Politique de confidentialité Equinmassage ( réf. 190607-1)



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Cette politique de confidentialité concerne exclusivement l'offre de service pour le Mieux-être des chevaux de sport, présentée par le nom Equinmassage ou avec la marque Animal-Propice® N° 4426317- Publication POBI 2018-09 et modifications BOPI 2018-29. Tous droits réservés à Mle Nathalie CRETEL,
entrepreneuse salariée de la Coopérative d'activités et d'emploi ( dite C.A.E.) SCOP S.A.S. COAPI.

Le cadre général et les modalités de fonctionnement et d'organisation des C.A.E. sont définis à l'article L7331-1 et suivant du code du travail.



                                  
                            Dans ce cadre,

Au titre de l'hébergement juridique et économique des activités de l'entrepreneuse

 le Responsable de traitement est:

 la Coopérative d'activités et d'emploi ( C.A.E.) SCOP S.A.S. COAPI, au capital variable, 1 rue de la trinquette 17000 LA Rochelle, SIRET: 824 609 788 00024 , RCS La Rochelle
représentée par Monsieur Michel LACROIX, Président
Téléphone: 09 72 60 55 31      email: mlacroix@coapi.fr
formulaire de contact sur le site: www.coapi.fr
Lien URL d'accès à la politique de confidentialité et de protection des données: www.coapi.fr

SCOP COAPI est responsable à l'égard des Tiers des engagements pris par l'entrepreneuse dans le seul cadre des activités économiques citées ci-dessus.


En vertu du contrat de travail  d'entrepreneur salarié et associé (CESA) conclu entre l'entrepreneuse et COAPI, l'entrepreneuse dispose du pouvoir d'agir au nom et pour le compte de SCOP COAPI pour les actes qui entrent directement dans le cadre de ses fonctions telles qu'elles sont décrites dans le CESA.



L'entrepreneuse est:

Nathalie CRETEL,
Tél: 07 70 429 426  email: ncretel@equinmassage.fr
désignée également "l'intervenant" dans les Conditions Générales de vente Equinmassage


L'entrepreneuse organise les mesures de sécurité organisationnelle et technique concernant le de traitement des données à caractère personnel qu'elle gère, pour ses activités économiques hébergées par la C.A.E., selon:

- Les besoins de son projet professionnel au moyen de l'activité économique
- L'objectif souhaité eu égard aux catégories d'informations traitées
- Les possibilités techniques proposées par les fournisseurs de service en ligne, de comptes de réseaux sociaux, de service d'hébergement et selon les logiciels et applications utilisés.
- La compréhension technique que peut avoir l'entrepreneuse du fait qu'elle ne soit pas experte ni technicienne en matière informatique et sécurité
Les procédures de gestion et le fonctionnement de la C.A.E. Responsable de traitement.
Les spécificités du cadre d'intervention et du statut de l'entrepreneuse ( voir spécificités en page d'accueil du site ou chapitre 8 de ce document)
 

Le traitement des données par l'entrepreneuse, concerne des personnes physiques, particuliers ou professionnels, dont les catégories de personnes suivantes:
1. Les prospects          2. Les clients
                                                       3. Les fournisseurs       4. Les partenaires commerciaux en apport d'affaires
                                                      5. Les sous-traitants       6. Les autres entrepreneurs salariés de la C.A.E.
             7. Les représentants et dirigeants de la C.A.E.





Cette politique comprend trois parties:

I. Confidentialité des informations nominatives

II. Protection des données traitées par l'entrepreneuse salariée.

III. Protection des données traitées par la C.A.E.





I. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS NOMINATIVES



1) Droits de la personne

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, et conformément à la Réglementation générale de la protection des données ( RGPD), vous disposez à tout moment et gratuitement, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant votre demande à l'adresse: ncretel@equinmassage.fr ou en écrivant à l'adresse postale, mentionnée ci-dessus, du Responsable de traitement.

La C.A.E. COAPI (Responsable de traitement), et l'entrepreneuse  ont 1 mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre. Ce délai est prorogé à 3 mois en cas de complexité de la demande. Dans ce cas vous en êtes informé avant la fin du 1er mois.

Préalablement à votre demande et à votre commande, vous êtes informés de vos droits en matière de protection des informations qui vous concernent au moyen de:

- Cette politique de confidentialité consultable en pied de page d'accueil du  site www.equinmassage, sous le libellé Confidentialité.
- Nos conditions générales de vente (C.G.V.) consultables également en pied de page d'accueil du site, sous le libellé CGV.
- Le cas échéant, au moyen de mentions sur le devis/ bon de commande qui vous est adressé ou dans le contrat de prestation de service à signer.

