DROIT SOCIAL - UE3 DCG


Le DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) est une formation pluridisciplinaire. Il constitue le premier jalon de la filière expertise comptable et donne le grade de licence.

L'Unité d'Enseignement 3 porte sur le droit social. Cette unité correspond à 12 ECTS/Crédits Européens (sur les 180 nécessaires pour la licence dans le parcours LMD).


   

Cette formation est éligible au CPF code 2964
Eligible au CPF
Diplôme du Ministère chargé de l'enseignement supérieur
DUREE : 161h

OBJECTIF    

Maîtriser l'environnement juridique de la paie


PROGRAMME

Les sources du droit social

  • La définition du droit social
  • Les règles du droit social
  • Les usages et les actes unilatéraux
Aspects individuels du droit du travail
  • La formation du contrat de travail
  • L’évolution du contrat de travail
  • Les conditions de travail
  • La rupture du contrat de travail
  • Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
  • CAS PRATIQUE partie 1
Aspects collectifs du droit du travail
  • La représentation collective
  • La négociation collective
  • L’association des salariés aux performances de 
  • l’entreprise
  • Le bilan social
  • CAS PRATIQUE partie 2

La protection sociale

  • Introduction au droit de la protection sociale
  • Le régime général de la sécurité sociale
  • La protection en cas de chômage
  • La protection sociale complémentaire
  • Notions sur d’autres régimes

Contrôles et contentieux social

  • Les contrôles de l’application du droit du travail et de la protection sociale
  • Le contentieux social
  • CAS PRATIQUE partie 3



VALIDATION   

Examen écrit : 3h

Présentation du DCG sous condition de diplôme :
- baccalauréat ;
- titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l’inscription dans les universités ;
- titre ou diplôme étranger permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays de délivrance. 
- deux valeurs de cours du Conservatoire national des arts et métiers ;
- diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l’arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d’homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique
- diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III ou IV du répertoire national de certification professionnelle
Bulletin officiel n° 13 du 27 mars 2014 http://www.education.gouv.fr/bo/2007/hs1/MENS0602770A.htm

Modalités d’inscription :
L’inscription au DCG s’effectue impérativement et exclusivement sur internet à l’adresse suivante : https://ecc.orion.education.fr/inscrinetdcsportail/inscription


>>> LES PLUS

  • Accès en ligne à la Revue Fiduciaire pendant toute la durée de votre formation. 
  • Des compléments en e-learning sur votre Espace Numérique de Travail. 
  • Exercices d'entraînement
  • Des évaluations sous forme de cas pratique à la fin de chaque thématique. 
  • Un référent pédagogique clairement identifié pour vous accompagner. 

FORMATION COMPLÉMENTAIRES

TITRE PROFESSIONNEL GESTIONNAIRE DE PAIE
TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(e) RESSOURCES HUMAINES
RECRUTEMENT, INTÉGRATION ET DE FORMATION DES SALARIES