G. Fraude fiscale


Elle représente 10 % du PIB en Belgique et 2 % du PIB en France. Ce fait s’explique par deux raisons, la première étant que la Belgique a des frontières beaucoup plus perméables et est de taille beaucoup plus réduite que la France, la deuxième étant liée aux moyens qui sont consacrés de part et d’autre aux administrations pour lutter contre la fraude fiscale.

Une recherche plus poussée, concernant ce sujet délicat, sortirait du cadre strict de cette étude.

On trouvera ci-dessous un tableau récapitulatif sur le classement des impôts (ce tableau étant une synthèse, il n’a aucune prétention à être complet).

Classement des impôts

 France Belgique   
 Niveau de pouvoir Type d'impôt Niveau de pouvoir Type d'impôt 
Impôt sur le revenu des personnes ISR (F) ou IPP (B) République % progressif par tranches Fédéral % progressif par tranches sur les seuls revenus du travail 
Impôt sur les revenus des capitaux République % fixeFédéral Précompte mobilier, % fixe sur intérêts (rien sur les dividendes) 
Impôt sur les sociétés IS (F) ou ISOC (B) République % sur les marges bénéficiaires nettes des entreprises Fédéral (Toutefois,la Flandre en revendique le contrôle) 
% sur les marges bénéficiaires des entreprises après déductions diverses réelles ou fictives (intérêts notionnels) 
Impôt de solidarité sur la fortune ISF République % progressif par tranches   
Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA Europe, République % fixe à 3 taux Europe, Fédéral % fixe à 2 taux 
Droits d'enregistrement Département, commune (sauf une petite part à la République) 
% fixe à taux variable par département
Régions 
(sauf une petite part au Fédéral)  
% fixe à 2 taux variables par région 
Droits de succession et de donation République (sauf en Corse où ils sont abolis) % progressif par tranches Régions % progressif par tranches variables par région 
Droits de douane et accises République (affectation à des budgets publics précis) % fixe Fédéral % fixe 
Additionnels à l'impôt sur le revenu  
 Régions, provinces, communes  Additionnels communaux, provinciaux, régionaux
Impôts fonciers (propriétaire) Communes Taxe foncière sur propriétés bâties (TF/PB) et non-bâties (TF/PNB) calculée sur base du revenu cadastral Régions, communes Précompte immobilier calculé sur base du revenu cadastral 
Taxe locales de l'habitant (propriétaire et locataire) Communes Taxe d'habitation Communes Taxes immondices et égoûts 
Taxe des véhicules 
 Fédéral, Régions  Taxe de circulation, taxe remorque