La politique de confidentialité et les C.G.V. sont également disponibles sur demande auprès de l'entrepreneuse, en support papier ou en support numérique au format PDF ou JPG.


En exerçant votre droit d'accès, vous obtenez les données que nous traitons et qui vous concernent afin que vous puissiez les vérifier.

Vous pouvez demander, en lien avec les finalités de traitement présentées ci-dessous, la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.Une information erronée ou incomplète peut générer un retard ou une difficulté de traitement de votre demande ou de votre commande, voire vous priver de commander une offre de service présentée dans nos conditions générales de vente  (C.G.V.) consultables également en en pied de page d'accueil du site www.equinmassage.fr.

Vous pouvez également demander la suppression de certaines de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus utiles au regard de leur finalité de traitement ou lorsque vous retirez votre consentement à leur traitement.Vous pouvez également demander cette suppression lorsque vous constatez que ces données font l'objet d'un traitement illicite ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement de celles-ci et que le Responsable de traitement n'a pas donné suite sans motif légitime et impérieux.
Durant le délai de vérification par le Responsable de traitement et l'entrepreneuse ou par vous-même, vous pouvez demander à ce que l'utilisation de vos données soit gelée tout en nous permettant de les conserver. Vous pouvez également demander à ce que nous conservions les données que vous souhaitiez supprimer.

Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander une copie des données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d'un contrat de service ou de vente ou des données tirées de votre activité par rapport à nos offres de service présentées dans nos C.G.V. (historique des commandes). Vous pouvez réutiliser ces données fournies au format Vcard, CSV ou XLS, personnellement ou les communiquer à un tiers de votre choix.

Vous pouvez également demander à déréférencer vos données personnelles à un contenu visible tel qu'une page, un formulaire, une image  de notre site internet ou d'une de nos pages sur les réseaux sociaux facebook, linkedin, viadéo, whaller. Pour déréférencer vos données à un contenu visible dans les moteurs de recherche, vous devez vous adresser directement au fournisseur du moteur de recherche (Voir procédure à suivre sur le site https:// www.CNIL.fr).

Vous avez également un droit d'opposition  que vous pouvez exprimer en refusant de fournir vos informations nominatives avant toute demande de celles-ci et que vous pouvez également exercer après que celles-ci aient été recueillies ou aient fait l'objet d'un traitement dans le cadre des activités de l'entrepreneuse, dans les conditions présentées au paragraphe suivant.

 
2) Informations recueillies et consentement de la personne:

La collecte de vos informations nominatives se limite au strict nécessaire et s'effectue avec votre consentement exprimé de manière non équivoque, dans les situations suivantes:

- Vous nous contactez par tout moyen pour demander des renseignements ou vous nous demandez de vous recontacter en laissant spontanément vos coordonnées.
- Vous passez commande d'une de nos offres de services désignées dans nos Conditions générales de vente.
- Vous entrez en contact avec nous par demande sur les réseaux sociaux facebook, linkedin, viadeo, whaller.

Votre consentement est, également, expressément recueilli au moyen de mentions à parapher ou à cocher dans un devis/ bon de commande ou un contrat qui vous est adressé.


Ainsi,
En prenant un rendez-vous avec l'entrepreneuse, en passant votre commande, en signant un devis/ Bon de commande ou en concluant un contrat, vous nous autorisez à procéder à la collecte et au traitement légitime et impérieux de vos données personnelles mentionnées dans ces supports durables en papier ou en format numérique (tel que:  PDF, JPG ou autre format).

Ces informations sont nécessaires au:
- Au traitement de votre demande ou de votre commande,
- A la réalisation de la prestation ou à l'exécution du contrat,
- A la communication de certaines de vos informations au Responsable de traitement ( C.A.E. COAPI) aux fins de gestion commerciale, administrative, comptable et financière de l'activité de l'entrepreneuse ainsi que la conservation et l'archivage des données, des pièces commerciales et comptables ainsi qu' aux fins de traitement présentées dans la politique de confidentialité de la C.A.E.
 - A la communication de certaines de vos informations  à nos partenaires commerciaux et à nos sous-traitants (Voir Chapitre 5 Traitement et conservation de vos informations).

Lorsque vous ne souhaitez pas communiquer ces informations nécessaires,  vous n'exprimez pas votre consentement. Dans cette situation, nous ne pourrons pas traiter votre demande et vous ne pourrez pas bénéficier de nos offres de service présentées sur le site www.equinmassage.fr ou dans nos C.G.V. ou sur notre stand d'exposition tenu lors d'événements sportifs ou sur foires et salons.

