Droit 1

 le programme de droit 2012/2013
 et les cours de droit 1ère année 2009
et les cours de droit 1ère année 2012
et une aide pour les cours sur Playmendroit
 
Module 1 : introduction générale
1.1 - LA NOTION DE DROIT
 
semaine du 02 septembre 
Le cours chapitre 1- Spécificités et finalités de la règle de droit - rôle et fonctions du droit
semaine du 09 et 23 septembre 
Le cours chapitre 2 - Les sources du droit 
    - sources nationales du droit : la constitution et la loi, la QPC /les autres sources nationales du droit
semaine du  30 septembre
    Travail de recherche sur la jurisprudence (travail de groupe) :
    méthodologie analyse de décision de justice, [exemple: arrêt  bonnes moeurs et et son commentaire (le syllogisme)
    Travaux d'élèves : analyse et/ou comparaison de décisions majeures (présentation orale) :
- Arrêt Clément Bayard et Arrêt CE Commune de Morsang sur Orge,
- Cas soc 23 mai 2007 et Cas soc 31 janvier 2012 ,
- Cas soc 22 novembre 1937
- Cas soc 10 juillet 2002
  semaine du 7 otobre
    sources de l'UE
droit primaire, droit dérivé, constitution et supranationalité
 semaine du 14 octobre
    - sources internationales
  DS
1.2 - LE REGLEMENT DES LITIGES
semaines du 4-11 novembre
Organisation juridictionnelle, Compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, magistrats du siège et du parquet
Vidéo : l'organisation de la justice en France
Vidéo Vidéo : l'auteur d'une infraction et l'organisation juridictionnelle de la France
le droit à un procès équitable, la qpc,
les peines encourues pour infractions pénales, la complicité,  exemples de décisions de jurisprudence
  
Module 2 : Droit civil
2.1 - LA PERSONNALITE JURIDIQUE
semaine du 18-25 novembre
Introduction
Chapitre 1  : les personnes physiques : naissance et fin ; éléments d'identification (1er dossier)
cas du foetus ; utilisation du pseudonyme connu ; respect de la vie privée (analyse et comparaison d'arrêts),
Chapitre 2 : les pesonnes morales : les théories ; capacité ; éléments d'identification (2ème dossier)
exemple : le syndicat :  (1) l'association (2)  
vidéo : choisir un statut juridique (site APCE)


 2.2 - LES DROITS SUBJECTIFS
 semaine du 16 décembre
Chapitre 1 - Les droits subjectifs (cours) : droits patrimoniaux, droits extrapatrimoniaux 
semaine du 6 janvier
Correction DS
semaine du 13 janvier
Chapitre 2 - Faits et actes juridiques & preuve
la preuve électronique
 2.3 - LE CONTRAT