IV. « Un État wallon indépendant face à l’euro et à la sécurité sociale »

Une analyse du Pr. Michel Quévit
Dans le cadre des travaux  préparatoires aux États généraux de la Wallonie, Monsieur Jules Gheude sollicite notre avis sur  deux questions qui concernent directement la fiabilité financière d’un État wallon indépendant.

Les deux questions sont les suivantes :

1. Dans l'hypothèse d'un démantèlement de l'État belge à court terme (c'est-à-dire dans un délai de 1 à 2 ans), un État wallon indépendant serait-il en mesure d'assumer seul la gestion d'une Sécurité sociale propre ? 

2. Quid également du respect des critères imposés pour l'usage de l'euro? 

Ces deux questions sont évidemment cruciales dans l’hypothèse de la création d’un État indépendant wallon en terme de solvabilité, d’une part, et en terme de capacité financière à maintenir un modèle social au moins identique au système existant actuellement tout en tenant compte du  contexte de l’Union européenne et des implications du Marché unifié, d’autre part.

 Les réflexions émises dans cette note demandent toutefois à être  aussi examinées à la lumière d’études scientifiques plus étayées et solides car les deux questions relèvent à la fois des domaines des finances publiques et de  la fiscalité qui ne relèvent pas directement de notre domaine scientifique.

Nous répondons d’abord à la seconde question relative à l’euro car elle détermine le cadre général de l’insertion économique et financière de la Wallonie dans le marché unique européen. Ce contexte européen conditionnera les politiques économiques et sociales qui seraient mises en œuvre par le Gouvernement wallon, comme c’est le cas d’ailleurs actuellement pour la Région wallonne dans le cadre de ses compétences exclusives.

Question 1 : Qu’en est-il du respect des critères imposés pour l’usage de l’euro dans le cadre d’un État wallon indépendant ?

La question ne nous semble pas poser de problèmes majeurs dans la mesure où le nouvel État wallon adhérera à l’UE, à ses traités  et restera dans la zone euro. L’appartenance à la zone Euro constitue, en effet,  un avantage indéniable en termes de « solvabilité » de l’État en raison de l’existence d’une institution régulatrice, à savoir la Banque centrale européenne (BCE). Le fonctionnement de la BCE constitue une sorte de mécanisme « protecteur » qui, jusqu’à nouvel ordre, garanti la valeur de la monnaie européenne sur les marchés mondialisés. Il faudra évidemment que la Wallonie se dote d’un organisme financier ad hoc, à savoir une Banque centrale wallonne  et qu’elle respecte les contraintes éventuelles imposées par la BCE, notamment l’objectif de l’équilibre budgétaire, ce dernier dépendant  évidemment de son niveau de croissance et de compétitivité (cf. réponse à la seconde question).

 Rappelons que la BCE a déjà injecté ces derniers mois dans la zone euro des moyens financiers importants et elle compte encore le faire notamment pour contrôler des dérives inflationnistes éventuelles,  à défaut de modifier son taux directeur sur lequel elle reste inflexible.  Notons que la Banque centrale européenne (BCE), la Réserve fédérale américaine, la Banque d’Angleterre, la Banque du Canada et les banques centrales de Suisse et de Suède ont décidé mercredi dernier d’abaisser de manière concertée leurs taux d’intérêt d’un demi-point. Cette décision a été prise « à la lumière du ralentissement de l’activité économique et de la réduction des pressions inflationnistes », expliquent les instituts d’émission. 

