Droit 1

 
et une aide pour les cours sur Playmendroit
 
semaine du 06 -11 septembre
Accueil ; présentation ; présentation du programme année 1
Evaluation de niveau
- analyse d'une décision de justice à partir d'un questionnement
- analyse de documents à partir d'un questionnement - thème de réflexion :la liberté de la presse

Module 1 : introduction générale

1.1 - LA NOTION DE DROIT
semaine du 19 septembre -2 octobre
chapitre 1- Spécificités et finalités de la règle de droit
Travail méthodologique :
- décision de justice Sté Laboratoire GlaxoSmithKline (vaccin ENGERIX)
- le syllogisme juridique : théorie ; applications (décision de justice, cas pratiques)
NB : semaine du 26 septembre : LYCEE FERME (tempête Matthew)

semaine du 10 -17 octobre
chapitre 2 - Les sources du droit 
    - sources nationales du droit : la constitution et la loi, la QPC /les autres sources nationales du droit
    Travail de recherche sur la jurisprudence (travail de groupe) :
    méthodologie analyse de décision de justice, [exemple: arrêt  bonnes moeurs et et son commentaire (le syllogisme)
    Travaux d'élèves : analyse et/ou comparaison de décisions majeures (présentation orale) :
- Arrêt Clément Bayard et Arrêt CE Commune de Morsang sur Orge,
- Cas soc 23 mai 2007 et Cas soc 31 janvier 2012 ,
- Cas soc 22 novembre 1937
- Cas soc 10 juillet 2002

VACANCES DE TOUSSAINT

semaine du 7-14 novembre
    sources de l'UE
droit primaire, droit dérivé, constitution et supranationalité
Applications :
Le conflit de jurisprudence : cas Perruche et Quarez
Cas maïs génétiquement modifié (mettre en lumière le rôle du juge français et du juge européen)

semaine du 24 novembre
    - sources internationales
Application : le traité, instrument principal de régulation de l'ordre international
DS

1.2 - LE REGLEMENT DES LITIGES
semaines du 29 novembre - 12 décembre
Le procès Muller : vidéo affaire Muller
Organisation juridictionnelle, Compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, magistrats du siège et du parquet
Vidéo : l'organisation de la justice en France
Vidéo : l'auteur d'une infraction et l'organisation juridictionnelle de la France
le droit à un procès équitable, la qpc,
  
Module 2 : Droit civil
2.1 - LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET LA DIVERSITE DES DROITS
semaine du 3 janvier
Introduction
Chapitre 1  : la personnalité juridique
- Les personnes physiques : naissance et fin ; éléments d'identification (1er dossier)
cas du foetus ; utilisation du pseudonyme connu ; respect de la vie privée (analyse et comparaison d'arrêts),
- Les personnes morales : les théories ; capacité ; éléments d'identification
exemple : le syndicat :  (1) l'association (2)  
vidéo : choisir un statut juridique (site APCE)

 2.2 - LES DROITS SUBJECTIFS
semaine du 16 janvier
Chapitre 1 - Les droits subjectifs : droits patrimoniaux, droits extrapatrimoniaux 
Correction DS
semaine du 23-30 janvier
Chapitre 2 - Les sources des droits subjectifs : actes et faits juridiques & preuve
la preuve électronique
semaine du 6-13 février
Chapitre 3 - Les droits subjectifs
-classification
-preuve

 2.3 - LE CONTRAT
Le 21 février
Chapitre 1 - Notion et fonctions
semaines du 7-13 mars
Chapitre 2 - Principes et mécanismes contractuels
-liberté contractuelle, force obligatoire, effet relatif
-conditions de formation et nullités
semaine du 20 mars
Chapitre 3 - Les principales classifications
semaine du 27 mars - 3 avril
Chapitre 4 - l'inexécution du contrat
-exécution forcée, résolution et dommages et intérêts, responsabilité contractuelle, exception d'inexécution, exécution par un tiers aux frais du débiteur
semaine du 24 avril
Chapitre 1 - Les fondements de la responsabilité civile délictuelle et leurs évolutions
semaine du 2 mai
Chapitre 2 - Les conditions de mise enjeu de la responsabilité : dommage, fait générateur et lien de causalité
semaine du 9 mai
Chapitre 3 - La réparation du dommage

2.3 - LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
semaine du 29 mai - 6 juin - 12 juin
Chapitre 1 -Les fondements de la responsabilité civile et leurs évolutions
Chapitre 2 - Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité
Chapitre 3 - La réparation du dommage