Actualités de l'adoption

Alertes de la MAI sur les intermédiaires illégaux

publié le 27 mai 2014 09:24 par Pascal Contant

La MAI a lancé des alertes sur les intermédiaires illégaux pour adopter à l’étranger.

Attention à ne pas avoir recours à cet organisme qui n’est pas reconnu par la MAI : Enfants Justice

Attention : La Mission de l’adoption internationale invite les familles candidates à l’adoption à ne pas répondre aux courriels envoyés par l’adresse mél suivante : gadeliveryboy@aol.com.

Attention : La Mission de l’adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l’adoption de l’existence d’un site internet illicite dédié à l’adoption d’enfants étrangers (http://www.adoptionportail.fr.gd/). Elle déconseille formellement aux familles de recourir aux services énoncés sur ce site , proposés au mépris des lois en vigueur et susceptibles d’engendrer des poursuites judiciaires.

Attention Kirghizistan : Dans l’incertitude quant à la reconnaissance légale par les autorités kirghizes d’un organisme dénommé : "Adoption from Kyrghizstan", la MAI invite les familles candidates à l’adoption à ne pas répondre aux courriels qu’elles pourraient éventuellement recevoir de la part de celui-ci.

Attention : La Mission de l’Adoption Internationale invite l’ensemble des candidats à l’adoption à ne pas répondre aux courriers électroniques signés Jean Bernard. Cet intermédiaire et L’ONG locale qu’il représenterait ne sont pas identifiés ni reconnus par la MAI.

Attention Népal : M. Shruti Pandey, intermédiaire non reconnu par les autorités népalaises, adresse de façon systématique aux familles candidates à l’adoption un questionnaire. La MAI vous invite à ne pas y répondre ni entrer en contact avec lui.

Attention à ne pas avoir recours à cet organisme qui n’est pas reconnu par la MAI : La Cité des Anges

Mise à jour : Avril 2014

Voir les alertes sur le site de la MAI

Suspension des procédures d’adoption au Bénin

publié le 27 mai 2014 09:17 par Pascal Contant

Le Bénin a informé le 22 mai 2014, la Mission de l’Adoption Internationale de sa décision de suspendre les procédures d’adoption internationale en attendant la mise en place d’une autorité centrale et l’accréditation d’organismes autorisés pour l’adoption.

Cette suspension ne concerne que les futures procédures et ne s’applique pas aux dossiers déjà enregistrés auprès de la Mission de l’Adoption Internationale au 22 mai 2014. Aucun nouveau dossier ne sera accepté.

Lire l'article sur le site de la MAI

AFA - Mise en place de réunions d'information sur l'adoption en Colombie

publié le 27 mai 2014 09:13 par Pascal Contant

Afin d’accompagner au mieux les familles enregistrées sur les listes d’attente colombiennes, l’AFA a décidé de proposer des réunions d’information et de préparation à l’adoption en Colombie.

En effet, depuis 2012, les délais d’attente pour toutes les tranches d’âge n’ont cessé d’augmenter en raison de l’application stricte du principe de subsidiarité (recherche de la famille biologique jusqu’au 6ème degré et priorité à l’adoption nationale). Ainsi, à l’heure actuelle, seules les familles ayant un projet pour un enfant à besoins spécifiques (problèmes de santé et/ou enfants grands) pourront voir leur projet aboutir dans un délai raisonnable ...

Lire la suite de l'article.

Russie - Adoption interdite aux célibataires des pays où elle est autorisée aux couples de même sexe

publié le 13 mars 2014 05:53 par Pascal Contant

Un décret signé par le Premier Ministre russe interdit l'adoption par les célibataires dans les pays où elle est autorisée aux couples homosexuels. Ce décret vient compléter loi de juillet interdisant l'adoption par les couples de même sexe.

Entrée en vigueur du Traité entre la France et la Fédération de Russie en matière d’adoption

publié le 10 févr. 2014 02:09 par Pascal Contant

Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la coopération en matière d’adoption internationale est entré en vigueur le 27 décembre 2013.

