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L'actualité du Développement Durable 

et de l'Economie Sociale et Solidaire




Terre.tv, 1ère Web Tv sur le développement durable

Le développement durable a enfin sa télé… sur le web. 24h/24, Terre.tv met le respect de l’environnement en images avec des débats, des reportages et des interviews de ses invités de marque. Ouvrez l’œil.

 

Des programmes à la carte, et au menu, du développement durable à la sauce environnement. C’est la cuisine de Terre.tv, « la première Web Tv sur l’environnement » selon son concepteur (et grand chef) Jean-Yves Casgha, président du festival science Frontières. « Ce n’est pas un site Internet, c’est une télé » insiste-t-il. Un concept révolutionnaire où l’internaute choisit son propre programme, surf d’une interview de Nicolas Hulot à un entretien avec Bernard Werber, en passant par le portrait du savant « fou » Rémy Chauvin.

 Lancée le 15 février dernier à l’occasion du 23ème festival Science Frontières, Terre.tv a accueilli déjà plus d’un million de visiteurs. Un gage de qualité ? Une juste récompense et un franc succès pour une information qui ne dépend d’aucun intérêt particulier.  Un pied dans l’actualité, l’autre dans le futur, Terre.tv promène ses caméras dans les festivals, les salons, les événements liés à l’environnement. Elle  a couvert par exemple le Salon de l’agriculture et plus récemment, la semaine du développement durable.

L’avenir se construit quant à lui au centre des débats qui animent l’antenne. Que penser du projet de l’incinérateur de Fos-sur-Mer ? Du bioéthanol ? Le réchauffement climatique constitue-t-il un risque majeur ? Et si, finalement, nous commencions à nous poser les bonnes questions et à y apporter des solutions durables ?

 L’avenir de vos enfants est entre vos mains… à moins qu’il ne soit devant vos yeux. Désormais, c’est à vous de construire votre propre opinion sur Terre.tv. La planète a enfin sa télé.  Terre.tv en bref…

Terre.tv, c’est : déjà 1 million de visiteurs, des programmes télé à la carte, un menu 100% développement durable, des débats, des reportages et des interviews avec des invités de marque : Nicolas Hulot, Yves Paccalet, Alain Juppé, Jean-Marie Pelt, Bernard Werber, Pascal Picq, Jérôme Bonaldi, Corinne Lepage, Catherine Chabaud, Jamy Gourmaud, Boris Cyrulnik...

Terre.tv, c’est une qualité d’image pour tout le monde. Quel que soit le débit, 56k, 1 méga ou plus, Terre.tv calcule vos paramètres pour vous offrir le meilleur confort de visionnage.   

Terre.tv, c’est une initiative de Jean-Yves Gasgha, rédacteur en chef de l’émission Rayon X sur France 2 et président du festival Science Frontières.

 www.terre.tvinfo@terre.tvTel : 01 45 46 55 008, bis rue du Chemin de Fer94110 Arcueil 

 

Quotas de CO2: le plan français est approuvé

La Commission européenne a approuvé lundi le nouveau plan français d'affectation de quotas de CO2 aux industries "énergivores" entre 2008 et 2012. Ce plan attribue des quotas aux industries très gourmandes en énergie (métaux ferreux, industrie minérale, papeteries, raffineries, centrales électriques, etc), responsables de près de la moitié des émissions de CO2 en Europe. Les industries françaises seront autorisées à émettre 132,8 millions de tonnes par an. L'idée de ce plan est de favoriser les technologies propres en donnant un prix au carbone: les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions peuvent revendre sur le marché européen du carbone les quotas inutilisés à d'autres entreprises qui n'y arrivent pas. Ces dernières devront acheter des quotas sur le marché et subiront en outre une pénalité de 100 euros par tonne excédentaire émise chaque année. En 2005, l'industrie française n'avait émis que 131,3 millions de tonnes alors que ses quotas étaient de 156,5 millions.   (!!!) ... Source : l'Expansion / 18h.com / 26 mars 2007