La crise financière actuelle montre, ainsi, très clairement que les pays européens de la zone euro sont nettement mieux protégés des fluctuations spéculatives et financières en général que ceux qui ne s’y trouvent pas quel que soit leur niveau de richesse : le Danemark a dû injecter des liquidités financières importantes pour soutenir la détérioration de sa monnaie, mais il a pu le faire car il est riche ! C’est loin d’être le cas pour les pays européens de l’Europe centrale et orientale qui n’ont pas adhéré à l’euro. Leur situation financière est d’autant plus catastrophique que leur niveau de développement est faible : les monnaies polonaise et hongroise, toujours selon les dernières statistiques publiées, sont depuis la crise financière actuelle parmi les plus détériorées de l’UE en comparaison avec celles de l’ensemble du monde, pays émergents compris. Que dire de la Bulgarie et de la Roumanie ? Ces pays risquent de devoir faire appel au FMI pour soutenir leur monnaie nationale ! De plus, actuellement, selon les dernières données dont nous disposons, on assisterait déjà à un retrait significatif des investissements étrangers de ces pays…


Question 2 : Dans l’hypothèse d’un démantèlement de l’État belge à court terme (c’est-à-dire dans un délai de 1 à 2 ans), un État wallon indépendant serait-il en mesure d’assumer seul la gestion d’une sécurité sociale propre ?

La réponse à cette question dépend en priorité du niveau de croissance que connaîtra dans les années à venir la Wallonie dans le cadre de la globalisation de l’économie, c’est-à-dire dans le contexte de la concurrence européenne et mondiale.

2.1. La Wallonie pourra-t-elle se doter d’une sécurité sociale propre ?

Le problème n’est pas tant de savoir si la Wallonie adoptera un système de sécurité sociale – ce qui paraît évident - que de savoir si ce système sera pour les bénéficiaires aussi généreux et solidaire que celui que nous avons actuellement. A cette dernière question, nous avons évidemment des doutes sérieux vu la situation économique et sociale de la Wallonie et son évolution dans le contexte européen. 

Deux éléments contextuels fondent cette affirmation.

1. La situation de « maldéveloppement économique et social » actuel de la Wallonie dans l’Union européenne.

La Wallonie possède actuellement un PIB/hab en dessous de la moyenne européenne (niveau 89 par rapport à une moyenne de 100). Son niveau de développement économique, même dans le contexte de l’ouverture aux nouveaux États membres et de celui de la fédéralisation du pays (transfert au gouvernement wallon de la plupart des compétences économiques) ne s’est pas amélioré significativement en 10 ans malgré l’injection massive des Fonds structurels européens (5 milliards d’euro en 15 ans pour la seule province du Hainaut où l’on constate que le PIB/hab n’a pas significativement augmenté) ! 

La situation de « maldéveloppement » wallon est, en outre, tirée par le bas par les deux provinces les plus peuplées de Wallonie (Hainaut et Liège), ce qui aura des implications sur le coût du modèle social qui sera mis en œuvre. Elle est, par contre, comme l’indique le tableau 1, nettement tirée par le haut par le Brabant wallon qui dépasse même le niveau du Brabant flamand et la position respective des provinces de Namur et du Luxembourg est très correcte eu égard à leur situation à dominante plus rurale que les autres provinces.

Tableau 1. PIB/hab des provinces wallonnes (moyenne européenne = 100) et taux d’emploi en 2005.
 PIB/hab Taux d’emploi 
Brabant wallon                  120  60
Hainaut8253
Liège9256
Luxembourg  8661
Namur8759
                        
Sources : Eurostat 2007

Le tableau 2 qui compare la situation de la Wallonie dans un contexte européen  indique clairement que celle-ci n’est pas des meilleures. En effet, la Wallonie se situe dans le peloton de queue des RETI (régions européennes de tradition industrielle) qui ont connu les mêmes problèmes de déclin industriel dans les années 60-70. Elle se situe en avant-dernière position juste avant le Norte Portugal…



Tableau 2.  PIB/hab de principales régions européennes de tradition industrielle (moyenne européenne = 100)  en 2005.
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Pays Basque espagnol :              131                                    
Sarre :                                         110                                     
S/W Scotland :                            107                                      
Northumberland and
Tyne and Wear :                         105                                           
North West :                                104
Asturies :                                     90
Lorraine :                                     93                                    
Nord-Pas-de-Calais :                  89                                      
Wallonie :                                    88            
Norte Portugal :                           60                           

Notons aussi que la Wallonie est quasi au même niveau que le Nord-Pas-de-Calais  suivi de la Lorraine et que la situation de ces deux régions ne s’est guère améliorée dans le cadre de la politique économique de l’État français ! Cela laisse préfigurer aussi qu’un rattachement de la Wallonie à la France ne modifierait pas significativement la situation économique et sociale de la Wallonie. On ne voit pas en quoi la politique industrielle française profiterait mieux à la Wallonie qu’aux deux autres RETI françaises ! 

