Elle représente 10 % du PIB en Belgique et 2 % du PIB en France. Ce fait s’explique par deux raisons, la première étant que la Belgique a des frontières beaucoup plus perméables et est de taille beaucoup plus réduite que la France, la deuxième étant liée aux moyens qui sont consacrés de part et d’autre aux administrations pour lutter contre la fraude fiscale.
Une recherche plus poussée, concernant ce sujet délicat, sortirait du cadre strict de cette étude.
On trouvera ci-dessous un tableau récapitulatif sur le classement des impôts (ce tableau étant une synthèse, il n’a aucune prétention à être complet).
Classement des impôts
France | Belgique | |||
Niveau de pouvoir | Type d'impôt | Niveau de pouvoir | Type d'impôt | |
Impôt sur le revenu des personnes ISR (F) ou IPP (B) | République | % progressif par tranches | Fédéral | % progressif par tranches sur les seuls revenus du travail |
Impôt sur les revenus des capitaux | République | % fixe | Fédéral | Précompte mobilier, % fixe sur intérêts (rien sur les dividendes) |
Impôt sur les sociétés IS (F) ou ISOC (B) | République | % sur les marges bénéficiaires nettes des entreprises | Fédéral (Toutefois,la Flandre en revendique le contrôle) | % sur les marges bénéficiaires des entreprises après déductions diverses réelles ou fictives (intérêts notionnels) |
Impôt de solidarité sur la fortune ISF | République | % progressif par tranches | ||
Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA | Europe, République | % fixe à 3 taux | Europe, Fédéral | % fixe à 2 taux |
Droits d'enregistrement | Département, commune (sauf une petite part à la République) | % fixe à taux variable par département | Régions (sauf une petite part au Fédéral) | % fixe à 2 taux variables par région |
Droits de succession et de donation | République (sauf en Corse où ils sont abolis) | % progressif par tranches | Régions | % progressif par tranches variables par région |
Droits de douane et accises | République (affectation à des budgets publics précis) | % fixe | Fédéral | % fixe |
Additionnels à l'impôt sur le revenu | Régions, provinces, communes | Additionnels communaux, provinciaux, régionaux | ||
Impôts fonciers (propriétaire) | Communes | Taxe foncière sur propriétés bâties (TF/PB) et non-bâties (TF/PNB) calculée sur base du revenu cadastral | Régions, communes | Précompte immobilier calculé sur base du revenu cadastral |
Taxe locales de l'habitant (propriétaire et locataire) | Communes | Taxe d'habitation | Communes | Taxes immondices et égoûts |
Taxe des véhicules | Fédéral, Régions | Taxe de circulation, taxe remorque |