L’association et l’entreprise sociale, une opportunité à saisir

Cet article, publié dans le cadre d’une série sur la stratégie d’entreprise et le management, présente une réflexion sur la notion d’entreprise sociale. En France, un débat s’est ouvert avec succès car cette notion permettrait de mettre en valeur le poids social et économique d’associations qui entreprennent différemment d’une entreprise marchande ou publique. (Article signé François Rousseau)
Source : La Tribune – 26/03/2007 / http://www.latribune.fr

France investissement joue la carte du développement durable
Le Conseil d’orientation de France Investissement, présidé par René Ricol, a adopté le 22 mars 2007, en présence de Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, son plan stratégique et ses orientations d’investissements. Ainsi 3 milliards d’euros vont être investis dans les PME, selon un certain nombre de critères fixés par France Investissement. René Ricol indique que "parmi les critères incontournables figurent le respect des meilleures pratiques en matière de gouvernance, de prévention de la corruption et du blanchiment et enfin la prise en compte de la notion de développement durable". (Article signé Anne Eveno, Guénaëlle Le Solleu)
A lire aussi :
- Les fonds d’investissement deviennent de vrais acteurs du financement de l’économie
Source : La Tribune – 23/03/2007 / http://www.latribune.fr

Deux sur trois,
La proportion d'êtres humains menacés d'une pénurie d'eau d'ici 2025

"D'ici 2025, les deux tiers de la population mondiale risquent d'être exposés à des conditions de stress hydrique (pénurie d'eau)", a affirmé le directeur Lire la suite >> 

Les aides aux entreprises dans le collimateur du CJD

Un rapport du Centre des jeunes dirigeants juge inadapté le dispositif des aides publiques aux entreprises et prône un redéploiement de ces aides en faveur du développement durable et des PME. Lire >>  

France active : proposition pour des Fonds régionaux d’investissement solidaire (Fris)
Lors d’une conférence de presse, lundi 5 mars 2007, sur la thématique "Une chance pour l’économie solidaire", France active et la Sifa (Société d’investissement France active) ont proposé aux fonds territoriaux du réseau France active et à leurs partenaires régionaux, la création de Fonds régionaux d’investissement solidaire (Fris). Ces fonds seraient dédiés aux seuls financements des entreprises solidaires, en complément des fonds d’apport associatifs portés par les fonds territoriaux France active. Ils interviendraient sous forme de prêts participatifs d’un montant inférieur ou égal à 60.000 euros.
Source : Dossier de presse de France active – 05/03/2007 / http://www.franceactive.org/

SCOP - Reprise d’entreprise par les salariés
La Confédération générale des Scop propose de favoriser la reprise d’entreprise par les salariés. Elle demande la mise en place de différentes mesures :
- des financements spécifiques en faveur des salariés qui reprennent collectivement leur société,
- la garantie du risque qu’ils prennent,
- la sécurisation du processus,
- une fiscalité incitative.
http://www.scop.coop / Source : Scop Entreprises – Communiqué – 01/03/2007

Sport et développement durable
Par Denis Lebioda, lundi 5 mars 2007
L’UFOLEP (l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique), secteur plein air et sports de la Ligue de l’Enseignement créé en 1928, est la première fédération affinitaire multisports de France. En prônant "une autre idée du sport", elle a pour vocation de faire du sport un outil d’éducation pour tous. L’UFOLEP vient d’éditer à l'intention de son réseau de 10 000 associations le guide : "manifestations sportives & développement durable".