Pour être complet, il importe de comparer aussi le niveau de croissance des RETI avec leur niveau de productivité du travail. Ici, la situation est nettement en faveur de la Wallonie et des RETI françaises. Comme le montre le tableau 3, en termes de productivité du travail, la Wallonie arrive en tête suivie par le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine. Cela indique certes que ces régions possèdent un avantage compétitif pour la  localisation des entreprises malgré des coûts salariaux élevés mais n’induit pas la possibilité d’une capacité budgétaire supplémentaire.


Tableau 3. Productivité du travail  (2004) et taux de croissance de la productivité du travail  (2004 comparé à 1999) dans les RETI.
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                                                 Productivité           Taux de croissance
                                                                                 de la  productivité (%)
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Wallonie :                                   62                                6,7
Nord-Pas-de-Calais :                   60                                2,2                           
Lorraine :                                     58                                4,8    
Pays Basque espagnol:              51                              - 3,8                        
Sarre :                                         52                                3,9
Asturies :                                     46                                4,8
Norte Portugal :                           23                               -1,1            Sources :Eurostat 2007

A ces données, il faut bien évidemment ajouter la situation du chômage en Wallonie qui, bien qu’il diminue légèrement avec le temps, reste de nature plus structurelle que conjoncturelle de même que le faible niveau du taux d’emploi wallon qui est proche des 50 %, ce qui revient à constater qu’actuellement déjà  près d’un Wallon sur deux entre 25 et 65 ans est en dehors du circuit du travail alors que dans des pays tels que la Suède, la Finlande, la Hollande, l’Autriche et  la Grande Bretagne, le taux d’emploi se rapproche voire dépasse la barre de 70%.

Tous ces éléments pèseront significativement sur la capacité financière de l’État wallon  dans le financement de la sécurité sociale. (cfr. point 2.2  du point suivant).


2. La perte des avantages de la solidarité interrégionale et la difficulté à acquérir une capacité d’intervention  financière suffisante pour maintenir le modèle social wallon à son niveau actuel.

Dans le contexte de la création d’un État wallon indépendant, la Wallonie rencontrera au moins dans l’immédiat (horizon de 5 à 10 années) deux problèmes interreliés : 

· la perte des avantages financiers liés au système actuel de la solidarité interrégionale émanant du budget de l’État fédéral ;
· la difficulté à maintenir le financement de son modèle social à son niveau actuel.

2.1. La perte des avantages financiers liés au système actuel de solidarité interrégionale, 

La Wallonie tire actuellement avantage de deux types de solidarité interrégionale, l’un venant de la Flandre et l’autre venant de Bruxelles.


2.1.1. La solidarité financière de la Flandre devient nulle dans le cas de la création d’un état wallon indépendant. Cela ne paraît pas, de prime abord,  catastrophique. En effet, à terme, il n’est pas exclu que la Flandre se trouve dans une position de « demanderesse », compte tenu de l’impact de la longévité qui y sera plus élevé que dans les deux autres régions. De toute évidence, il paraît clair que la position actuelle de la Flandre visant à rapatrier au niveau régional les compétences fédérales de solidarité est notamment motivée par les impacts sociaux de cette situation dans le futur. 

Il faut, à terme,  garder à l’esprit que le défi de la longévité va commencer à prendre de l’ampleur en Europe dès le début de la deuxième décennie de notre ère et que cela posera clairement à la Wallonie comme à d’autres États et/ou régions la question de la solidarité intergénérationnelle dans une recherche de cohésion sociale ainsi que de son financement. Cela aura évidemment un impact sur un État wallon au même titre que pour  les autres États de l’UE.

