Séance 1: Finance et protection sociale.

La façon dont l’économie finance ses activités (appel aux marchés versus coordination entre banque et industrie, etc.) constitue une des grandes différences entre les « variétés de capitalisme ». Ces différents modes de financement de l’économie ont des incidences sur les modalités de financement, voire de prestations, de la protection sociale.

Le mode de financement de la protection sociale diffère d’un pays à l’autre, reposant sur des cotisations sociales ou sur l’impôt. Ces différences dans le financement renvoient à des conceptions différentes des droits sociaux : liés au statut de travailleur ou à celui de citoyen. Elles ne sont pas neutres d’un point de vue d’économie politique : les agents concernés ne sont pas les mêmes (salariés ou contribuables) et les types de représentation diffèrent (rôle des syndicats et organisations patronales ou rôle des partis politiques). Les systèmes qui fondent le financement de leur protection sociale sur les cotisations sociales garantissent un lien fort entre monde du travail et monde de la protection sociale mais suscitent des débats sur le coût du travail.

Dans le modèle de capitalisme libéral, le faible degré de protection sociale publique laisse le champ à la prise en charge de certains risques sociaux par les assurances privées, ce qui aide au développement de la finance de marché. De plus, le développement des fonds de pension aide à diffuser les principes de « corporate governance » à l’anglo-saxonne.

Cette séance du séminaire vise à aborder le thème « finance et protection sociale ». Une stratégie particulière, dominante dans certains pays anglo-saxons, vise à confier au secteur financier le nouveau rôle moteur pour l’économie, afin de prendre le relai des activités industrielles manufacturières sur le déclin depuis deux ou trois décennies. Cette financiarisation des économies n’est pas sans conséquences pour la protection sociale.

Quelle est la place prise par les institutions financières dans l’économie aujourd’hui ? Dans quelle mesure ces institutions jouent-elles un rôle dans l’assurance des risques sociaux (retraite et santé notamment) ? Leur développement correspond-il à une stratégie économique particulière ? Quelle est la part prise par la protection sociale privée dans les systèmes occidentaux de protection sociale ? Quel rôle joué par l’épargne et le logement dans les stratégies individuelles de protection patrimoniale ? Quels risques sont assurables par quel type de prestataire ? Telles sont les questions qui seront abordées au cours de ce séminaire.


« Finance et protection sociale »

 

Premier séminaire du programme

Modèles nationaux de croissance et protection sociale

Du CEE/LIEPP de Sciences Po, du CEPREMAP et de la DREES


Programme de travail détaillé


Mercredi 3 octobre 2012 – 14H00 – 18H00

14H00-14H15 : Introduction, présentation du séminaire « modèles nationaux de croissance et protection sociale »

14H15-15H45 : La financiarisation des économies

André Orléan : « Réflexions sur le capitalisme financiarisé et sa crise »

L’intense financiarisation qu’ont connue les économies développées à partir de la fin des années 70 conduisit à une transformation en profondeur du capitalisme : au fordisme des Trente Glorieuses succéda un capitalisme d’un type radicalement nouveau de par la place qu’y occupe désormais le marché dans la gestion et l’évaluation des droits de propriété comme des autres droits. Il s’en suivit une mutation de la logique économique d’ensemble affectant toutes les institutions : état, territoire, entreprise, salariat, monnaie, protection sociale. L’exposé analysera la structure de cette nouvelle régulation qui se met en place au début des années 80 et entre en crise 30 ans plus tard.

Sabine Montagne : « Règles de prudence d’investissement et transformations des stratégies économiques des fonds de pension »

Les fonds de pension d’entreprise, principale forme de protection sociale privée dans les pays anglosaxons, poursuivent des politiques d’investissement qui sont influencées par différents facteurs, institutionnels et socio-économiques. Pour évaluer ces influences, on propose de suivre l’histoire du devoir de prudence d’investissement, imposé aux fonds et aux gestionnaires qui opèrent pour leur compte.

15H45 – 16H00 : Pause

16H00 – 17H45 : Stratégie de croissance et protection sociale privée

Colin Hay : « Asset-based welfare: the social policy corollary of the Anglo-liberal growth model? » « la protection sociale fondée sur les actifs : le corollaire du modèle de croissance anglo-libéral ? »

In the wake of the deepest and longest recession that the UK has experienced since the 1930s, this paper examines the origins, sustenance and puncturing of the growth dynamic it enjoyed since the early 1990s.  It identified what is termed an ‘Anglo-liberal growth model’.  For as long as it lasted, this took the form of a consumer boom fuelled by growing private indebtedness (typically secured against property in a rising housing market) and was itself dependent on the nurturing and sustenance of a low inflation-low interest rate equilibrium.  ‘Asset based welfare’ was its social policy corollary.  The paper seeks to gauge the character, paradigmatic significance and effectiveness of the interventions made in the attempt to shore up the Anglo-liberal growth model and the rather different prospects for the resumption of growth in the years ahead.  It argues that the Anglo-liberal growth model is, indeed, fatally flawed and that the transition to asset-based welfare is likely to prove abortive. The consequences for economic performance and social welfare in the years ahead are explored.