PME et environnement et maitrise de l'énergie : concernés mais peu conscientes de leurs impacts
A l'occasion de son colloque « Energie, environnement, enjeux pour les PME », l'ADEME a présenté les résultats du sondage "L'environnement et la maîtrise de l'énergie dans les PME" sondage réalisé auprès de chefs d'entreprise par TNS – SOFRES
Les responsables des PME françaises concernés par les questions d'environnement et de maîtrise de l'énergie mais peu conscients de leurs impacts
85 % des chefs d'entreprise se sentent concernés par l'environnement et la maîtrise de l'énergie mais 73 % estiment que leur PME n'a que peu d'impacts sur l'environnement et les consommations d'énergie. Les impacts environnementaux et énergétiques sont méconnus des chefs d'entreprise. .
Les chefs d'entreprise sont cependant conscients de l'importance des questions énergétiques et environnementales
86 % des chefs d'entreprise pensent que ces sujets auront une place importante à moyen terme pour leur entreprise. Cette sensibilité est liée à 48 % à des convictions personnelles contre la nécessité ou l'envie de répondre aux attentes du marché (de 4 à 20 % environ suivant les items) .....
Les chefs d'entreprise ont besoin d'information
35 % des chefs d'entreprises se disent mal informés sur les risques environnementaux de leur PME et 50 % d'entre eux sur la réglementation environnementale ou les actions à mettre en place. Plus de 70 % ont le sentiment d'être mal informés sur le management environnemental, les certificats d'économie d'énergies ou encore les soutiens financiers ou avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier. Ils sont par contre 45% à se dire bien informés sur le développement durable. .
Une volonté d'agir... mais en étant informé et soutenu financièrement
Si 33 % des PME n'ont pas étudié l'impact économique d'une démarche de protection environnement, elles prennent ou prendront des mesures pour améliorer leurs impacts environnementaux. Les actions réalisées ou envisagées sont à 83% la prévention ou la valorisation des déchets, à 75 % la réduction de la consommation d'énergie, à 73 % la sensibilisation des salariés. Pour mettre en place une démarche environnementale, les responsables de PME souhaitent autant de conseils et de information que des soutiens financiers. Pour ces derniers, ils préfèrent à 60 % le crédit d'impôt ou la déduction fiscale plutôt que des subventions (moins de 30 %).

Voir les résultas des enquètes sur le site de l'ADEME :
- Les fonctions environnement en entreprises, gisement d'emploi en France
- Enquête auprès des personnes en charge d'environ-nement au sein des PME-PMI
- Sondage réalisé auprès de chefs d'entreprises de moins de 250 salariés
Les sources de l'info - Mardi 06 Mars 2007


Initiative de plusieurs pays pour promouvoir les biocarburants
Le Brésil, les Etats-Unis, la Chine et l'Union européenne ont lancé vendredi à l'ONU une initiative conjointe pour promouvoir le développement du marché international des biocarburants. Ces pays, auxquels se sont associés l'Inde et l'Afrique du Sud, ont annoncé la création d'un Forum international des biocarburants visant à augmenter la production, la distribution et l'utilisation de produits alternatifs aux carburants fossiles. Le Brésil et les Etats-Unis contrôlent environ 70% du marché mondial de l'éthanol, mais des pays comme la Chine, l'Inde et l'Afrique du Sud ont également un énorme potentiel de développement dans ce domaine. L'éthanol est produit au Brésil à base de sucre de canne et aux Etats-Unis avec du maïs. Selon l'ambassadeur du Brésil aux Etats-Unis, Antonio Patriota, les biocarburants comme l'éthanol peuvent contribuer à réduire de manière drastique la dépendance énergétique des pays en voie de développement, à redresser leur balance commerciale et à économiser ainsi de l'argent pouvant financer la santé, l'éducation et le développement. Pour les pays développés, l'éthanol peut permettre, selon lui, d'augmenter la sécurité énergétique et favoriser la réduction des gaz à effet de serre.
LExpansion.com avec AFP le 05/03/07

Jean Laffontan primé pour son écocitoyenneté
Jean Laffontan, fondateur de l’imprimerie IJL en 1988 à Hendaye, a reçu le premier prix du concours PROVair, organisé par la Banque Populaire du Sud-Ouest et les organismes consulaires de la Région, avec le soutien de l’Ademe. Ce prix récompense les entreprises de 3 départements aquitains (Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques) engagées dans une démarche de développement durable. Depuis 5 ans, IJL a intégré dans son circuit de production le recyclage des déchets, l’utilisation d’encres écologiques et de papier recyclé. L’écocitoyenneté de l’entreprise s’étend également dans son organisation interne. (Article signé Frank Audonnet)
Source : La Tribune – 28/02/2007
http://www.latribune.fr