2.1.2. La Wallonie est aussi favorisée par un autre type de solidarité venant de Bruxelles et les retombées de sa situation économique florissante. Bruxelles est devenue une des régions les plus prospères de l’UE (niveau 241 du PIB/hab). Elle arrive en seconde position de l’ensemble des régions de l’UE des 27 !

Actuellement, il existe une solidarité de Bruxelles vers la Wallonie qui s’opère non seulement par sa contribution globale au PIB belge avec son impact indirect sur sa contribution au budget de l’État belge mais aussi grâce au fait que  l’impôt des personnes physiques est perçu au lieu de résidence plutôt qu’au lieu de travail. Il s’agit des  revenus de près de 120.000 navetteurs wallons qui alimentent en partie via le budget fédéral le budget régional wallon  et celui de la Communauté française comme d’ailleurs, et ce de manière plus significative encore,  le budget régional et communautaire de la Flandre  forte de ses 250.000 navetteurs.

Il paraît logique, dans l’hypothèse de la création d’un État wallon indépendant, que la Wallonie perde ce type de transfert et que l’impôt des personnes physiques soit perçu au lieu de travail. A cela, il faudra  ajouter les revenus de  l’impôt des sociétés qui est perçu plus massivement à Bruxelles compte tenu de la localisation de sièges sociaux d’entreprises implantées en Wallonie et de la présence de services à vocation internationale liés à sa situation de capitale de l’ Union Européenne.

Cela nous conduit à considérer que l’avenir du système social de la Wallonie doit passer nécessairement par une solidarité avec Bruxelles et que la Wallonie a tout intérêt à s’inscrire dans le schéma d’ une confédération Wallonie/Bruxelles plutôt que dans celui d’un État indépendant si elle souhaite, notamment, maintenir le niveau élevé  de ses prestations de sécurité sociale. 

2.2. De la difficulté structurelle pour une Wallonie indépendante à maintenir un  financement de la sécurité sociale à son niveau actuel.

Le système social belge est l’un des plus aboutis (et enviés) de l’UE en terme de financement des allocations de chômage, des soins de santé,  des prépensions et des systèmes de pension.

Il nous paraît clair que le maintien de ce niveau de système social avec le niveau de son financement actuel ne sera pas tenable en l’état actuel pour les raisons que nous avons relevées précédemment : redressement économique trop lent, niveau de chômage trop élevé, perte des avantages de la solidarité interpersonnelle dans le système belge actuel, etc.

La perspective de la création d’un État wallon indépendant renforcera la nécessité de revoir les critères et modes de financement de la sécurité sociale dans son ensemble. Cela soulèvera inévitablement des questions sociétales importantes liées à la solidarité des personnes dans le cadre d’une disponibilité financière réduite et à la contribution du niveau d’intervention de l’État dans ces systèmes. 

Trois domaines importants de la sécurité sociale devront subir des mutations importantes qui risquent d’être moins avantageuses pour les bénéficiaires dans le court et moyen terme :

- le système d’allocation de chômage, notamment le maintien des systèmes de chômage de longue durée et leurs conditions d’octroi ;

- les systèmes de pré-pensions, notamment les montants de leurs allocations,   leurs conditions d’accès et leur durée dans un contexte de maintenance de   taux d’emploi très bas ;

- le régime des pensions : augmentation de l’âge de la retraite, modes de  financement et leur  impact budgétaire étant donné l’augmentation de la  longévité de la population.

Notons aussi que ces questions sont inscrites à l’agenda politique actuel de la plupart des pays européens. Il en sera inévitablement ainsi dans celui d’un éventuel État wallon…


Prof. Michel Quévit
Octobre 2008.


 
Il va de soi que ces réflexions n’engagent que son auteur. Comme il l’a exprimé précédemment dans un document consacré à la réforme de l’État belge,  sa position institutionnelle est dans le cas d’une séparation voulue par la Flandre de s’orienter vers une nouvelle structure institutionnelle qui s’appuie sur  le schéma d’une confédération  composée de la Wallonie et de Bruxelles dans le cadre d’une Belgique reconfigurée.