Le traité bilatéral met fin aux adoptions individuelles mais prévoit dans son article 20 que les candidats à l’adoption dont le dossier a déjà été enregistré auprès d’une autorité régionale à la date d’entrée en vigueur du traité aient le droit de mener à son terme la procédure d’adoption selon les modalités établies avant l’entrée en vigueur traité. La MAI demande donc aux adoptants en procédure individuelle souhaitant s’inscrire à la MAI de fournir une attestaion officielle d’enregistrement auprès d’une autorité régionale russe (traduite par un traducteur assermenté)

Adoption internationale : Statistiques 2013

publié le 29 janv. 2014 06:26 par Pascal Contant   [ mis à jour : 10 mars 2014 10:50 ]

Les statistiques 2013 de l'adoption internationale sont disponibles sur le site de la MAI

1343 enfants (une majorité de garçons) en provenance de 56 pays ont été accueillis en France en 2013 (1569 en 2012).
Cette baisse est due principalement au ralentissement où à la modification des politiques relatives à l'adoption internationale dans les trois principaux pays d'origine (la Russie, la Colombie et l’Éthiopie)

Pays d'origine

44,5% des adoptions ont été réalisées depuis 5 pays d'origine.
  • Russie : 185
  • Ethiopie : 140
  • Chine : 99
  • Vietnam: 89
  • Colombie : 84
Age des enfants

8% étaient âgés de 0 à 1 an.

Les enfants à particularité représentent 63% des adoptions internationales (dont 431 enfants de plus de 5 ans)
  • Grands (> 5 ans) : 32%
  • Fratries : 24%
  • Avec une pathologie : 26%
Age des adoptants

Un tiers des adoptants avaient entre 40 et 45 ans.

Types de démarches

  • OAA : 47% - 637 enfants en provenance essentiellement des pays suivants : Ethiopie (132), RDC (56), Vietnam (86) et Chine (62)
  • AFA : 19% - 256 adoptions réalisées par l'intermédiaire de l'AFA dans 19 pays
  • Individuelle : 34% - La Russie représente 30% des 450 adoptions faites en démarches individuelles.

A noter 112 adoptions (8%) faites dans un cadre intrafamilliale

Accéder aux statistiques

Publication du rapport annuel sur la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2012

publié le 29 janv. 2014 06:00 par Pascal Contant   [ mis à jour : 29 janv. 2014 06:08 ]

Le rapport de l'ONED (Observatoire national de l’enfance en danger) sur les pupilles de l'état au 31 décembre 2012 vient d'être publié. Ce rapport établit annuellement un état des lieux de la situation des enfants pupilles de l’État.

Au 31 décembre 2012, 2 328 enfants avaient le statut de pupille de l’État en France (2345 en 2011). Les garçons sont légèrement plus nombreux que les filles (53,1 %) et un enfant sur cinq a moins d’un an.
Lors de leur admission, 42 % des enfants avaient moins d’un an et un peu plus de la moitié des pupilles présents ont été admis après une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (57 %).

697 enfants pupilles ont été placés en vue d’adoption (761 en 2011). 988 enfants ont été admis comme nouveaux pupilles dont 788 à titre définitif, parmi eux, 597 enfants nés sans filiation ; 1042 enfants ont quitté ce statut, principalement suite à un jugement d’adoption ou du fait de leur majorité.

Répartition des enfants pupilles en fonction des conditions d'admission
La majorité des enfants pupilles sont des enfants sans filiation ou admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon (art. 350 du Code civil) :
  • Absence de filiation : 855 (37 %)
  • Remis par des personnes qualifiées : 195 (8,50 %)
  • Remis par un parent : 101 (4,00 %)
  • Orphelins : 222 (9,50 %)
  • Retrait d’autorité parentale : 184 (8 %)
  • Déclaration judiciaire d’abandon (art. 350 du Code civil) : 772 (33 %)
Les pupilles sont en moyenne âgés de 7,7 ans. Cet âge moyen diffère selon les conditions d’admission : les enfants « sans filiation » sont beaucoup plus jeunes que les autres, la quasi-totalité d’entre eux
étant admis dès leur naissance. Ce sont les orphelins et les enfants admis suite à une décision de justice qui sont les plus âgés au moment de leur admission.