Préconiser un club cigales à un créateur d'entreprise : guide pratique à destination des prescripteurs 

Ce guide, à l'intention des créateurs d'entreprise, présente les avantages et les modalités d'intervention d'un club cigales (il s'agit d'un club d'investisseurs qui participent au capital de petites et moyennes entreprises).
Plus d'information

Le développement durable à la portée de vos chantiers 

En France, la démarche Haute qualité environnementale (HQE) constitue la première étape de la mise en place d'une organisation respectant des critères de développement durable. Dans le secteur de la construction, il s’agit de l’écoconstruction. De nombreuses réunions d’informations sont organisées par les Chambres de métiers ou la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) pour informer les artisans sur l’application concrète de cette démarche sur les chantiers. Des chefs d’entreprises témoignent sur la mise en place de chantiers en démarche HQE.
A lire aussi : l’écoconstruction fait évoluer les modes constructifs
Source : L’Entrepreneur – janvier-février 2007

Des entreprises proposent un plan d'action pour lutter contre les changements climatiques
Afin de relancer le débat sur la suite du protocole de Kyoto après 2012, un ensemble international de grandes entreprises propose aux gouvernements un cadre d'actions pour lutter contre les changements climatiques, fruit de 3 ans de réflexion.
Actu-Environnement le 27/02/07 - Lire la suite

Bilan 2006 de l'Adie 

En 2006, l'Adie a accordé 7570 microcrédits aux créateurs d'entreprise exclus du crédit bancaire, soit une progression de 12,3% par rapport à l'année 2005. Grâce à ces financements, 6508 entreprises ont pu voir le jour et 7810 emplois ont été créés.
L'Adie, déjà très bien implantée sur l'ensemble du territoire, compte intensifier son action dans les quartiers sensibles en se donnant pour objectif le financement de 1800 nouvelles entreprises en 2007.
http://www.adie.org/index.php
Source : communiqué de presse Adie 26/01/2007 

Energies "vertes" : la nouvelle lame de fond du capital-risque 

Selon les estimations du cabinet New Energy Finance, l’investissement, à l’échelle mondiale, dans le secteur de l’énergie, a augmenté de 230 % entre 2005 et 2006, soit 7,1 milliards de dollars. Le secteur des énergies dites "vertes" en a absorbé la moitié. Les technologies françaises dans les biocarburants, le solaire photovoltaïque ou le gaz naturel liquide constituent un fort potentiel intéressant ces fonds spécifiques. Selon Eric Marty, directeur d’investissement d’Emertec Gestion, créateur d’un fonds d’amorçage dédié à l’énergie et à l’environnement : "l’un des moteurs est l’amélioration de la technologie ou la réduction de son prix". (Article signé Chantal Houzelle)
Source : Les Echos – 01/03/2007
http://www.lesechos.fr
 

Energies renouvelables : Tenerrdis va fédérer les acteurs européens 

Tenerrdis est un pôle de compétitivité, à Grenoble, dédié au développement des nouvelles technologies de l’énergie et à leur utilisation dans le bâtiment et les transports. 115 projets ont été labellisés. Parmi les 105 acteurs se trouvent 31 PME-PMI. Afin de fédérer les acteurs européens, le pôle a engagé un partenariat avec Eurogia, ayant pour objectif la construction d’un programme européen couvrant l’ensemble des énergies concernées. (Article signé Gabrielle Serraz)
Source : Les Echos – 26/02/2007
http://www.lesechos.fr
 

Le marché du photovoltaïque intégré a enregistré une augmentation de plus de 115 % en 2006

A l’occasion de son colloque "Construire durablement avec le photovoltaïque" organisé sur le Salon des énergies renouvelables, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dresse l’état des lieux de l’énergie photovoltaïque intégrée en France. La croissance du marché de ces panneaux qui produisent l’électricité à partir de la lumière du soleil a été de plus de 115 % en 2006. L'annonce du nouveau tarif d'achat en juillet 2006 associé à un crédit d'impôt de 50 % du montant de l'investissement hors pose a stimulé cette croissance.
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=42398&ref=19684&p1=B
Source : Communiqué de presse de l’Ademe – 15/02/2007

