Droits d'auteurs

Booktrailer : Attention aux droits !

Au cours des différentes étapes de la réalisation d'un booktrailer, l'enseignant doit être vigilant à la question des droits d'auteurs.

L'utilisation des images et des sons

Comme les oeuvres littéraires, les images et les sons sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Il est interdit par la loi d'intégrer, dans une production personnelle, une image ou une musique sans s'être assuré qu'on en a le "droit".

Dans le cadre de productions d'élèves, plusieurs possibilités...

- Utiliser des oeuvres issues du domaine public (ou libres de droits) : en France, il s'agit des oeuvres publiées 70 ans après le décès de l'auteur
- Utiliser des oeuvres sous licence Creative Commons (CC)  : il s'agit d'oeuvres dont les auteurs ont voulu accorder des droits plus larges que ceux accordés par le CPI.

Tous savoir sur les licences Creative Commons en deux minutes :

Important : si l'utilisation d'une oeuvre placée sous  licence Creative Commons Zéro (CC0) dispense de mentionner l'auteur, celui-ci doit être cité dans tous les autres cas quel que soit le type de licence !

Comment trouver des oeuvres libres de droits ou sous licence CC ?
  • Utiliser des outils de recherche spécifiques
CC Search permet d'accéder à des services de recherche de ressources sous licence CC


Les paramètres avancés de Google permettent de chercher des images par "Droits d'usage" :


Flickr
, le site spécialisé dans la photographie, dispose d'un moteur de recherche permettant de rechercher des images par type de licence :


Le projet Wikimedia Commons permet de chercher tout type de fichier (sons et vidéos) sous licence CC

  • Quelques banques d'images répertoriant des images libres de droits ou sous licence CC
Freepik : photographies, icônes, images vectorielles et illustrations gratuites sous licence CC
 
Pixabay : photographies, images vectorielles et illustrations libres de droits ou sous licence CC0

Pexels : que des photographies sous licence CC0 !

NegativeSpace : que des photographies sous licence CC0 !

Fotofree : photographies gratuites et libres de droits

Gratisography : photographies gratuites et libres de droits

Inconfinder : des icônes, des icônes et encore des icônes ! Pour chacune d'entre elles, les conditions d'utilisation sont clairement précisées

  • Quelques banques de musiques et de sons
Au bout du fil : chaque morceau proposé dispose d’une licence qui est clairement indiquée


STOCKY Music :
  que des musiques libres et gratuites !

CCtrax
: des musiques gratuites sous licence Creative Commons avec possibilité de chercher par genre musical


L'utilisation de la première de couverture

Les couvertures de livres, de CD ou de DVD sont des œuvres à part entière qui suivent la réglementation de la propriété littéraire et artistique du CPI.

  • Pour une diffusion en réseau fermé : l'utilisation de la première de couverture est autorisée car elle rentre dans le cadre de "l'exception pédagogique".
  • Pour une diffusion publique :  bien que, dans la pratique, les ayants droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage dans la mesure où celle-ci n'est pas utilisée à des fins publicitaires il est nécessaire de solliciter l’autorisation de l’éditeur

Ci-dessous, un modèle de demande d'autorisation proposé par l'Atelier Canopé 64 :


L'utilisation d'un extrait

Les extraits de livres ne relèvent pas de l'exception pédagogique mais de la courte citation. Par conséquent, l'extrait doit être une reproduction partielle et proportionnellement courte de l'oeuvre et doit être assorti de la mention claire de son auteur et de la source de la publication

Comment citer correctement des œuvres ou des contenus qui ne m’appartiennent pas ?  : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers/quest-ce-que-le-droit-de-citation.html

Important : le droit de citation ne s'applique pas aux bandes dessinées, chaque dessin étant considéré comme une oeuvre artistique à part entière. Par conséquent, il n'est pas possible d'utiliser un dessin extrait d'une bande dessinée dans un book trailer sauf si vous avez obtenu une autorisation écrite de l'éditeur.


La publication des productions d' élèves

  • L'élève auteur

"Les travaux d'élèves relèvent du droit d'auteur : ainsi, un élève qui réalise un travail pédagogique, à moins qu'il ne soit que technique, sans apport créatif, est un auteur et est titulaire de droits d'auteur ! " (Les droits des auteurs)

Pour chaque production d'élève, il est nécessaire de demander une autorisation de diffusion. Celle-ci doit être signée par l'élève majeur ou l'élève mineur et ses parents et doit mentionner le support de diffusion de l'image (internet, ENT...), la durée de la publication et les territoires concernés ainsi que l'étendue des droits autorisés.

Vous pouvez trouver sur le site Eduscol plusieurs modèles d'autorisation :

http://eduscol.education.fr/archives/legamedia/juriscol/fiche33.htm

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

  • La question des traces numériques
Dans le cas d'une publication dans un cadre scolaire, il est recommandé de ne faire apparaître que les prénoms des élèves.

  • Être auteur citoyen
L'étape de la publication est le moment idéal pour apprendre aux élèves ce que sont les licences CC !

Le générique

"Le générique est une partie d'un film, d'une émission de radio ou de télévision indiquant les personnes physiques ou morales qui ont participé à la création de l"oeuvre. Il peut apparaître au début (générique d'ouverture ou générique de début) ou à la fin (générique de fin ou générique de fermeture)." Source :  Wikipedia

Dans le cas d'un booktrailer, le générique doit comporter, à minima, les informations suivantes :

Les réalisateurs
:
Indiquez les prénoms des élèves, leur niveau de classe, leur établissement et la ville

Les crédits photo :
Si vous avez utilisé des images sous licence CC : indiquez l'auteur, le titre de l'oeuvre (s'il est mentionné), la provenance de l'image et la licence qui lui est associée
- Si vous avez utilisé des images sous licence CC0 : indiquez qu'il s'agit d'images sous licence CC0
- Si vous avez utilisé des images du domaine public : indiquez qu'il s'agit d'images libres de droits
- Si vous avez utilisé des images avec un copyright (première de couverture) : avez-vous demandé une autorisation ?
- Si vous avez utilisé uniquement des images proposées dans la "bibliothèque" d'une application en ligne de type Powtoon au Moovly : indiquez-le !

Les crédits musicaux :
- Si vous avez utilisé des musiques sous licence CC : indiquez l'auteur, le titre de l'oeuvre, la provenance du morceau utilisé et la licence qui lui est associée
- Si vous avez utilisé des musiques sous licence CC0 : indiquez qu'il s'agit de musiques sous licence CC0
- Si vous avez utilisé des images du domaine public : indiquez qu'il s'agit de musiques libres de droits
- Si vous avez utilisé des musiques avec un copyright : c'est formellement interdit !
- Si vous avez utilisé uniquement des musiques proposées dans la "bibliothèque" d'une application en ligne de type Powtoon au Moovly : indiquez-le !

Exemple de booktrailer qui comporte un générique de fin élaboré "dans les règles du droit d'auteur" :