G. Suspension/fin du contrat de travail


L’harmonisation sera aisée en ce qui concerne les sanctions, le licenciement et le licenciement économique.

En revanche, elle sera difficile pour le délai de carence en cas de maladie : il est passé récemment à 0 en Belgique, alors qu’il est de 3 jours en France (mais l’employeur paie plus longtemps qu’en Belgique, en fonction de l’ancienneté)

Autre différence majeure : la protection des représentants du personnel. En France, elle ne dépasse jamais 12 mois ou la durée du mandat, alors qu’elle peut aller jusqu’à 8 ans en Belgique.

A noter que le recours aux tribunaux du travail (prud’hommes) est plus fréquent en France.