Vous pouvez exercer votre opposition au traitement de vos données également, après collecte de celles-ci dans les situations pré-citées, en suivant les modalités décrites au paragraphe 1) Droits de la personne de cette politique de confidentialité.


Les informations recueillies sont:

Concernant le client:

- Votre identité, vos coordonnées postales de facturation et de livraison,
- Vos coordonnées téléphoniques et d'adresses de messagerie électronique,
- Les coordonnées du lieu où doit se dérouler la prestation commandée,
-  Dans certains cas, le nom de votre cheval
- Le cas échéant, les coordonnées d'une tierce personne désignée pour être présente au moment de l'intervention.

- Les photos prises à l'occasion d'un événement sportif, d'une démonstration de prestation, d'une foire ou d'un salon professionnel ou sur le stand d'exposition tenu par l'entrepreneuse ou la C.A.E.
Les photos prises dans ce cadre et publiées sur le site internet ou dans tout support commercial, sont néanmoins celles sur lesquelles apparaissent le moins possible les visages des personnes qui n'ont pas donné leur consentement de manière expresse et préalablement à cette publication (le cas échéant, les photos sont floutées ou recadrées),

- Si vous le souhaitez, le libellé ou le lien URL de vos profils consultables sur les réseaux sociaux tels que facebook, linkedin, viadeo, whaller.
En effet, le client peut  demander une "mise en relation" ou une "mise en réseau" avec le profil personnel de l'entrepreneuse sur ces réseaux sociaux ou accepter la demande adressée par cette dernière au profil du Client trouvé sur ces réseaux sociaux. Le client peut également s'abonner aux pages professionnels présentant les actualités des activités de l'entrepreneuse sur ces réseaux sociaux.

Lorsqu'il s'agit d'un Client professionnel, son Siret et son numéro TVA intracommunautaire peuvent être également recueillis, ainsi que s'il le souhaite, son logo, ses mentions légales et l'adresse de son site internet;



Concernant le Partenaire commercial (dans le cadre d'apport d'affaires) et le Sous-traitant, sont recueillies:

- L'identité, les coordonnées postales, téléphoniques et de messagerie électronique du représentant légal et/ou celles des interlocuteurs désignés
- L'identité, les coordonnées postales, téléphoniques et de messagerie électronique de(s) l'intervenant(s) désigné (s) par le Partenaire.
- Le logo et mentions légales du Partenaire commercial, s'il le souhaite
- Les libellés ou liens URL de profils consultables ainsi que de leurs pages professionnelles sur les réseaux sociaux tels que facebook, linkedin, viadeo, whaller.
- Les coordonnées du site internet et, le cas échéant, le lien URL permettant d'y accéder.
- Les photos prises à l'occasion d'un événement sportif, d'une démonstration de prestation, d'une foire ou d'un salon professionnel ou sur le stand d'exposition tenu par l'entrepreneuse ou la C.A.E.


Concernant les autres entrepreneurs de la C.A.E. et les représentants ou Dirigeants de la C.A.E.sont recueillies:

- L'identité, les coordonnées téléphoniques et de messagerie électronique
- Le logo et mentions légales, s'il le souhaite ou le demande
- Les libellés ou liens URL de profils consultables ainsi que de leurs pages professionnelles sur les réseaux sociaux tels que facebook, linkedin, viadeo, whaller.
- Les coordonnées du site internet et, le cas échéant, le lien URL permettant d'y accéder.
- Les photos prises à l'occasion d'un événement, y compris le partage des photos et annonces publiées par eux-même.



3) Moyens et fichiers de collecte de vos informations

Il n'y a aucun formulaire de contact sur le site www.equinmassage.fr. Il n'est pas proposé sur le site l'ouverture d'un compte client ou un espace privé.  Vos données personnelles ne sont pas recueillies ni traitées au moyen de ce site.

Les informations nominatives vous concernant sont collectées verbalement, par sms, par mail, par messagerie instantanée des réseaux sociaux lorsque vous nous contactez pour demander des renseignements à propos de nos offres de service ou pour fixer un rendez-vous d'un commun accord avec l'entrepreneuse aux fins de réaliser une prestation.
Ces informations peuvent également être collectées et renseignées sur un formulaire de facture autocopiant (formulaire manifold ) dont un exemplaire est remis au Client,et le cas échant, au Partenaire commercial, ou renseignées sur un devis et une facture rédigés et imprimés sur support papier ou support numérique (PDF, JPG, tout autre format). Le devis et la facture peuvent être directement renseignés dans le logiciel de gestion de la C.A.E. (Voir paragraphe 5).

