Droit 2

 


semaines du 05-12 septembre
Rappel programme année 1 ; présentation programme année 2
Veille : rappel du thème et réajustement des groupes de travail (redoublants/départs) ; mise en commun
Révisions
Méthodologie Commentaire d'arrêt :
Méthodologie cas pratique

L'ENTREPRISE, SA PROTECTION ET LE DROIT DU MARCHE
semaines du 19-26 septembre
    Chapitre 1 - L'entreprise commerciale et le droit  
Cas introductif
1.1 L'entreprise individuelle et les sociétés commerciales
La notion juridique de l'entreprise les motivations les solutions les plus courantes (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL),
les solutions pour une entreprise individuelle, quel avenir pour l'auto entrepreneur ?
Choisir un statut juridique (vidéo)
semaines du  3-10 octobre
Cas pratique : comparaison des formes sociétaires et conseil à des porteurs de projet ; applications
Formation : conditions générales de validité, conditions spécifiques
semaine du 7 octobre
TP sur les structures juridiques et travail d'analyse de contrats
1.3 L'environnement juridique de l'entreprise commerciales : libertés économique et ordre publique
CLASSE ABSENTE du 14 au 21 octobre
VACANCES DE TOUSSAINT
semaines du 4-7 novembre
    Chapitre 2 - La protection de l'entreprise
2.1 Le mécanisme de la propriété industrielle : le brevet, la marque
2.2 L'action en concurrence déloyale, 
semaine du 14-21 novembre
2.3 Les pratiques restrictives de concurrence,
    - déséquilibre significatif dans les relations commerciales établies
    - rupture abusive d'une relation commerciale établie
Les pratiques anti-concurrentielles, Article sur la publicité mensongère
Pénal ou civil ? doctrine(1) doctrine(2)
Analyse de décisions de justice sur le thème : trois décisions
actualités sur les pratiques anticoncurrentielles
 
semaines du 28 novembre - 12 décembre
    Chapitre 3 - La protection du marché
3.1 Les ententes, l'abus de position dominante, l'abus de dépendance économique
3.1 Les exemptions et les sanctions
3.2 Le contrôle des concentrations

VACANCES DE NOEL

L'ENTREPRISE ET L'ORDRE PUBLIC DE PROTECTION
semaine du 3 janvier
    Chapitre 1 - Le cadre juridique des relations individuelles de travail
1.1 Le contrat de travail : notions et régimes juridiques juridique de travail ; typologies
semaines du 9-16 janvier
1.2 La formation du contrat de travail en CDI et clauses contractuelles spécifiques / Le CDD : définition, cas de recours, formalisme, rupture anticipée
cas pratiques
Intervenant extérieur le 17 janvier
semaines du 23-30 janvier
1.2 La modification
- modification du contrat de travail
-modification des conditions de travail 
-cas du transfert d'entreprise
semaines du 6-13-20 février
1.3 La rupture du contrat de travail et la protection du salarié : 
-licenciement pour motif personnel
-licenciement pour motif économique
-autres cas de rupture
Cas pratiques, décisions de justice, analyses de contrats

    Chapitre 2 - La protection du consommateur
semaine du 6 mars
2.1 Notion de consommateur : consommateur et non-professionnel
2.2 L'information (1) du consommateur : obligation et sanctions
analyse étiquetage, cas pratique (obligation d'information), décision de justice (publicité dithyrambique)
semaine du 13 mars
semaines 27 mars - 3 avril
2.3 La protection du consommateur dans le cadre contractuel
- interdiction des clauses abusives 
tableau : articles du code de la consommation relatifs à la législation en matière de clauses abusives-application au 1er juillet 2016
- garanties légales : de conformité et vices cachés,
2.4 Les associations de consommateurs (trouvez une association proche de chez vous) (actualités)

Sous-pages (3) : Cours 2010 Cours 2011 Droit2 2009
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