Règlement

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ECOLE ELEMENTAIRE SAINT OUEN DU TILLEUL

Admission et inscription.

1.1. Inscription par le Maire : Il participe à la procédure régissant l’admission. Il délivre le certificat d’inscription, selon la liste des enfants résidants dans la Commune. Cette liste est destinée au contrôle du respect de l’obligation scolaire. Le (la) directeur (trice) procède à l’admission des élèves.

1.2. Admission à l’école élémentaire : Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école élémentaire. L’instruction est obligatoire pour tout enfant à partir de 6 ans et aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers.

1.3. Dispositions communes : En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit obligatoirement être présenté. L’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que cette radiation soit demandée au (à) le (la) directeur (trice) d’école par un écrit signé des deux parents. Dans le cas où l’exercice de l’autorité parentale a été confié à l’un des deux parents, la demande écrite de radiation devra être accompagnée d’une copie de cette décision. Le (la) directeur (trice) informe le maire de la commune de résidence afin qu’il puisse exercer le pouvoir de contrôle de l’obligation d’inscription qui lui est attribué. Le (la) directeur (trice) est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits ainsi que des livrets scolaires. La communication des adresses des familles à l’Association des Représentants de Parents d’Elèves doit être soumise à l’accord préalable des parents.

1.4. Admission des enfants de familles itinérantes : Quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l’effectif de la classe correspondant à leur niveau, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis. Dans le cas où le (la) directeur (trice) se trouverait dans l’impossibilité d’admettre un enfant présenté, il établira un rapport détaillé transmis par la voie hiérarchique à l’Inspecteur d’Académie.

Fréquentation et obligation scolaire.

Le (la) directeur (trice) contrôle le respect de l’engagement d’assiduité lié à l’inscription à l’école.

2.1. Ecole élémentaire : La fréquentation de l’école élémentaire est obligatoire. Toute absence prévisible doit être signalée aux enseignants. Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève qui doivent dans les 48 heures en faire connaître le motif avec production d’un certificat médical (exigible dans les cas de maladies contagieuses). Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le (la) directeur (trice), à la demande écrite des parents, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

2.2. Horaires et aménagement du temps scolaire : L’école est ouverte de 8 h 50 à 12 h 00 et de 13 h 20 à 16 h 30. En dehors des heures d’ouverture de l’école, les enfants sont sous la responsabilité des parents. Les parents sont invités à rappeler à leurs enfants qu’ils doivent entrer dans la cour dès l’ouverture de l’école.

2.3. Organisation de l’aide personnalisée : la semaine scolaire est organisée en quatre journées de 6 heures, aucune action scolaire ne pouvant être organisée le samedi. Les élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages peuvent bénéficier de 2 heures d’aide personnalisée par semaine, réparties en 2 X 1 heure le mardi et le jeudi de 16 h 30 à 17 h 30.

Vie scolaire.

3.1. Dispositions générales : Les principes de laïcité s’imposent à l’école. Il est interdit de porter des signes ou des tenues manifestant une appartenance religieuse quelconque.

Les maîtres et les élèves ne doivent servir quelque publicité commerciale que ce soit.

Les collectes ou mises en vente, qui n’aurait pas fait l’objet d’une autorisation ministérielle, sont interdites.

Les sorties obligatoires sont gratuites : Il convient de veiller à ce qu’aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières.

3.2. Récompenses et sanctions :

  • A l’Ecole Élémentaire :

Tout châtiment corporel est interdit et un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au Règlement Intérieur de l’Ecole peuvent donner lieu à des réprimandes portées à la connaissance de la famille.

Un enfant difficile, dont le comportement peut être dangereux pour lui et les autres, pourra être isolé momentanément et sous surveillance.

Dans le cas de difficultés graves, l’équipe éducative, dont les membres du RASED, examinera la situation de l’enfant. La famille peut se faire accompagner par un représentant de parents d’élèves ou un autre parent d’élève.

Si aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, malgré sa réinsertion dans le milieu scolaire après une période probatoire de un mois et les contacts maintenus avec la famille, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’éducation Nationale, sur proposition du (de) le (la) directeur (trice) et après avis du Conseil d’Ecole.

Les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Vis à vis du personnel communal ou bénévole, les enfants doivent se montrer d’une parfaite correction.

3.3. Usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs : Une Charte, annexée au Règlement Intérieur de l’Ecole, précise les conditions d’utilisation des ressources de l’Internet par les élèves et le personnel de l’Education Nationale. Elle est portée à la connaissance de la communauté scolaire et devra être signée par chaque utilisateur et son représentant légal.

Usage des locaux- Hygiène et sécurité.

4.1. Utilisation des locaux-Responsabilité : L’ensemble des locaux est confié au (à) le (la) directeur (trice), responsable de la sécurité et des biens : il (elle) surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés afin de déceler les risques apparents éventuels. Il (elle) est l’interlocuteur (trice) privilégié(e) avec le maire de la commune.

Lors des récréations, les élèves ne doivent pas séjourner dans les toilettes : l’accès des couloirs et des classes leur étant interdit sans autorisation.

Les élèves ne doivent pas se livrer à tout acte de dégradation volontaire sur les locaux, le matériel, les objets ou les manuels scolaires.

Les ballons sont interdits sans autorisation des enseignants pendant le temps de récréation dans la cour de l’école, aux abords des classes.