Votre identité et vos coordonnées peuvent être notées sur un support papier divers ( répertoire, agenda, carnet) pour les besoins d'un contact ultérieur et peuvent nous être communiquées par un professionnel dont vous êtes le Client, le fournisseur ou le Partenaire commercial ou par une tierce personne de votre réseau personnel ou professionnel. Dans cette situation, il vous est recommandé de vous rapprocher du professionnel ou de la tierce personne qui a communiqué vos coordonnées pour toute demande concernant cette communication de vos informations.

Concernant les Partenaires commerciaux et Sous-traitants, les coordonnées sont recueillies à l'occasion de l'établissement d'un contrat, d'une devis ou d'une facture ou parce qu'ils ont été spontanément communiquées et recommandées par des clients consommateurs ou professionnels du Partenaire ou du Sous-traitant.  Ces informations sont également recueillies verbalement, par sms, par mail, par messagerie instantanée des réseaux sociaux

Concernant les entrepreneurs de la C.A.E. et les représentants ou Dirigeants de la C.A.E., les coordonnées sont recueillies à l'occasion de tout contact et échange, par tout moyen dans le cadre du réseau professionnel et de la communauté d'entrepreneurs de la C.A.E.

Les informations concernant les profils sur les réseaux sociaux, quelque soit la catégorie de personnes, sont recueillies lors de la demande et l'acceptation de la demande de "mise en contact" ou de "mise en réseau" ou de l'envoi et réception d'un message au moyen de la messagerie instantanée et privée de ces réseaux sociaux.



4) Finalités de traitement:
 
Les finalités de traitement présentées ici sont celles de l'entrepreneuse. Voir la politique de confidentialité de la C.A.E. concernant les finalités de traitement des informations qu'elle collecte, conserve, archive, consulte et analyse.

Les informations recueillies sont collectées, enregistrées, conservées, consultées, utilisées, communiquées à des Tiers,  analysées, archivées, supprimées par l'entrepreneuse aux fins de traitement générales,suivantes:

- Gestion des prospects et des clients
- Gestion des fournisseurs, des Partenaires commerciaux et des Sous-traitants et communication de certains informations concernant les différentes catégories de personne, notamment les clients.
- Gestion de la relation avec la C.A.E. ou ses entrepreneurs et contribution à la communauté des entrepreneurs de la C.A.E.
- Suivi de la relation commerciale ou de partenariat
- Exécution du contrat ou réalisation de la prestation et suivi
- Recueillement des appréciations et avis des différentes catégories de personnes à propos de l'offre de service et des interventions
- Gestion de la comptabilité et des pièces commerciales ou comptables
- Suivi des procédures juridiques et contractuelles
- Suivi des réclamations, médiations et litiges
- Collecte puis envoi des règlements reçus  par espèce ou par chèque à la C.A.E. qui les encaisse, suivi de ces envois
- Analyse de l'activité de l'entrepreneuse, notamment la trésorerie, le résultat économique (chiffre d'affaire, décaissements, remises...), les interventions (volume et durée), les déplacements, la participation à des événements sportifs ou foires et salons professionnels.
- Réaliser et analyser des statistiques de visite sur le site, sur le stand tenu lors d'événements sportifs ou sur foires et salons
- Accepter, proposer une "entrée en réseau" sur les réseaux sociaux, communiquer, partager des informations et annonces, exprimer ses émotions ( liker) sur les pages des réseaux sociaux facebook, linkedin, viadeo, whaller.
- Communiquer des informations, newsletters et autres documents  relatifs  à des produits ou services analogues.

 
Plus précisément, concernant les clients, les informations recueillies  font l'objet d'un traitement informatique et administratif destiné à:

-  Répondre à leur demande d'information, planifier le rendez-vous convenu d'un commun accord et traiter leur commande
- Prévenir lors de l'annulation d'un rendez-vous ou d'une difficulté quelconque à assurer le rendez-vous, à réaliser la prestation ou à exécuter le contrat
- Suivre les bons d'achats ou bons cadeaux  dont la valeur est mentionnée en déduction sur les factures
- Etablir et suivre le retour des devis ou bons de commande
- Etablir, suivre, recouvrir la facturation,
- Adresser les paiements en espèce ou par chèque reçus des Clients à la C.A.E.
- Communiquer certaines données personnelles à la C.A.E. (Responsable de traitement)- Voir paragraphe 5 traitement et conservation de vos informations.
- Communiquer certaines  informations à des Sous-traitants ou à des Partenaires commerciaux à qui ils sont présentés (apport d'affaires)
- Etablir la comptabilité analytique en lien avec leurs commandes et paiements, y compris au moyen du logiciel de gestion de la C.A.E
- Réaliser et analyser des statistiques de suivi et de gestion ainsi que l'historique en lien avec leurs commandes
- Réaliser des statistiques et analyser les visites sur le site
- Conserver des données pour le besoin d'une procédure ultérieure
- Traiter les réclamations et demandes relatives au traitement de leurs données
- Partager sur les réseaux sociaux les actualités Equinmassage ou de la marque Animal-propice®,ainsi que celles de nos Partenaires commerciaux ou de partager certaines publications par d'autres profils de ces réseaux sociaux.
 

Concernant les Partenaires commerciaux et sous-traitants, les informations recueillies  font l'objet d'un traitement informatique et administratif destiné à:

- Etablir et conclure le contrat commercial
- Suivre la réalisation du Partenariat ou de la sous-traitance
- Réaliser, suivre le retour du devis ou bon de commande
- Réaliser, suivre, recouvrer la facturation.
- Réaliser et suivre la communication des données personnelles à la C.A.E. (Responsable de traitement)
- Réaliser et suivre la communication des données personnelles concernant nos clients et les personnes du réseau spécifique Equinmassage qui sont mises en relation avec le Partenaire (apport d'affaires),
- Adresser les paiements reçus  par chèque à la C.A.E.
- Partager dans des formulaires, sur des pages du site internet www.equinmassage.fr ou sur des pages de réseaux sociaux, ainsi que sur tout autre support de communication ou médiatique (vidéos, diffusion radiophonique ou Télévisée...) , les coordonnées et logo.
- Référencer les partenaires commerciaux et Sous-traitants sur une page du site et sur tout support durable en papier, en format numérique ou digital, à présenter sur demande des clients
- Réaliser des statistiques de performance, de suivi commercial, de suivi économique et de gestion financière
- Etablir la comptabilité analytique de l'activité
- Conserver les données pour le besoin éventuel d'une procédure ultérieure
- Traiter et suivre les réclamations et dysfonctionnements ou les demandes relatives au traitement des données personnelles
.- Partager sur les réseaux sociaux les actualités Equinmassage ou de la marque Animal-propice®, ainsi que celles de ses Partenaires commerciaux ou de partager certaines publications du Partenaire commercial, du Sous-traitant ou émises par d'autres profils de ces réseaux sociaux.


Concernant la C.A.E et les entrepreneurs, les informations recueillies  font l'objet d'un traitement informatique et administratif destiné à:

-  Entrer en relation ou mettre en relation des entrepreneurs de la communauté de la C.A.E.
- Discuter, échanger à propos de projets
- Participer aux réunions et événements organisés par la C.A.E.
- Mettre en commun des compétences et savoir- faire pour proposer une offre de service globale
- Partager dans des formulaires, sur des pages du site internet www.equinmassage.fr ou sur des pages de réseaux sociaux, ainsi que sur tout autre support de communication, les coordonnées, logo, adresses des sites internet.
- Partager sur les réseaux sociaux les actualités Equinmassage ou de la marque Animal-propice®, ainsi que celles de ses Partenaires commerciaux .


5) Traitement et conservation de vos informations

Les informations nominatives collectées par l'entrepreneuse sont notées sur des supports durables ( agenda, répertoire...) ou enregistrées sur des supports numériques au format PDF, JPG ou tout autre format dans une base active.

Certaines informations sont ou peuvent être communiquées à des Tiers tels que:
- la C.A.E. qui héberge les activités de l'entrepreneuse,
- les Partenaires commerciaux dans le cadre d'apport d'affaires,
- Les Sous- traitants
- ainsi qu'à toute Autorité administrative ou Institution judiciaire compétentes qui le demanderaient.

 A ce jour, il n'y a pas de traitement de données sous-traitées pour le compte de l'activité économique hébergée par la C.A.E ( Responsable de traitement).