Bruno Palier « l’approche de la banque mondiale des années 1990 : une protection sociale ajustée au capitalisme financiarisé »

Au cours des années 1990, la Banque mondiale a cherché a donné de nouvelles fondations économiques à la protection et a défini un modèle particulier d’architecture pour la protection (asset-based management), qui cherche à faire jouer un rôle majeur aux gestionnaires d’actifs susceptibles de stimuler l’investissement dans l’économie.

 

Jeudi 4 octobre matin

9H00-10H45 : Privatisation des retraites et des assurances maladie

Bernhard Ebbinghaus  « The Privatization of Pensions in Europe facing the Crisis » « La privatisation des retraites en Europe face à la crise »

A liberal paradigm shift from state to private responsibility in old age income protection has been a general development across Europe. The recent financial crisis leads to some concerns about the future of funded private pensions in respect to financial, social and political sustainability. The past public-private divide seems less clear today: there is a need for better state regulation and self-governance of private pensions in order to achieve long-term sustainability of pensions.

Valérie Paris : « Les assurances maladie privées dans les pays de l’OCDE »

L'assurance privée (au sens de l'OCDE) intervient dans la plupart des pays de l'OCDE dans le financement des dépenses de santé. En dehors des États-Unis, elle n'intervient qu'en complément de la couverture de base offerte par le système considéré comme "public" pour compléter la prise en charge de prestations insuffisamment couvertes ou couvrir des biens et services non inclus dans le panier de soins. L'assurance privée "secondaire" couvre ainsi de 20 à 94% de la population dans les pays les plus riches de l'OCDE et contribue de manière variable au financement des dépenses de santé (de 2 à 14%). La présentation examinera les tendances récentes et tentera d'évaluer dans quelle mesure l'assurance privée secondaire offre une extension de la couverture de base ou a tendance à s'y substituer.

10H45-11H00 : Pause

11H00 – 12H45 : L’épargne et le logement comme stratégie de protection patrimoniale

Didier Davydoff : « Les relations entre comportements d’épargne des ménages et évolution d’ensemble de la conjoncture économique et de la protection sociale. »

Didier Davydoff présentera l'évolution de l'épargne des ménages européens et de ses composantes depuis la crise, puis les conséquences des contraintes prudentielles des intermédiaires sur les composantes de l'épargne financière. Enfin, il abordera quelques thèmes transversaux: Combien faudrait-il épargner pour la retraite? Le logement est-il une protection du niveau de vie à la retraite ?  Faut-il généraliser la sortie de l'épargne retraite en rente?  Les papy-boomers feront-t-il s'effondrer les marchés?

Bernard Vorms : « Asset based welfare et accès au logement »

Dans de nombreux pays, l’accession à la propriété est le principal outil d’accumulation patrimoniale des ménages. C’est l’un des objectifs des  politiques favorables au développement du taux de propriétaires occupants.  Dans quelle mesure la valeur représentée par le logement dont les ménages âgés sont propriétaires pourrait alléger la charge qui pèsera sur les systèmes de retraite et de protection sociale en général.  L’asset based welfare peut-il se substituer, fût-ce partiellement, aux systèmes de prévoyance collective ? Quelles en seraient les conséquences sur le fonctionnement du marché du logement ? C’est la question que l’on examinera à la lumière de la crise financière qui vient d’intervenir.

12H45 – 14H00 : Buffet

 

Jeudi 4 octobre après-midi

14H00-15H45 : les dimensions fiscales et redistributives des politiques visant à développer la protection sociale privée

Maxime Ladaique « Quelle est l'évolution récente des dépenses publiques et privées de protection sociale dans les pays de l'OCDE? »

Présentation des dernières estimations de la base de données des dépenses sociales de l'OCDE, incluant l'effet de la crise sur l'évolution des dépenses sociales publiques et privées. La distinction public/privé sera développée, ainsi que le module des dépenses sociales nettes qui inclut des informations sur les dépenses fiscales visant à stimuler le développement de la protection sociale privée dans les pays de l'OCDE.

Michael Zemmour « Les dépenses fiscales visant à stimuler le développement de la protection sociale privée en France »

Parmi les dépenses socio-fiscales  qui façonnent le paysage français de la protection sociale, certains  dispositifs ont pour fonction spécifique d’encourager les dépenses privées (santé, retraite, petite enfance…).  On présentera les ordres de grandeur de ces dispositifs et leur évolution au sein de l’ensemble des dépenses sociales. La tension entre le besoin de recettes et la politique d’incitations socio-fiscales s’illustre notamment par les revalorisations successives du «forfait social ».

Clément Carbonnier : « Assurance retraite privée, incitations fiscales et redistribution »

De nombreux produits d’épargne retraite avec sortie en rente se sont  développés, encouragés par des dispositifs imitant la fiscalité des  régimes obligatoires. Cette présentation cherche à comprendre les  conséquences redistributives de ces dispositifs, aussi bien celles  identiques aux régimes obligatoires (risque intrinsèque de longévité, pas de taxation au fur et à mesure des rendements, écart de taxation entre l’entrée et la sortie) que celles spécifiques (identité du   contributeur officiel, caractère facultatif).

15H45 – 16H00 : Pause

16H00-17H45 : quels risques sont assurables par quel type de prestataire ?

Didier Blanchet : « quels risques sont assurables par quel type de prestataire ? »

Discussion générale introduite par Anne-Marie-Brocas.