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La Sacém

Qu'est ce que la Sacem?

"La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeur de Musique (SACEM) est une Société de gestion des droits d'auteur. C'est une société civile à capital variable reconnue et contrôlée par l'État français et chargée d'une mission de service public. Créée en 1851, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue qui sont perçus lors d'une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports. Son rôle se limite aux œuvres de ses adhérents et ne s'étend donc pas à la musique libre." (Source : http://fr.wikipedia.org/)



Extraits du site http://www.sacem.fr :

"Lors d'une séance dansante, d'un concert ou d'un spectacle, un disc-jockey, un musicien, un orchestre, doivent-ils effectuer une déclaration auprès de la SACEM et payer les droits d'auteur ?

C'est à la personne qui assure l'organisation de la manifestation d'effectuer ces démarches et de payer la redevance de droits d'auteur et non pas aux D.J., musiciens ou orchestres qui sont chargés d'animer la soirée en étant rémunérés pour cette prestation, sauf s'ils sont eux même les organisateurs.
Pour les concerts et spectacles, l'organisateur peut néanmoins leur demander de compléter ou de l'aider à remplir un document, le programme des œuvres diffusées, qui permet à la Sacem de rémunérer avec précision les auteurs, compositeurs et éditeurs dont les oeuvres sont utilisées au cours de la soirée. "
    
"Comment sont calculés les tarifs pour une manifestation musicale ?


      Le mode de calcul est indépendant de l'origine, du genre des oeuvres, de leur nombre ou de leur durée. En règle générale, et comme le prévoit le Code de la propriété intellectuelle (Art. L. 131-4), l'auteur doit être intéressé à l'exploitation de son oeuvre ; les droits d'auteur sont donc proportionnels aux recettes (entrées, restauration, consommations...) et une redevance minimale est calculée d'après les dépenses. En aucun cas la rémunération des auteurs n'est déterminée en fonction du bénéfice. Pour une manifestation gratuite ou lorsque la musique n'est pas indispensable - par exemple, pour la simple sonorisation d'une kermesse ou d'un banquet - les droits sont forfaitaires. S'il est tout à fait naturel de payer le fournisseur des boissons, le traiteur, l'électricité, les musiciens ou le sonorisateur, même si la fête est gratuite, les auteurs et les compositeurs doivent aussi être rémunérés: sans leurs oeuvres il n'y aurait pas de bals, de concerts, de défilés... "



Retrouvez toutes ces informations sur le portail officiel de la Sacém :


http://www.sacem.fr/portailSacem/




Mariage, communion, baptême et repas familiale

Extrait de l'article L 122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle : le cercle de famille (pour une animation privée et gratuite) représente "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

Une organisation de type mariage, communion ou baptême s'inscrit donc dans le cadre du cercle de famille, vous n'avez rien à payer auprès de la Sacém.


Par contre, toute activité musicale en dehors du cercle de famille (publique, gratuite ou non) doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique.



"Peut-on obtenir une autorisation gratuite de la Sacem ?

      Oui.
   
* La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou social, qui sont organisées par des associations sans but lucratif.

Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305 euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Ces autorisations gratuites sont toutefois réservées à des séances vraiment occasionnelles, car les auteurs compositeurs ne peuvent renoncer systématiquement à leur rémunération.

    * Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés."

Frais de Sacém pour une kermesse?

"Vous organisez une kermesse avec une sonorisation musicale générale et/ou la participation de groupes musicaux locaux ou d’enfants des écoles" : Cliquez ici