E. Enregistrement sur l’achat des immeubles


En Belgique, les droits d’enregistrement sont une taxe essentiellement régionale, à de rares exceptions près (droits fixes, enregistrement des contrats locatifs)

Pour l’achat d’immeubles : Flandre       Bruxelles      Wallonie
taux normal                        10 %            12,50 %         12,50 %*
taux réduit                           5 %              6,00 %           6,00 %*

* la Région Wallonne avait envisagé, mais le fait a été démenti récemment par le Ministre Daerden, de passer au taux de 10% et 5% dans un avenir indéterminé.

En France, la situation est la suivante : ce n’est pas une taxe régionale comme en Belgique, c’est plutôt une taxe départementale et locale : le département décide de façon autonome son taux entre 1 et 3,60 %, la commune prenant, quant à elle, 1 % et l’État une petite indemnité pour organiser son administration.

maximum de 5,09 % se décomposant ainsi :

- département 3,60 %
- commune 1,00 %
- État 0,20 % + 0,09 % (frais d’assiette 1/40)  

minimum de 2,425% se décomposant ainsi :

- département 1,00 %
- commune 1,00 %
- État 0,20 % + 0,025 % (frais d’assiette 1/40)

Ici aussi, on le constate, la situation est très nettement plus favorable en France (entre la moitié et le cinquième de la taxation en Belgique selon les régions et départements concernés : même dans les départements les plus « chers », on est encore à la moitié de la région la moins « chère » (Flandre).