Prix et trophée de l'initiative en économie sociale (19/02/2007)

La Fondation Crédit Coopératif lance la 25e édition des Prix et Trophée de l'initiative en économie sociale. 100 000 euros récompenseront les associations, coopératives et mutuelles, qui développent en matière économique, technologique, sociale et/ou culturelle, des initiatives exemplaires, notamment en termes de développement durable, d'accès à la citoyenneté des personnes handicapées et d'égalité des chances pour tous. Règlement auprès des agences Crédit Coopératif ou sur Internet : www.credit-cooperatif.coop. Date limite du dépôt des dossiers : 5 mars 2007.

Entreprises et écologie : cynisme ou engagement réel ?

Deux écoles s’opposent : celle selon laquelle, sans pression ni menace sur leur chiffre d’affaires, les entreprises ne s’engagent pas spontanément dans des actions éthiques ou favorables à l’environnement. L’autre plaide que tout n’est pas qu’habile stratégie marketing et de communication et que les entreprises sont capables d’engagement sincère.

Personnellement, pour avoir été cadre dirigeant au sein d’un grand groupe de distribution et de luxe, je peux témoigner de la timidité et de l’aspect tardif, voire contraint et cynique, des actions humanitaires et écologiques des grandes marques …, que je ne citerai pas ici. Je partage donc – à titre personnel – la conviction de l’auteur anglais du livre «Heat : How to stop the Planet Burning », George Monbiot, qui explique qu’on ne peut pas vraiment se fier aux grands groupes qui se découvrent une soudaine et très médiatique vocation écologique et de développement durable.
(la suite : http://www.consoglobe.com/ac-developpement-durable_1718_entreprises-et-ecologie-cynisme-ou-engagement-reel.html)

 Le bon filon du recyclage des canettes

4,5 milliards de canettes sont consommées, chaque année, en France mais seulement 20 à 30 % sont recyclées. Le producteur d’aluminium Alcan vient de se lancer dans le recyclage et s’est associé à la société Canibal (filiale de CFF Recycling) pour la collecte des canettes usagées. Ce recylage représente de nombreux avantages économiques et écologiques. (Article signé Elsa Bembaron)
Source : Le Figaro Economie – 17-18/02/2007
http://www.lefigaro.fr

Au coeur des mutations économiques

Les plates-formes France Initiative sont fortement impliquées dans les mouvements de restructuration économique. Selon France Initiative, lors de la crise Moulinex il y a 5 ans, Calvados Création a reçu 90 ex-salariés et financé 22 projets de création ou reprise d’entreprise contribuant à la création de plus de 40 emplois. Aujourd’hui, la même plate-forme vient de signer une convention avec l’Etat et le BHV de Caen qui ferme ses portes. Pour améliorer encore les prestations dans les territoires fortement touchés, France Initiative a signé des conventions avec deux cabinets de reclassement.
Source : La Lettre de France Initiative – Février 2007
http://www.fir.asso.fr

Handicap : les ex-ateliers protégés croient en leur avenir

Les entreprises n’appliquant pas l’obligation de compter dans leur effectif au moins 6 % de salariés handicapés sont sanctionnées, en vertu de la loi "handicap" du 11 février 2005. Certains employeurs, pour remplir leurs obligations légales, souscrivent des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services auprès de structures du secteur dit "protégé". Il s’agit d’entreprises adaptées (les ex-ateliers protégés), de centres agréés de distribution de travail à domicile ou d’Etablissements et services d’aide par le travail (Esat, anciens Centres d’aide par le travail, CAT). Selon l’Agefiph, cette forme de sous-traitance représente environ 20 % des obligations des entreprises. L’objectif est de développer l’emploi des personnes handicapées. Un important marché pourrait s’ouvrir au secteur adapté. (Article signé Sabine Germain)
Source : La Tribune – 20/02/2007
http://www.latribune.fr