Certaines informations nominatives sont communiquées à la Coopérative d'activités et d'emploi (C.A.E.), le cas échéant, à leurs partenaires sous-traitants, dans les conditions suivantes:

- Les coordonnées de contact et de facturation sont enregistrées et conservées dans le logiciel de gestion de la C.A.E

- Le fichier numérisé de la facture établie sur formulaire autocopiant est téléchargé et joint à la pièce commerciale créée, enregistrée et conservée dans le logiciel de gestion  de la C.A.E. La pièce commerciale consiste en la facture récapitulative des prestations ou ventes du mois ou à la facture unitaire.

- Les informations mentionnées dans tout contrat en projet, en négociation ou conclu, adressé à la C.A.E. qui les signe et les archive.

- Les règlements reçus par l'entrepreneuse sont envoyés  à la  C.A.E. qui les encaisse. Cette opération d'encaissement enregistre le paiement dans le logiciel de gestion de la C.A.E. et le référence à la pièce commerciale correspondante.


  La conservation et la sauvegarde de ces données est assurée par la C.A.E, Responsable de traitement, selon ses procédures de traitement et sa politique de confidentialité disponible au lien suivant:
www.coapi.fr/_________.


Le  logiciel de gestion utilisé par la Coopérative d'activité et d'emploi (C.A.E). est une application  accessible depuis le portail internet  https://appli.louty.net.

L'entrepreneuse accède à l'application au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe personnel, qui lui a été remis par la C.A.E. (Responsable de traitement). Le profil et les droits d'utilisation de l'entrepreneuse sont configurés et administrés par la C.A.E. en fonction des délégations accordées aux entrepreneurs qu'elle héberge.

Les droits de l'entrepreneuse sont définis ainsi:

- Renseignement des données dans les formulaires de contact ( fichiers clients et fournisseurs) et de pièces commerciales (devis, facture)

- Téléchargement de  fichiers  numériques (PDF ou JPG) jointes aux pièces commerciales établies dans le logiciel de gestion,

- Enregistrement et, selon les délégations, validation des formulaires renseignés, à défaut, mise en validation des pièces.

- Consultation du contenu des formulaires, fichiers et pièces commerciales ou notes de frais


Les conditions d'hébergement, de sauvegarde et de sécurité des données enregistrées dans le logiciel de gestion "louty" sont celles du fournisseur du logiciel.


La C.A.E. collecte, enregistre, conserve consulte, archive  les contrats et  les pièces commerciales et comptables concernant les entrepreneurs salariés et concernant la gestion de leurs activités qu'elle héberge.

Ces supports durables en papier, en format numérique ou digital contiennent des informations nominatives qui concernent l'entrepreneuse, ses clients, ses partenaires commerciaux et sous-traitants.

Ce traitement par la C.A.E. fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité Administrative



C) Certaines informations nominatives sont communiquées à des Tiers qui sont des Partenaires commerciaux ou des Sous-traitants:

Certaines informations nominatives vous concernant pourront être adressées à des sous-traitants ou à des partenaires commerciaux, personnes physiques ou morales,  établis en France, dans un pays membre de l'Union ou hors de l'Union, pour la stricte réalisation des finalités mentionnées au paragraphe 4 de cette politique de confidentialité.

- Les informations communiquées à un Partenaire commercial dans le cadre d'un apport d'affaires conclu entre ce Partenaire et la C.A.E. pour le compte des activités de l'entrepreneuse sont communiquées en totalité. Dans cette situation, l'entrepreneuse a présenté son partenaire commercial et certaines de ses offres aux clients de son réseau spécifique mais lorsque le client commande une offre du Partenaire, il accepte les conditions générales de vente du Partenaire qui émet la facture d'achat.

- Lorsque ces informations sont communiquées à un Sous-traitant, un contrat reprenant des clauses-types est conclu entre la C.A.E., pour le compte des activités de l'entrepreneuse et le Sous-traitant. Seules sont communiquées les informations nécessaires au traitement que doit effectuer le Sous-traitant dans le cadre du contrat conclu.

Lorsque le Sous-traitant est un autre entrepreneur hébergé par la C.A.E., le contrat est conclu par COAPI, à la fois,  pour le compte des activités de Nathalie Cretel et pour le compte de l'autre entrepreneur. Si besoin, ces entrepreneurs signent également le contrat.



Aucun fichier contenant des Données à caractère personnel est cédé  à des tiers à des fins commerciales ou de prospection

et aucun est utilisé à des fins qui ne seraient pas prévues au chapitre 4) Finalités de traitement.




II. PROCEDURES DE PROTECTION DES DONNEES DE L'ENTREPRENEUSE


L'entrepreneuse organise les mesures de protection des données de base, en cohérence avec son projet professionnel au moyen de l'activité économique, notamment, authentification pour l'accès à des applications ou des espaces privés en ligne, gestion des mots de passe, configuration des paramètres de sécurité, protection antivirus.



