B. La réglementation du travail


1. Contrat de travail

Des deux côtés, on observe une quantité élevée de contrats de toute nature. La structuration est différente mais les objectifs sont identiques (type réinsertion).

Pour ce qui est des périodes d’essai, du travail intérimaire et des CDD, les réglementations sont fort proches.

Les réglementations générales des formalités d’embauche sont également fort proches.
     
2. Quelques cas particuliers

2.1. Règlement du travail 

Obligatoire de part et d’autre. En France, il est rédigé en français mais des traductions sont possibles aux frais de l’employeur.

2.2. Clause de mobilité
  
F : le refus de mutation entraîne la rupture du chef du travailleur.

B : la mutation contrainte est pratiquement impossible.

2.3. Non-concurrence

Elle existe des deux côtés (avec une clause spéciale pour l’Alsace).

2.4. Catégories de personnel

B : statut « cadres » inexistant, sauf les cadres de direction pour les élections sociales. Rien de spécifique pour les employés de maison.
 
F : cadres, non-cadres : différence dans les cotisations de retraite. Les représentants de commerce sont beaucoup plus protégés.

3. Secrétariats sociaux

Ils sont quasi inexistants en France. En Belgique, ils sont surtout basés en Flandre

4. Harmonisation : aucun de ces points ne met en évidence une harmonisation difficile. On sera essentiellement dans un processus de basculement technique de règles administratives, programmable dans le temps.