) ainsi que de l'aide aux personnes. Les gouvernements régionaux – flamand, wallon et bruxellois – s'occupent des problèmes territoriaux et économiques (transports, plan d'aménagement du territoire...) pour la région qui les concerne. Communautés et Régions maîtrisent, en outre, les relations internationales relevant des matières de leur compétence, à l'exception de l'aide au tiers-monde dans ces domaines.

Le statut officiel de Bruxelles est bilingue. Bruxellois francophones et Bruxellois flamands y ont leurs propres institutions politiques et administratives : COCOF, (Commission communautaire française) pour les Francophones et VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie) pour les Flamands. Les matières bicommunautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la CCC-GGC (Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie).

Sauf le cas particulier de Bruxelles, toutes ces entités (les trois communautés, les trois régions et l'état fédéral) sont sur un pied d'égalité et exercent souverainement leurs compétences exclusives sous le régime de l'équipollence des normes, en ce compris la coopération internationale et la conclusion de traités.