B. Conservation, Sauvegarde et suppression des données

Les sauvegardes sont réalisées par l'intervention de l'entrepreneuse selon la volume de l'activité professionnelle.


Archivage:

L'archivage mis en oeuvre par l'entrepreneuse se limite à l'archivage intermédiaire pour les besoins de suivi de l'activité commerciale et de stockage des informations qui concernent son projet professionnel, notamment les réalisations.

Il n'est pas procédé à un archivage définitif à ce jour .


Durée de conservation:

Les informations sont conservées durant le délai de traitement nécessaire puis durant le délai d'archivage possible.


Les durées de conservation sont définies:

- En fonction de leur finalité de traitement ,

- Selon les délais minimaux durant lesquels il est prudent de les conserver, notamment, selon les délais durant lesquels un droit peut être exercé ou une demande peut- être reçue.

Les durées de conservation sont définis d'une part, dans les finalités de traitement de l'activité économique et, d'autre part, dans les finalités de traitement du projet professionnel et du réseau spécifique de l'entrepreneuse.


A. Pour les finalités de l'activité économique, la durée de conservation des informations traitées est définie selon:

- Les délais de prescription de toute nature

- Les délais de contrôle ou récommandés par une Autorité administratrive

- Les délais précisés dans un contrat conclu avec un client professionnel un partenaire, un fournisseur, un sous-traitant

- La durée nécessaire des justificatifs comptables: 10 ans à partir de la clôture d'exercice.

Concernant les copies conservées par l'entrepreneure, la clôture d'exercice est par année civile (soit au 31 décembre de l'année de l'activité économique).

- La durée éventuellement précisée dans les procédures de la C.A.E. à appliquer par les entrepreneurs.

Les délais d'effacement des données sont déterminés pour une durée



C. Le site Equinmassage

Ce site www.equinmassage.fr, qu'il est possible de visiter par le lien URL: https://sites.google.com/site/equinmassage, est celui personnel de l'entrepreneuse, destiné à présenter son offre de service dans le Mieux-être équin.
Les données contenues sur ce site accessible en https sont chiffrées.

Ce site est conçu avec la solution Gsuite by Google cloud.  Les conditions et modalités de conservation, de sauvegarde des informations contenues sur ce site sont celles définies dans la politique de google disponible en consultant ce lien: https://gsuite.google.fr/intl/fr/security/?secure-by-design_activeEl=data-centers

Aucune opération commerciale ni transaction est possible par l'intermédiaire de ce site.

Ce site est rattaché techniquement, en tant que sous-domaine, au nom de domaine equinmassage.fr  réservé par l'entrepreneuse auprès de l'hébergeur OVH à Roubaix (France).https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/ en souscrivant un contrat de fourniture de nom de domaine et un contrat d'hébergement "offre mutualisée perso".

Les personnes peuvent donc visiter ce site soit en suivant le lien cité ci-dessus, soit en renseignant l'adresse https://www.equinmassage.fr dans le moteur de recherche ou la barre d'adresse de leur système d'exploitation internet.

Plusieurs adresses de messagerie électronique sont rattachées à ce nom de domaine, telles que: nathalie.cretel@equinmassage.fr, info@equinmassage.fr, ncretel@equinmassage.fr.
Ces adresses de messageries et le nom de domaine sont sécurisés par le protocole en vigueur. La connexion à ces adresses électroniques est sécurisée par un identifiant et un mot de passe changé périodiquement.Ces mots de passe ne sont pas enregistrés et conservés sur un support numérique. Ils sont conservés par l'entrepreneuse sur support durable en papier.

Le nom de domaine et les configurations des adresses de messagerie sont administrés depuis l'espace privé en ligne sur le site OVH. La connexion à cet espace privé s'effectue au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe différents de ceux pour la connexion aux messageries électroniques.

D'autres noms de domaines, hébergés également chez OVH et bénéficiant des mêmes dispositifs de sécurité, sont redirigés vers le nom de domaine equinmassage.fr tels que:
equinmassage.com, equinmassage.be, equimassage.fr, equimassage.com, equimassage.be




Ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité française
de protection des données personnelles (la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés ou CNIL) sous le numéro: en cours
 

 

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B.Cookies émis par des tiers sur notre Site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, des cookies émis par des tiers sont susceptibles, sous réserve de votre choix, d’être installés dans votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.Ces cookies permettent à ces tiers de faciliter la connexion vers leurs sites ainsi que l’utilisation des fonctionnalités de leurs sites (partage d’une page, publication d’un commentaire, etc…).Nous vous informons que seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire les informations qui sont collectées. L’émission et l’utilisation des cookies émis par les tiers sur notre Site sont en conséquence soumises aux politiques de protection des Données Personnelles mises en œuvre par ces tiers.