Les enfants qui ne sont pas confié en adoption
Les enfants qui ne sont pas confiés en vue d’adoption sont en moyenne âgés de 10,9 ans et 78 % d’entre eux ont bénéficié d’une prise en charge antérieure par les services d’Aide sociale à l’enfance.
Les enfants placés en vue d’adoption (697) sont quatre fois plus jeunes : 2,9 ans.

Les motifs d’absence de projet d’adoption sont variables :
  • certains enfants sont bien insérés dans leur famille d’accueil (10 %),
  • d’autres ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d’échec d’adoption, ou de refus de l’enfant (13%),
  • pour 4 % d’entre eux, des liens perdurent avec leur famille,
  • pour 47 % des enfants, aucune famille n’a été trouvée en raison de leur état de santé, d’un handicap, de leur âge élevé ou de leur appartenance à une fratrie.
La situation des enfants présentant une difficulté spécifique (âge, santé, handicap, fratrie)
Les enfants présentant une difficulté spécifique du point de vue de leur santé, d’une situation de handicap, de leur âge ou de l’existence d’une fratrie représentent 42 % des enfants bénéficiant du statut de pupille de l’État. Si près de 20 % d’entre eux sont confiés à une famille en vue d’adoption (contre 56 % des pupilles n’ayant aucun besoin spécifique), cette proportion est néanmoins en augmentation, notamment pour les enfants dits « âgés ».

La situation des enfants ayant un problème de santé est très différente de celle des enfants « âgés » ou en fratrie :
  • Les premiers ont été admis au statut de pupille de l’État relativement jeunes (47 % à moins d’un an) et près de cinq sur dix sont des enfants sans filiation ou des enfants remis par leurs parents.
  • A l’inverse, les seconds ont été admis à un âge relativement élevé (en moyenne 10,3 ans pour les enfants « âgés » et 7,9 ans pour les enfants en fratrie) et très souvent suite à une décision judiciaire (respectivement 64 % et 73 %) ; une prise en charge préalable à l’aide sociale à l’enfance a donc été quasi-systématique pour ces enfants.
[EFA]

Lire le rapport
Lire la synthèse

AFA - Appel à dossiers pour les Philippines et la Lettonie

publié le 23 janv. 2014 05:54 par Pascal Contant

L’AFA est actuellement en mesure d’envoyer un certain nombre de dossiers de candidature aux Autorités Centrales philippine et lettone.
Seules les candidatures portant sur un projet concordant avec le profil des enfants proposés à l’adoption internationale dans ces 2 pays seront étudiées.

Lire l'article sur les Philippines
Lire l'article sur la Lettonie

17/01/2014 - Centrafrique : Suspension des adoptions

publié le 17 janv. 2014 07:02 par Pascal Contant

Compte tenu des événements qui ont actuellement lieu en Centrafrique, EFA avait depuis déjà plusieurs semaines mis une alerte sur son site public en rappelant que l'on ne peut pas faire d'adoptions éthiques dans un pays en guerre ou victime d'une catastrophe naturelle.
Il avait été demandé aux autorités françaises de prendre une décision officielle en ce sens.
Cela vient d'être acté par arrêté publié au journal officiel. Les adoptions sont suspendues en Centrafrique à compter du 17/01/2014.

Vous trouverez le texte à cette adresse

Les procédures en cours ne sont pas concernées.
Le pays n'est toujours pas pacifié et des violences ont toujours lieu à Bangui et dans des villes de province. Les autorités centrafricaines sont actuellement réunies pour désigner un président de transition, de nouvelles élections devraient en principe avoir lieu en 2015.

Haïti - Légalisation des consentements : du nouveau !

publié le 16 janv. 2014 04:26 par Pascal Contant

L'APAE d’Haïti (association de parents adoptifs d’enfants d’Haïti) organise, dans un délai très court, une procédure sécurisée de collecte des consentements éclairés. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de l’APAE d’Haïti.

A lire aussi sur le site d'EFA

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