Les matériaux de construction

Cette étude présente un panorama du secteur de la construction, des matériaux de construction et des activités qui y sont associées.
Les matériaux de construction
   
      Auteur(s) :     Sessi     Gourlaouen Yvon
      Editeur(s)/Revue(s) :     Min. de l'économie, des finances et de l'industrie
      Collection :     Analyse - Chiffres clés
      Date d'édition :     01/2007
      Type d'ouvrage :     Etude(s)
      Page(s) :     215 p.
      Cette étude présente un panorama du secteur de la construction, des matériaux de construction et des activités qui y sont associées. La majorité des 5 800 entreprises du secteur ont moins de 20 salariés. Spécialisées et peu diversifiées, ces entreprises affichent, en moyenne, des niveaux de rentabilité et de profitabilité plus élevé que l'ensemble de l'industrie. Les principaux enjeux de ces activités sont de relever le défi environnemental, de développer de nouveaux produits et procédés et d'améliorer leur qualité et leurs performances pour satisfaire les attentes de la clientèle.
      http://www.industrie.gouv.fr/observat/chiffres/sessi/publications/mat/materiaux.htm

Ci-rma : prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide versée à l'employeur

Le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) a pour objectif de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux. L’employeur qui embauche un salarié grâce à ce contrat perçoit une aide mensuelle égale à 440,86 euros pour 2007. En cas d’embauche d’un bénéficiaire du RMI, cette aide était versée en totalité par le département concerné.
Pour les contrats conclus à compter du 15 octobre 2006, l’Etat prend désormais en charge une partie du versement de l’aide, à hauteur de 12 %. Celle-ci sera versée par le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea).
Un arrêté ministériel fixera un modèle de convention entre le département et l’employeur pour bénéficier de la partie versée par le Cnasea.
Source : décret n° 2007-208 du 19 février 2007, Journal officiel du 20 février 2007, p. 2 988

Le livret de développement durable
par SID Presse
Enfin un plafond pour le livret de développement durable.

Décret n° 2007-161 et arrêté du 6 février 2007, JO du 8.

Les textes d'application indispensables à la mise en oeuvre du très attendu livret de développement durable viennent enfin d'être publiés.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, ce nouveau livret qui absorbe l'ancien Codevi permet de placer jusqu'à 6 000 euros, au lieu de 4 600 euros auparavant, tout en conservant les mêmes avantages que son prédécesseur, c'est-à-dire une épargne liquide et défiscalisée - les intérêts des sommes versées sur ce livret sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux - rémunérée au taux avantageux de 2,75 %.

L'augmentation du plafond des versements autorisés sur ce livret devrait donc rapidement se traduire par un accroissement de l'épargne collectée. Une partie de cette épargne sera désormais affectée au financement de prêts aux particuliers et aux copropriétés pour réaliser des travaux destinés à rendre les logements plus économes en énergie. Bien évidemment, l'autre partie de l'épargne reste affectée au financement des PME. Précision : pour bénéficier d'un prêt à un taux avantageux les travaux économes en énergie doivent notamment être réalisés sur des logements individuels ou collectifs à usage d'habitation principale ou secondaire achevés depuis plus de deux ans.

Entrepreneurs sociaux : 

l’efficacité économique au service des démunis Selon Hugues Sibille, adjoint du président du Crédit coopératif et président de l’Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques), il y aurait en France entre 40 000 et 50 000 entreprises sociales représentant environ 700 000 emplois. Le Salon des entrepreneurs a prévu, cette année, un espace dédié à ces entrepreneurs sociaux qui mènent des actions en faveur des personnes en difficulté, de l’environnement ou du commerce équitable. L’article est illustré par des exemples d’initiatives dans ce secteur : l’association Ashoka, qui intervient dans l’aide au développement des entreprises sociales, et l’entreprise Excilys qui conseille des sociétés de services en ingénierie informatique. (Article signé Annie Kahn)
Source : Le Monde – 28-29/01/2007
http://www.lemonde.fr