 

C. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en matière de cookies, à l’aide du paramétrage de votre navigateur. Notamment, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon l’émetteur. La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous invitons à consulter l’aide en ligne de votre navigateur afin de paramétrer votre choix relatif aux cookies.

Nous vous informons que tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera de nature à modifier ou altérer votre navigation sur notre Site, ainsi que l’accès à certaines fonctionnalités ou rubriques nécessitant l’utilisation de cookies.

 1)      Accord sur l’enregistrement des cookies :

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement des cookies dans votre terminal, les cookies présents sur notre Site pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

 

2)      Refus de l’enregistrement des cookies :

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de modalités nécessaires à l’utilisation de notre Site, et notamment :

- La connexion facilitée vers d'autres sites tiers partenaires, notamment au moyen d'un lien URL

- Le partage via les réseaux sociaux


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3)      Cookies soumis au consentement préalable de l’internaute :

 a)      Cookies d’audience :

Aux fins d’établissement de statistiques et de volumes de fréquentation, il est possible de configurer sur notre site, la solution proposée par Google, désignée Analytics google site. Afin de vous permettre de choisir l’activation ou la désactivation de cet outil sur votre terminal, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr.

A ce jour , le compte Analytics n'est pas activé pour cette activité et pour le site www.equinmassage.fr


 b) Cookies émis par des tiers :

L'entrepreneuse n’exerce aucun contrôle sur les cookies émis par des tiers sur son Site. Afin d’identifier les cookies tiers et de vous permettre de choisir leur activation ou leur désactivation sur votre terminal, nous vous invitons à sélectionner le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/


 c)  Boutons sociaux :

Il est possible d'activer sur le site des boutons sociaux Gmail, google+, facebook, twitter, permettant de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes (exemple : le bouton « J’aime » de Facebook). Afin de vous permettre de choisir l’activation ou la désactivation d’un ou plusieurs boutons sociaux, notre site intègre la solution proposé par Google site.

Pour le moment, les autorisations de partage au moyen de ces boutons ne sont pas activées sur les pages du site www.equinmassage.fr. Toutefois, il  est possible de partager le contenu d'une page de notre site en copiant - collant le lien de partage https://sites.google.com/site/equinmassage.

Ce partage est effectué sous l'entière responsabilité de la personne qui copie, colle et publie ce lien sur tout support et qui doit se conformer aux pratiques en vigueur en matière de publication et de partage de données et de fichiers dont les droits d'exploitations sont réservés et personnels à l'entrepreneuse, à ses clients, à ses partenaires commerciaux et sous-traitants ou à la C.A.E.

Vous avez la possibilité, depuis notre site, d'accéder directement à la page  facebook de l'entrepreneuse en sélectionnant l'onglet " notre page facebook" dans la barre de menu en haut du site.


d) Commentaires et page d'annonces:

Certaines pages du site contiennent une fonction de publication de commentaires, dont le champ réservé à cet effet est signalé au moyen d'un icône de couleur. Il s'agit de pages configurées en modèle " page d'annonces" tel que proposé par Google site dans les options d'administration du site. Le texte qui y est renseigné devient, après confirmation par la personne, consultable sur la page du site depuis laquelle il a été enregistré avec la date de publication.Il est possible de paramétrer les droits d'utilisation de cette option "commentaire":  les personnes visitant le site peuvent être autorisées à y mentionner leur commentaire, de même, qu'il est possible qu'elles ne puissent pas mentionner leur commentaire, le droit étant réservé dans ce cas, exclusivement à l'entrepreneuse ou à une tierce personne qu'elle a désignée.

A ce jour, seule l'entrepreneuse est autorisée à renseigner les commentaires, notamment aux fins d'annoncer un événement auquel elle a participé ou qu'elle va participer ou qu'elle organise ou encore aux fins de partager des informations dans le cadre d'une veille de marché ou de produits et services (désignée par l'offre de service "avis consultatif" dans les Conditions générales de vente) qu'elle effectue pour le compte de son activité Equinmassage et la marque Animal-propice®


 
 Politique de sécurité de COAPI  (Responsable de traitement):
voir le lien: __________________________________