Les papiers enveloppant gâteaux ou bonbons ne doivent pas joncher la cour, mais être jetés dans la poubelle prévue à cet effet.

Les élèves ne doivent pas toucher au matériel d’enseignement et appareils divers sans autorisation.

4.2. Hygiène : il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires et dans les lieux non couverts pendant la durée de la fréquentation par les élèves.

Ceux-ci sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’hygiène et de l’ordre.

Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en parfait état de propreté et exempts de possibilités de contagion.

Les enseignants (es) et le personnel de service ne peuvent pas donner de médicaments aux enfants (sauf en cas de maladie chronique nécessitant un Projet d’Accueil Individualisé).

En cas d’indisposition ou d’accident, l’enfant victime ou un camarade doit prévenir l’enseignant(e). La famille en sera avisée par les moyens les plus rapides. Dès le début de l’année, les parents, en répondant à un questionnaire, donnent tous les renseignements nécessaires et indiquent les éventuelles contre-indications.

L’école doit avoir constitué une armoire à pharmacie et une trousse de secours comportant les produits d’usage courant cités dans le BO (6-01-2000).

4.3. L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de le (la) directeur (trice).

4.4. Sécurité : Trois registres obligatoires à l’école : le registre de sécurité, le registre d’hygiène et de sécurité et le registre spécial de signalement de danger grave et imminent. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le (la) directeur (trice) peut saisir la commission locale de sécurité.

4.5. Dispositions particulières : Les objets dangereux (couteaux, cutter, briquet, allumettes,…) sont interdits. L’Ecole décline toute responsabilité en cas de perte d’objets divers ne servant pas de matériel scolaire (bijoux, jeux électroniques…).

Les élèves ne doivent pas apporter de balles rebondissantes, de bonbons, de chewing-gum à l’Ecole.

Les noms des enfants inscrits sur les objets, serviettes de table, vêtements faciliteront les recherches.

En Primaire, les parents doivent veiller au renouvellement du petit matériel scolaire (crayon, stylo, gomme…).

L’Ecole peut être autorisée à organiser des souscriptions ou tombolas par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du (de) le (la) directeur (trice) et après avis du Conseil d’Ecole.

4.6 Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : toute personne pénétrant dans l’Ecole devra se conformer à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010.

Surveillance.

5.1. Dispositions générales : La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée par le personnel enseignant.

5.2. Modalités particulières de surveillance : L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance est réparti entre les maîtres selon un tableau affiché dans l’école.

Les aires de jeux de l’école, sont destinées aux enfants de maternelle, sous la surveillance des enseignants. L’utilisation en est interdite aux élèves de primaire.

5.3.Accueil et remise des élèves aux familles : Les parents des élèves des classes élémentaires sont courtoisement invités à se présenter à la barrière de l’école pour éviter tout accident ou disparition éventuels.

Les enfants qui attendent leurs parents au-delà des horaires de l’Ecole seront conduits en garderie (sauf demande justifiée).

Défense absolue est faite aux élèves de pénétrer dans l’Ecole avant l’heure fixée : la surveillance ne s’effectuant que pendant les heures réglementaires.

L’exclusion temporaire d’un enfant (inférieure à une semaine) peut être prononcée par le (la) directeur (trice) en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté des parents pour reprendre l’enfant à la sortie.

5.4. Participation des personnes étrangères à l’enseignement : Le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires. Les intervenants extérieurs agréés, sont placés sous l’autorité du maître. Le (la) directeur (trice) peut accepter ou solliciter la participation de parents ou de personnes volontaires agissant à titre bénévole pour l’encadrement ou la participation à l’action éducative. Une autorisation écrite, soumise à l’agrément de l’Inspecteur d’Académie, est délivrée par le (la) directeur (trice).

Des personnels territoriaux, sous réserve de l’accord du (de) le (la) directeur (trice) et de l’agrément de l’Inspecteur d’Académie, peuvent intervenir dans le cadre d’un projet pédagogique. L’intervention d’une association est conditionnée par l’obtention d’un agrément accordée pour cinq ans. Elle ne se réalise que suite à l’accord du (de) le (la) directeur (trice), dans le cadre d’un projet pédagogique.

Concertation entre les familles et les enseignants

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et sont les partenaires permanents de l’école. Le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuel doit être assuré.

Les parents participent aux Conseils d’Ecole par leurs représentants.

Le livret scolaire est régulièrement communiqué aux parents.

Le (la) directeur (trice) réunit l’ensemble des parents de l’Ecole au moins une fois par an au moment de la rentrée et chaque fois que lui (elle)-même ou le conseil de maîtres le jugent nécessaire.

Le (la) directeur (trice) réunit les parents d’élèves d’une classe ou des classes d’un cycle lorsque lui (elle)-même, le(s) maître(s) de la classe estiment ces réunions souhaitables. Il (elle) en informe l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Il est recommandé aux familles de multiplier les rapports avec les enseignants dans le but de défendre au mieux les intérêts de l’enfant. L’équipe pédagogique est à leur disposition pour tout renseignement.

Les cahiers de liaison doivent être consultés et signés régulièrement.

Les enseignants (es) vous remercient de votre aide et de votre compréhension pour assurer le bon fonctionnement de l’Ecole.

Ce règlement est approuvé par les membres du Conseil d’Ecole, le 16 novembre 2012.