Business Angels des Cités (BAC) Aziz Senni, entrepreneur et auteur du livre "L’ascenseur social est en panne, j’ai pris l’escalier"
, a imaginé et conçu le Business Angels des Cités (BAC), avec l’aide de Claude Bébéar (AXA), d’Eric de Rothschild (Domaine Barons de Rothschild), de Gérard Worms (gérant associé Rothschild & Cie Banque), de Gilles Cahen-Salvador (LBO France), de Gonzague de Blignières (Barclay’s Privat Equity) et de Dominique Oger (Altria). BAC est une société de capital risque de 5 000 000 d'euros qui a pour objectif d’investir dans le capital de TPE et PME en phase de création, de post-création ou de développement, dans les quartiers sensibles des grandes villes de France. L’investissement unitaire se situe généralement dans une fourchette de 20 000 à 200 000 euros. Durant toute la durée de l’investissement, les entreprises sont suivies et les entrepreneurs bénéficient d’un parrainage par des professionnels et du réseau relationnel des business angels. BAC s’appuie sur l’association des Jeunes entrepreneurs de France qui assure la présélection des candidats et l’accompagnement des entrepreneurs lors de l’élaboration du business plan. Le premier comité d’investissement s’est réuni le 15 février dernier.
http://www.j-e-f.fr/spip.php?rubrique12
Source : Communiqué - BAC/JEF - 02/2007

Fondaction prend de nouveaux engagements pour le développement durable
Fondaction, le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi, vient d’adhérer à la Global Reporting Initiative (GRI) ainsi qu’au Pacte Mondial, deux organisations issues des Nations Unies afin de soutenir les entreprises en matière de responsabilité sociale. Le Fonds a aussi ajouté son nom à la liste des signataires du Carbon Disclosure Project, la plus vaste coalition au monde d’investisseurs institutionnels visant à sensibiliser les entreprises aux conséquences de leurs activités sur les changements climatiques.

« Ces engagements viennent renforcer l’implication de Fondaction pour le développement durable et confirmer son leadership en la matière à l’échelle québécoise », d’indiquer Léopold Beaulieu, président-directeur général. "
Communique de presse (6 hits)

Crédit d'impôt développement durable
par SID Presse
La prise en compte des dépenses d'équipements de récupération et de traitements des eaux pluviales.
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 2006-1772, du 30 décembre 2006, JO du 31.
Les dépenses d'équipements de récupération et de traitements des eaux pluviales consenties entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent désormais droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable.

Le bénéfice de ce crédit d'impôt, prenant en compte les dépenses d'équipement de l'habitation orientées vers le développement durable et les économies d'énergie, est réservé au contribuable qui supporte des dépenses d'équipement dans son habitation principale, qu'il en soit propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit. À noter : un arrêté ministériel devrait fixer la liste des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales concernés et préciser les conditions d'usage de l'eau de pluie dans l'habitation et les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance de ces équipements. Le montant du crédit d'impôt est fixé à 25 % du coût des équipements tel qu'il résulte de l'attestation fournie par le vendeur du logement ou du prix d'acquisition indiqué sur la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux dans un logement achevé. Précisions : la main-d'oeuvre correspondant à la pose des équipements, matériaux et appareils et les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d'emprunt notamment) et les frais administratifs (frais de dossier, par exemple) sont exclus de la base de calcul du crédit d'impôt. Attention toutefois, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable est, pour un même contribuable et une même habitation, au cours de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, plafonné à 8 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou à 16 000 euros pour les couples (mariés ou pacsés) soumis à imposition commune. Cette somme étant majorée de 400 euros par personne à charge.

Le crédit d'impôt s'impute - après application de l'ensemble des réductions d'impôt dont bénéficie le contribuable, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires - sur le montant de l'impôt sur le revenu dû au titre :
- de l'année de paiement de la dépense pour les équipements réalisés dans un logement achevé ;
- de l'année d'acquisition du logement, pour les équipements qui sont intégrés à un logement neuf acquis achevé ;
- de l'année d'achèvement du logement pour les équipements qui sont intégrés à un logement que le contribuable fait construire ou acquiert en l'état futur d'achèvement.
Et si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable.